2010-07-19

Conseil communautaire du 24 juin 2010
HURECOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 23
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 23
Excusés : M. ROUX Christian (Ambiévillers), M. VILLEMIN Michel (Anchenoncourt), M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), M. LAGRANGE Jean-René (Betoncourt), M. LECLERE Eric (Betoncourt), Mme SAGE Colette (Bouligney), M. ROUSSEL Guy (Conflans), M. DE MALLIARD Henri (Conflans), M. GRANDIDIER Arnaud (Conflans), M. LADIER Dorian (Fontenois), Mme PERNIN Rénate (Fontenois), M. GRANDHAIE Jean-Louis (Girefontaine), M. COEURJOLY Michel (Jasney), M. LAURENT Frédéric (Mailleroncourt), M. CLOT Jackie (Melincourt), Mme ROUSSELLE Nicole (Pont-du-Bois).

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre), Mme SIMONIN Madeleine (Hurecourt).

1) Accueil de M. Michel SIMONIN, Maire de Hurecourt

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 avril 2010 à Fontenois-la-Ville. Signature des délibérations prises le 29 avril 2010 à Fontenois-la-Ville.

3) Présentation de Monsieur Florian PETITJEAN, assistant de développement à la Communauté de Communes depuis le 7 juin 2010.

4) Félicitations à Monsieur Joël MONNEY qui a obtenu le deuxième prix du concours Hélioscope. Ce concours récompense sur le plan national des actions exemplaires de coopération entre les différents services ou métiers de l’hôpital au bénéfice du malade. Monsieur MONNEY a été récompensé pour son travail dans le domaine de l’équithérapie.

5) Accueil périscolaire de Bouligney : groupement de commande

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a entrepris un projet d’accueil périscolaire sur la commune de Bouligney. Ce projet est mené conjointement au projet de pôle éducatif du Syndicat des Ecoles du Planey.
Afin de pouvoir recourir aux mêmes entreprises lors des travaux, il convient de mettre en place un groupement de commande avec le Syndicat des Ecoles du Planey.
Le Président propose :
- de mettre en place un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey pour les marchés de travaux, les marchés d’assurances et les marchés de reprographie
- de désigner le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur
- d’approuver la convention de groupement de commande jointe en annexe
- de nommer Mme Anne LAURENT et M. Jean-Louis MOUGE comme titulaires et M. Gérard DOUCEY comme suppléant pour représenter la Communauté de Communes dans le jury qui choisira les prestataires
- de l’autoriser à signer la convention de groupement de commande ainsi que toutes les pièces administratives et financières concernant ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


6) Village de roulottes : autorisation pour lancer une consultation

Le Président rappelle que le conseil communautaire a décidé de donner suite à l’étude opérationnelle concernant la réalisation d’un village de roulottes fixes à Fontenois-la-Ville. Le Président explique que la Communauté de Communes doit maintenant faire appel à un maître d’œuvre pour établir l’avant projet définitif du village de roulottes, déposer le permis de construire et le permis d’aménager, recruter les entreprises, suivre le chantier et assurer la réception des travaux.

Le Président demande l’autorisation de lancer une consultation en vue de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre qui travaillera sur le projet de village de roulottes.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette demande.


7) Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi : volume horaire

Le Président rappelle qu’un agent administratif a été récemment recruté grâce au dispositif Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi. La délibération du conseil communautaire du 25 mars 2010 prévoyait que le volume horaire de cet agent soit compris entre 17 et 35h par semaine. Le Président explique que l’agent recruté a été engagé à temps plein, aux vues de ses compétences et du volume de travail qui lui sera confié. Le Président explique que la Communauté de Communes bénéficiera d’une aide financière grâce au dispositif CAE sur la totalité du temps de travail de l’agent.

Le Président propose que la durée du temps de travail du contrat d’Accompagnement vers l’Emploi soit de 35h par semaine.

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Décision modificative : attributions de compensation

Le Président explique que les montants des attributions de compensation à verser sont plus élevés que prévues dans le budget, suite aux régularisations faites au titre de l’année 2009.

Le Président propose la décision modificative suivante :
- chapitre 014, article 739 111 : +94 000€
crédits pris sur le suréquilibre du budget primitif.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


9) Rémunération de l’agent de développement

Monsieur Gaëtan GOUGET quitte la séance. Le Président explique que l’agent de développement est en poste depuis un peu plus d’un an et que son travail donne satisfaction. Il est rémunéré sur la base du 5ème échelon du grade d’attaché territorial (indice brut : 500 ; indice majoré : 431). Cependant, son statut d’agent contractuel ne lui permet pas d’acquérir de progresser dans la grille indiciaire comme pour les agents titulaires. Dans le cas d’un agent contractuel, une évolution dans la grille indiciaire doit faire l’objet d’une délibération.

Le Président propose de rémunérer l’agent de développement sur la base du septième échelon du grade d’attaché territorial (indice brut 588, indice majoré 496) à partir du 1er juillet 2010.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à cette décision.


10) Décision modificative : charges salariales

Le Président explique qu’il est nécessaire d’augmenter le montant attribué aux charges salariales :
- article 64 13 : +2900€
- article 64 168 : + 1200€
crédits pris sur le suréquilibre du budget primitif.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition.


11) Indemnités de fonction d’un élu

Le Président explique que Madame Colette SAGE, vice-Présidente, a demandé à ne plus percevoir d’indemnité à partir du 1er juillet 2010.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire accepte la demande de la vice-Présidente.


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Agenda :

Conseil Communautaire :
mercredi 21 juillet à 20h30 à Bassigney


Bureau communautaire :
jeudi 2 septembre à 18h à Melincourt


Vice-Présidents :
lundi 26 juillet à 10h à Melincourt
lundi 30 août à 10h à Melincourt

2010-06-11
LOGEMENT A LOUER A ANJEUX :
La commune d'Anjeux propose un appartement à louer. Situé au 1er étage. Libre à partir du 1er juillet 2010. Loyer 360€
Pour tous renseignements contacter Mde Le maire

2010-05-31
Journée d'information le Mardi 15 Juin 2010 de 9h à 11h et de 14h à 18h à Conflans-sur-Lanterne (dans la salle informatique au dessus des Francas).
Le thème principal de cette journée
Vos droits et démarches administratives par internet.
Pour tous renseignements : Contacter l'animatrice Catherine Cornu au 06.71.58.10.80 ou votre mairie.

2010-05-31
Vous êtes demandeur d'emploi
L'Espace Public Numérique des Belles Sources vous invite à venir découvrir un espace convivial, avec une personne disponible, près de chez vous afin de vous aider dans vos démarches sur le site du pole-emploi.
Pour tous renseignements contacter l'animatrice Catherine Cornu 06.71.58.10.80 ou votre mairie.

2010-05-07
Conseil communautaire du 29 avril 2010
MELINCOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 36
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 36
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), Mme SALAGNAC Martine, M. GROSJEAN Alain, M. BROUDY David (Bassigney), Mme SAGE Colette (Bouligney), Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre).

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme AURY Claudine (Ambiévillers), M. MOREL Manuel (Fontenois), Mme SIMONIN Madelaine (Hurecourt), Mme NOBIS Catherine (Plainemont), M. FOINAND Paul (Pont du Bois).

1) Accueil de M. Dorian LADIER, Maire de Fontenois-la-Ville

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 mars 2010 à Melincourt. Signature des délibérations prises à Melincourt le 25 mars 2010.


3) Projet de village de roulottes fixes

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a confié à l’agence Destination 70 et au cabinet Garret une étude technique et financière concernant la création d’un village de roulottes à Fontenois-la-Ville. Cette étude a abouti à la définition d’un projet comprenant :
- l’installation par la Communauté de Communes de 11 roulottes fixes dont 10 seront destinées à la location sur une période allant d’avril à octobre. La 11ème roulotte sera occupée par le gérant du site. L’acquisition de 5 roulottes supplémentaires par un autre investisseur donnerait une taille critique au village touristique et permettrait d’attirer plus facilement un gérant privé.
- la création d’un bâtiment d’accueil à côté de la piscine municipale ayant une vocation multiple : bureau d’accueil, épicerie vendant des produits de première nécessité et des produits régionaux, bar, restauration, salle de réunion. La billetterie de la piscine sera intégrée à ce bâtiment mais sera séparée des autres activités (la piscine restera un équipement communal).
- l’installation de petits équipements sur le site : un grill finlandais, une pataugeoire, un spa, un espace de jeux pour enfants, un petit parcours acro-branches.
- L’exploitation du site sera confiée à un gérant qui versera en contrepartie un loyer annuel à la Communauté de Communes. Le loyer sera progressif afin de ne pas faire supporter au gérant une trop grosse charge lors des premières années d’exploitation du site.

Le coût total de l’opération est estimé à 1 123 000€ HT pour la Communauté de Communes et pourrait bénéficier d’un peu plus de 60% de subventions. Il resterait donc 397 560€ d’autofinancement à la charge de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes pourrait financer 97 560€ sur ses fonds propres et 300 000€ par emprunt, représentant des annuités de 22 000€ sur 20 ans.

La simulation financière réalisée est très modérément optimiste et prévoit l’amortissement des roulottes sur 10 ans (56 151€ / an) et des réinvestissements en plus de l’amortissement à partir de la 3ème année d’exploitation afin d’améliorer le site touristique (195 820€ de réinvestissement sur 10 ans).

Le Président rappelle que :
- ce projet permettra d’étoffer l’offre d’hébergement touristique qui est quasi-inexistante sur le territoire de la Communauté de Communes.
- la création d’un village de roulottes créera un emploi de gérant et, à terme, un deuxième emploi nécessaire pour seconder le gérant.
- ce projet s’inscrit dans la continuité et la complémentarité de l’offre touristique déjà existante à Fontenois-la-Ville, à savoir la location de roulottes hippo-mobiles.
- le concept de roulottes fixes est déjà utilisé sur des sites touristiques en France qui sont rentables. De plus, l’hébergement proposé sera d’excellente qualité et correspond à une offre de plus en plus recherchée par la clientèle touristique.

Le Président propose de :
- solliciter l’agence Destination 70 afin qu’elle co-investiste dans 5 roulottes supplémentaires qui permettront de donner une taille critique au village de roulottes
- poursuivre le projet en engageant un maître d’œuvre qui réalisera un avant projet et préparera le permis d’aménager
- solliciter des subventions auprès des différents partenaires financiers
- inscrire les coûts afférents à la poursuite de l’opération, soit environ 30 000€ au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources
- présenter le projet définitif au conseil communautaire pour validation, avant le lancement de la phase de travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition à 35 voix pour et une abstention.
Le conseil communautaire autorise à 35 voix pour et une absentation le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) ZA de Conflans : choix d’un prestataire en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau »

Le Président rappelle qu’une étude « loi sur l’eau » relevant du régime d’autorisation doit être réalisée avant les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Conflans. Suite à une consultation, la Communauté de Communes a reçue 6 offres dont 5 respectaient le cahier des charges. Le critère de choix retenu avant la consultation était le prix. Le cabinet INITIATIVE Aménagement et Développement de Vesoul a été déclaré le moins disant par la commission d’appel d’offres en proposant une intervention d’un montant de 6450€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


5) Pôle éducatif de Bouligney : choix d’un prestataire en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau »

Le Président rappelle qu’une étude « loi sur l’eau » relevant du régime de déclaration doit être réalisée avant la construction du pôle éducatif de Bouligney. La Direction Départementale des Territoires, assistant au maître d’ouvrage, a organisé la consultation et analysé les deux offres reçues. Les critères de choix retenus avant la consultation étaient le prix et la valeur technique. Le cabinet INITIATIVE Aménagement et Développement de Vesoul a été le mieux classé par la DDT et a été déclaré le mieux disant par la commission d’appel d’offres avec une proposition d’intervention d’un montant de 750€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


6) taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010

Le Président propose de fixer le taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises au titre de l’année 2010 à 4,46%.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


7) Modifications des statuts

Le Président rappelle que le sous-Préfet a annulé la prise de compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien » car deux mentions non réglementaires se trouvent dans les statuts de la Communauté de Communes. Il convient donc de retirer des statuts ces deux mentions et de confirmer la prise de compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien ».
Le Président propose de :
- retirer des statuts de la Communauté de Communes la mention « avec participation financière des communes » pour la compétence « signalisation »
- retirer des statuts de la Communauté de Communes la mention « avec participation financière des communes » pour la compétence « résorption des décharges sauvages »
- transférer à la Communauté de Communes, au chapitre « Développement économique », la compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien »

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, par 35 voix pour et 1 voix contre, approuve cette proposition.

Les communes seront prochainement sollicitées pour délibérer sur cette demande de modification de statuts.


8) Versement d’acomptes d’attributions de compensation

Le Président rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir fin mai pour déterminer de nouveaux montants d’attributions de compensation entre la Communauté de Communes et les communes membres. En attendant les conclusions de la CLECT, il convient de verser des acomptes aux communes bénéficiant habituellement d'attributions de compensation.
Le Président propose de verser des acomptes mensuels aux communes ayant bénéficié en 2009 d’une attribution de compensation supérieure à 1000€. Ces acomptes mensuels correspondront à 1/12ème du montant d’attribution de compensation 2009. Les montants de ces acomptes mensuels seront donc les suivants :
o Conflans-sur-Lanterne : 11 156,90€
o Fontenois-la-Ville : 460,70€
o Melincourt : 1 283€
o Montdoré : 868,90€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


9) Participation à projet pédagogique dans le cadre du contrat de rivière

Le Président explique que la Communauté de Communes a été sollicitée pour participer financièrement à un projet pédagogique mené dans le cadre du contrat de rivière Lanterne car la classe de Dampierre-les-Conflans y prendra part. Ce projet prévoit trois demi-journées d’animation en salle et sur le terrain et un forum d'une journée sur le thème de l’eau.
La Communauté de Communes est sollicitée pour verser une aide globale de 164€, ventilée entre la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (105€), responsable des animations et l’Etablissement Public Saône Doubs (58€), responsable de l’organisation du Forum et des transports.
Le Président propose :
- de verser une participation pour un montant de 105€ à la Maison de la Nature des Vosges Saônoises pour financer les animations scolaires sur le thème de l’eau
- d’ouvrir les crédits à l’article 6574 : 105€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


10) Participation à un projet pédagogique dans le cadre du contrat de rivière

Le Président explique que la Communauté de Communes a été sollicitée pour participer financièrement à un projet pédagogique mené dans le cadre du contrat de rivière Lanterne car la classe de Dampierre-les-Conflans y prendra part. Ce projet prévoit trois demi-journées d’animation en salle et sur le terrain et un forum d'une journée sur le thème de l’eau.
La Communauté de Communes est sollicitée pour verser une aide globale de 164€, ventilée entre la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (105€), responsable des animations et l’Etablissement Public Saône Doubs (58€), responsable de l’organisation du Forum et des transports.
Le Président propose :
- de verser une participation pour un montant de 58€ à l’Etablissement Public Saône Doubs pour financer l’organisation du forum sur le thème de l’eau
- d’ouvrir les crédits à l’article 65738 : 58€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


11) Election d’un membre du bureau communautaire

Le Président fait part la démission de Madame Marie-Claire GILLE d'Ambiévillers de son mandat de conseillère communautaire suppléante car elle ne disposait plus suffisamment de temps pour assurer sa fonction. Son siège au bureau communautaire est donc vacant.
Le Président informe que Madame Claudine AURY a été élue par le conseil municipal d’Ambiévillers comme déléguée communautaire suppléante. Le Président installe Madame AURY comme conseillère communautaire suppléante.
Comme un siège au bureau communautaire est vacant depuis la démission de Madame GILLE, il convient d’élire un nouveau membre du bureau.

Après un appel à candidature, le conseil communautaire élit à l’unanimité Madame Claudine AURY comme membre du bureau communautaire.


12) Changement de statuts du SICTOM du Val de Saône

Monsieur le Président fait part à son conseil communautaire de la délibération du Comité Syndical du SICTOM du Val de Saône en date du 19 février 2010 décidant du transfert de son siège social à Scey-sur-Saône.
Ce transfert doit faire l’objet d’une procédure de modification des statuts du SICTOM conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et chaque conseil doit donc se prononcer sur la modification envisagée.

L’exposé du Président entendu, par 34 voix pour et 2 voix contre, le conseil communautaire accepte le transfert du siège social du SICTOM du Val de Saône à Scey-sur-Saône.



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Agenda :

Bureau communautaire (réunion à 18h) :
jeudi 3 juin à Melincourt


Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
jeudi 20 mai
lundi 14 juin

2010-04-14

Conseil communautaire du 25 mars 2010
MELINCOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : Mme CACHOT Anne-Marie, M. CHARIOT Emmanuel M. VILLEMIN Michel (Anchenoncourt), Me SAGE Colette (Bouligney), M. ROUSSEL Guy, Me AVIOTTE Elisabeth (Conflans sur Lanterne), M. LADIER Dorian (Fontenois la Ville), M. GOUGET Gaëtan (agent de développement).


1) Accueil de M. Jackie CLOT, Maire de Melincourt

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 février 2010 à Anchenoncourt et Chazel. Signature des délibérations prises à Anchenoncourt et Chazel le 25 février 2010.

3) Présentation du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi par une représentante de Pôle Emploi.


4) Recrutement d’un agent administratif en CAE

Le Président propose de recruter un agent administratif pour seconder l’agent de développement dans ses tâches. En effet, les nombreux projets en cours nécessitent davantage de moyens humains afin de respecter les délais fixés. Cet agent sera recruté grâce au dispositif Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi.
Le Président propose de publier une offre d’emploi, de passer des entretiens puis de fixer la durée hebdomadaire de temps de travail en fonction des compétences du candidat retenu et des missions qui lui seront confiées.
Le Président propose de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail sera comprise entre 23 à 35 heures par semaine, en fonction des missions qui seront confiées au candidat retenu
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail
- AUTORISE le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.


5) Attributions de compensation au titre des années 2008 et 2009

Le Président rappelle que la délibération du 15 octobre 2009 qui fixait de nouveaux montants d’attributions de compensation a été annulée à la demande du sous-Préfet. Il convient donc de fixer de nouveaux montants d’attributions de compensation au titre des années 2008 et 2009. Après avoir étudié la question avec les services de l’Etat, le Président propose de fixer les montants d’attributions de compensation tels qu’ils étaient prévus dans la délibération du 22 février 2007. Les attributions de compensations proposés au titre des années 2008 et 2009 sont donc les suivantes :
- BOULIGNEY : 936€
- CONFLANS SUR LANTERNE : 111 569€
- FONTENOIS LA VILLE : 4 607€
- JASNEY : 713€
- MELINCOURT : 12 830€
- MONTDORE : 8 689€

Par conséquent, des versements de régularisation se feront selon le tableau suivant :

Commune Attribution au titre de 2008 Montant déjà versé au titre de 2008 Reste à verser au titre de 2008 Attribution au titre de 2009 Montant déjà versé au titre de 2009 Reste à verser au titre de 2009
Bouligney 936,00 € 0,00 € 936,00 € 936,00 € 0,00 € 936,00 €
Conflans sur Lanterne 111 569,00 € 93 625,00 € 17 944,00 € 111 569,00 € 46 812,50 € 64 756,50 €
Fontenois la Ville 4 607,00 € 1 919,60 € 2 687,40 € 4 607,00 € 1 013,50 € 3 593,50 €
Jasney 713,00 € 0,00 € 713,00 € 713,00 € 0,00 € 713,00 €
Melincourt 12 830,00 € 12 830,00 € 0,00 € 12 830,00 € 3 208,00 € 9 622,00 €
Montdoré 8 689,00 € 8 689,00 € 0,00 € 8 689,00 € 2 173,00 € 6 516,00 €

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à procéder aux versements prévus.


6) Accueil périscolaire de Bouligney – modification du plan de financement

Le Président rappelle que la CCBS mène un projet de pôle éducatif en commun avec le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey. La CCBS est maître d’ouvrage de l’accueil périscolaire et le SISEP de l’école. Le projet d’accueil périscolaire a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 17 décembre 2009. Le plan de financement prévoyait une subvention de la CAF de 25 375,68€. Toutefois, la CAF a revu pour 2010 sa politique de financement et la CCBS est classée comme territoire non-prioritaire. En appliquant le nouveau mode de calcul de la CAF, le montant de la subvention qui pourra être sollicitée est de 19175,94€. Il convient donc de modifier le plan de financement du projet.

Le Président rappelle que le coût des travaux de l’accueil périscolaire est estimé par le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, à 401 375 € HT. Le coût total de l’opération est estimé par la DDEA, assistant au maître d’ouvrage, à 515 388,13 € HT.

Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :



Financeurs Montant de la subvention sollicitée Part de la subvention dans le coût total
Europe (FEADER) 49 042,89 € 9,52%
Etat (DGE) 103 077,63 € 20,00%
Conseil Régional 75 000,00 € 14,55%
Conseil Général 88 850,00 € 17,24%
CAF 19 175,94 € 3,72%
Autofinancement 180 241,67 € 34,97%
Total 515 388,13 € 100,00%

- autoriser le Président à solliciter une demande d’aide financière auprès de la CAF correspond à 3,72% du coût de l’opération, soit 19 175,94€
- autoriser le Président à solliciter auprès du Conseil Régional une subvention au titre du contrat de Pays (axe stratégique 3, orientation 2 : améliorer l’accueil péri et extrascolaire) correspond à 14,55% du coût de l’opération, soit 75 000€.
- s’engager à prendre en charge les coûts non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


7) Accueil périscolaire de Bouligney - autorisation pour lancer une consultation

Le Président explique que l’emprise du projet de pôle éducatif de Bouligney est supérieure à un hectare. Par conséquent, le projet doit faire l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau, déclaration qui doit être accompagnée d’une étude. La CCBS doit donc faire réaliser cette étude par un cabinet spécialisé.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à lancer une consultation en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau » sur le terrain qui accueillera l’accueil périscolaire de Bouligney.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Accueil périscolaire de Bouligney – équipement en mobilier et jeux

Le Président rappelle que le futur accueil périscolaire de Bouligney, une fois construit, remplacera l’actuel accueil périscolaire. Les nouveaux locaux permettront de recevoir davantage d’enfants qu’actuellement. Il explique que le matériel déjà existant sera transféré dans le nouvel accueil périscolaire. Toutefois, l’acquisition de nouveaux meubles et de nouveaux jeux est nécessaire car une partie du matériel doit être renouvelé et il faudra être en mesure de recevoir un public plus important.

Après avoir étudié les besoins en équipement avec l’association gérant l’accueil périscolaire, le Président propose d’acquérir le matériel suivant :
- du mobilier de bureau : un bureau, un fauteuil, deux demi-tables rondes, un porte-manteau
- du matériel pour l’infirmerie : un lit, un matelas, une table, une chaise
- du matériel pour les salles d’activités : un banc gigogne, une armoire vidéo, un tableau interactif, 4 cloisons mobiles
- du mobilier pour la salle de restauration : 4 tables octogonales, 30 chaises, 3 cloisons mobiles
- des jeux : un ensemble de cloisonnettes ludiques pour petits, un ensemble de jeux divers.

L’ensemble de ces acquisitions a été estimé sur la base de prix constatés en catalogues et sur la base d’un devis. Le coût du mobilier et des jeux à acheter s’élève à 11 168,79€ HT.

Le Conseil Communautaire est invité à :
- valider le projet d’acquisition de mobilier et de jeux et son estimation pour un montant de 11 168,79€ HT
- approuver le plan de financement prévisionnel suivant, sous réserve de l’éligibilité du projet au programme LEADER – GAL Pays des Vosges Saônoises et de l’avis du Comité de Programmation :

Coût total estimatif du projet : 11 168,79€
Assiette retenue : 11 168,79 €
Recettes :
 Montant CAF sollicité : 2 792,20€
 Montant LEADER/FEADER sollicité : 6 142,83 €
 Autofinancement : 2 233,76 €


Co-financeurs
Plan de Financement TOTAL

GENERAL
Assiette non retenue LEADER Assiette retenue - LEADER
Montants cofinancés Montants non cofinancés
Autofinancement : 20 % 2 233,76 € 2 233,76 €
CAF : 25% 2 792,20 € 2 792,20 €
LEADER – FEADER : 55 % 6 142,83 € 6 142,83 €

TOTAL GENERAL : 11 168,79 €

- inscrire le coût de l’opération au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources
- autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l’ensemble des cofinanceurs
- autoriser le Président à augmenter la part d’autofinancement de la Communauté de Communes, en cas de non obtention des subventions attendues.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.





9) Affectation des résultats 2009 : budget général

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : recettes article 002 : 803 478,13€
Investissement : recettes article 001 : 27 165,66€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


10) Affectation des résultats 2009 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : article 002 : 0€
Investissement : dépenses article 001 : 43 552€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


11) Affectation des résultats 2009 : zone d’activités de Montdoré

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : article 002 : 0€
Investissement : dépenses article 001 : 40 000,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Approbation du comptes de gestion 2009 : budget général

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


13) Approbation du comptes de gestion 2009 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


14) Approbation du comptes de gestion 2009 : zone d’activités de Montdoré

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


15) Budget primitif 2010 : budget général

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants :

- Fonctionnement : recettes : 1 694 363€ - dépenses : 1 248 391€
- Investissement : recettes : 722 400€ - dépenses : 722 400€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


16) Budget primitif 2010 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants (cumul années précédentes compris) :

- Fonctionnement : 613 552€
- Investissement : 520 104€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


17) Budget primitif 2010 : zone d’activités de Montdoré

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants (cumul années précédentes compris) :

- Fonctionnement : 50 000€
- Investissement : 90 000€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


18) Convention ATESAT avec la Direction Départementale des Territoires

Le Président explique que l’appui technique apportée par la Direction Départementale des Territoires, notamment concernant les projets de schémas directeurs d’assainissement, doit être officialisée à travers la signature d’une convention et le versement d’une participation annuelle. La DDT a sollicité la CCBS par courrier dans ce sens. Le Conseil Communautaire est donc invité à :
- AUTORISER le Président à signer cette convention
- AUTORISER le Président à procéder au versement de la participation prévue.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire rejette cette proposition.


19) Participation financière des 4 communes du Val de Semouse au titre du périscolaire

Le Président rappelle que les communes de Ainvelle, Briaucourt, Francalmont et Hautevelle font partie du Syndicat Intercommunal des Ecoles de la Lanterne. Ainsi, plusieurs enfants de ces communes fréquentent l’accueil périscolaire de Conflans-sur-Lanterne. Ces communes se sont engagées à travers une convention à verser une participation annuelle à la CCBS au titre des activités périscolaires.

Le Président propose donc de demander aux communes de Ainvelle, Briaucourt, Francalmont et Hautevelle une participation financière au titre de l’année 2009, proportionnelle à la fréquentation constatée pour chaque commune, comme suit :
Ainvelle : 2188,80€
Briaucourt : 3331,84€
Francalmont : 559,36€
Hautevelle : 300,96€

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte le règlement ci-dessus et autorise le Président à faire procéder aux encaissements prévus.


20) Projet « les cafés de prévention » des FRANCAS - versement d’une subvention

Après avoir présenté le projet « les cafés de prévention » de l’association les FRANCAS, le Président propose de soutenir cette action avec le versement d’une subvention d’un montant de 710€.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition
- AUTORISE le Président à procéder au versement de la subvention
- AUTORISE le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


21) Convention de remplacement du personnel avec le centre de gestion

Le Président rappelle que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion de Haute-Saône et à signer les conventions pour la mise à disposition du personnel.

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise à l’unanimité le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


22) Adhésion à l’association « Aux Sources du Parc »

Le Président explique qu’une association a été créée pour réfléchir à la mise en place d’un Parc Naturel Régional sur la région dite « des Trois Provinces ». Cette aire englobe les extrémités des départements de la Haute-Saône, de la Haute-Marne et des Vosges.
Il rappelle qu’un Parc Naturel Régional ne doit pas être confondu avec un Parc National ou une Réserve Naturelle. Le Parc Naturel Régional a pour vocation de soutenir le développement économique d’un territoire en s’appuyant sur son patrimoine naturel, bâti et paysager. Il offre entre autres au territoire concerné une renommée qui permet aux producteurs locaux de mieux commercialiser leurs produits. Si un Parc Naturel Régional voyait le jour dans le secteur, il offrirait une image de marque au village de roulottes de Fontenois-la-Ville.
Le Président mentionne qu’une brochure de présentation de l’association « Aux sources du Parc » et du projet de Parc Naturel Régional est disponible à la Communauté de Communes.

Le Président propose d’adhérer à l’association « Aux Sources du Parc », afin de participer à la réflexion autour du projet de Parc Naturel Régional.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition
- AUTORISE le Président à verser la cotisation annuelle à l’association
- AUTORISE le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


23) Motion relative au maintien de la ligne ferroviaire Paris-Vesoul-Mulhouse

Le Président rappelle que le TGV Rhin-Rhône sera mis en service le 11 décembre 2011 et permettra de relier directement Belfort-Montbéliard et Besançon à Paris.
Toutefois, la ligne classique Paris-Mulhouse qui dessert les centres-villes de Vesoul et Lure reste une infrastructure indispensable en terme d’aménagement du territoire et ne doit pas être impactée par la mise en service du TGV Rhin-Rhône.

C’est pourquoi la Communauté de Communes des Belles Sources demande que soient maintenus 4 allers-retours quotidiens entre Mulhouse et Paris via Belfort, Lure, Vesoul et Chaumont ; ces 4 allers-retours doivent être sans rupture de charge, conformes au temps de parcours maximum - soit entre 3 h 15 et 3 h 30 - et avec du matériel renouvelé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE la motion relative à la desserte ferroviaire de Vesoul par la ligne Paris – Mulhouse
- MANDATE le Président pour porter cette requête à la présidence de la SNCF, et la faire porter par le plus grand nombre d’élus locaux du secteur.


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Agenda :

Conseil communautaire :
jeudi 29 avril à Fontenois-la-Ville
20h : visite du site qui accueillera le projet de village de roulottes – RDV à la piscine de Fontenois
20h30 : conseil communautaire à l’ancienne école communale

Bureau communautaire (réunion à 18h) :
mercredi 5 mai à Plainemont (présence de tous les membres du bureau vivement souhaitée, nous aborderons l’avenir de l’intercommunalité)
jeudi 3 juin à Melincourt


Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 12 avril
jeudi 20 mai
lundi 14 juin


Bulletin d’information communautaire :

La Communauté de Communes souhaite publier avant les vacances d’été un numéro de son bulletin communautaire. Les personnes qui aimeraient s’investir dans ce travail sont les bienvenues et peuvent se signaler auprès de la Communauté de Communes :
Courriel : ccbelles.sources@wanadoo.fr
Tél. : 03 84 91 22 61


Cession d’un hangar agricole :

La Communauté de Communes souhaite céder le hangar agricole situé derrière le magasin de vente directe la Charmotte à Bouligney. Ce bâtiment mesure environ 23,5m sur 9m. Les murs sont en parpaings béton, la charpente est métallique et le toit en fibro-ciment (voir photo ci-dessous).
La Communauté de Communes souhaite que la personne a qui sera cédé le bâtiment, le démonte et le transfère dans sa totalité sans laisser de matériaux sur place. La personne devra s’engager à prendre connaissance du diagnostic réalisé sur le bâtiment avant de le démonter. Le bâtiment devra être démonté au plus tard pour le 1er octobre 2010.
Les personnes intéressées par ce hangar sont priées de se faire connaître à la Communauté de Communes avant le jeudi 29 avril et de proposer un prix pour le hangar (Courriel : ccbelles.sources@wanadoo.fr - tél. : 03 84 91 22 61).

2010-01-27
URGENT
La commune d'Anjeux recherche un Employé communal.
Poste à pourvoir le 1er Mars 2010
Adresser sa candidature à Madame le Maire.

2010-01-11
1.
2.Conseil communautaire du 17 décembre 2009
CUVE


1.Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 32
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 32
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), Mme CACHOT Anne-Marie (Anchenoncourt), Mme TOUFFU Elisabeth (Anjeux), M. LAGRANGE Jean-René (Betoncourt), M. LECLERE Eric (Betoncourt), Mme SAGE Colette (Bouligney), M. GRANDIDIER Arnaud (Conflans), M. LADIER Dorian (Fontenois), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt), Mme ROUSSELLE Nicole (Pont-du-Bois).

1)Accueil de M. Gérard DOUCEY, Maire de Cuve

2)Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2009 à Dampierre. Signature des délibérations prises à Dampierre le 15 Octobre 2009.

3) Pôle éducatif de Bouligney : présentation du projet

Le Président rappelle que la CCBS mène un projet de pôle éducatif en commun avec le Syndicat des Ecoles du Planey. Il explique que le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, a réalisé de nouveaux plans du pôle, suite aux demandes des deux maîtres d’ouvrage. Les modifications apportées concernent entre autres : la réduction de la surface du bureau de direction du périscolaire, la modification des sanitaires, la suppression d’une salle de cours remplacée par un petit préau. Le Président présente le nouveau plan du pôle éducatif. Il explique que les différentes modifications ont permis de revoir le coût du projet à la baisse.

Le coût des travaux de l’accueil périscolaire est estimé par le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, à 401 375 € HT. Le coût total de l’opération est estimé par la DDEA, assistant au maître d’ouvrage, à 515 388,13 € HT.

Le projet comprend :
la construction d’un accueil périscolaire d’une surface de 291,7 m², comprenant des locaux périscolaires et de restauration,
l’ensemble des travaux nécessaires au complexe périscolaire est situé dans son enceinte, ainsi que les travaux d’aménagement des abords extérieurs nécessaires à son fonctionnement (aire de retournement des bus, dépose-minute).

Le Président rappelle que :
ce projet permettra d’avoir un ensemble éducatif cohérent sur un seul site et de regrouper, outre l’école élémentaire et maternelle, deux services : la restauration scolaire et les activités péri et extra-scolaires.
La Communauté de Communes des Belles Sources souhaite un bâtiment de qualité (notamment en ce qui concerne l’isolation, l’orientation, l’intégration paysagère, l’utilisation de matériaux nobles, la prise en compte d’un entretien simple) s’inscrivant dans la logique du développement durable.

Le Président propose de :
valider le projet et son estimation pour un montant de 401 375 € HT
valider le coût total de l’opération (études, travaux, imprévus) pour un montant de 515 388,13€ HT.
solliciter une subvention au titre de la DGE dans la catégorie des opérations prioritaires « Bâtiments à usage de services publics communaux et intercommunaux – Pôles éducatifs ». La subvention sollicitée correspond à 20% du coût de l’opération, soit 103077,63 €.
approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs
Montant de la subvention sollicitée
Part de la subvention dans le coût total
Europe (FEADER)
42 698,97 €
8,28%
Etat (DGE)
103 077,63 €
20,00%
Conseil Régional
75 000,00 €
14,55%
Conseil Général
88 850,00 €
17,24%
CAF
25 375,68 €
4,92%
Fonds propres et emprunt
180 385,85 €
35,00%
Total
515 388,13 €
100,00%

inscrire le coût de l’opération au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources.
S’engager à prendre en charge les coûts non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition .
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) Zone d’activités « la Mourlotte » de Conflans-sur-Lanterne : présentation du projet

Le Président explique que le cabinet TOPOS, qui assiste la Communauté de Communes des Belles Sources sur le projet de zone d’activités « la Mourlotte » de Conflans-sur-Lanterne, a réalisé un avant projet d’aménagement. Il rappelle que cette zone d’activités est inscrite dans le schéma départemental des zones d’activités du Conseil Général. Il explique que la surface du projet a dû être revue à la baisse pour respecter les contraintes environnementales et les risques d’inondabilité. L’opération prévue s’étendra sur 2,1 ha et permettra la commercialisation de six lots. Il présente le plan d’aménagement et explique que le passage de la voirie au milieu de la zone d’activités permettra d’homogénéiser la taille des lots.
Le Président expose qu’il faut définir dès à présent un prix de vente des lots pour calculer les recettes de commercialisation qui doivent être prises en compte par les co-financeurs. Il rappelle que la zone d’activités de la Combeauté, à Saint-Loup-sur-Semouse, qui est la zone d’activités la plus proche de Conflans-sur-Lanterne, propose des terrains à 5 €/m². Afin de ne pas entrer en concurrence, il suggère un prix de vente identique. Par ailleurs, trois lots auront une partie non-constructible. Il suggère donc de vendre ces espaces non-constructibles au prix auquel les a achetés la Communauté de Communes. La surface constructible est estimée à 134 ares et la surface non-constructible à 29,5 ares. La recette de commercialisation s’élèverait donc à 70 599€ HT.

Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 410 500€ HT. Ce coût comprend les travaux de voirie et de réseaux (assainissement, électricité, éclairage public, eau potable, gaz, télécommunications), l’aménagement d’espaces verts, le coût des études et les imprévus.

Le Président propose de :
valider le projet et son estimation pour un montant total prévisionnel de 410 500€ HT
arrêter le prix de vente des terrains constructibles à 5€ HT/m² et le prix de vente des trois bandes non-constructibles à 1,22€ HT/m², soit une recette de commercialisation prévisionnelle de 70 599€ HT
approuver le plan de financement suivant :

Coût total de l’opération : 410 500€ HT
Recettes de commercialisation : 70599€HT
Coût éligible : 339 901€ HT
Financeurs
Montant de la subvention sollicitée
Part de la subvention dans le coût total
Etat (DDR 1ère part)
135 960,40 €
40,00%
Conseil Général
40 000,00 €
11,77%
Fonds propres et emprunt
163 940,60 €
48,23%
Coût éligible
339 901,00 €
100,00%

l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DDR pour un montant de 135960,40€, soit 40% du coût éligible de l’opération
l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de sa politique d’aide au développement des zones d’activités pour un montant de 40000€ soit 11,77% du coût éligible de l’opération
s’engager à prendre en charge les travaux non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition .
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


5) Zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne : installation de l’éclairage public

Le Président expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public pour la zone artisanale au lieu dit "La Mourlotte", relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune de CONFLANS-SUR-LANTERNE adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :
·- la fourniture et la pose de 4 ensembles d’éclairage public composés d’un mât droit cylindro-conique en acier galvanisé brut de marque GHM de type Prélude de hauteur de feu 6 mètres et d’un luminaire de marque ECLATEC de type Eclat équipé d’une lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W ;
- le raccordement des candélabres projetés au réseau communal d’éclairage public existant dans le secteur.


Monsieur le président donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public. Il propose au conseil communautaire de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les produits ci-dessus.




Le conseil communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :


1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le président.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le président.
3) AUTORISE Monsieur le président à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) DECIDE de retenir, d'une part, les matériels d'éclairage public décrits par Monsieur le président pour leurs qualités esthétiques et techniques, d'autre part, la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le président de signer les actes d'engagement de ces marchés.
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.


6) Ordures ménagères – participation des communes

Après délibération le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe le montant de la participation des communes pour l’enlèvement et l’élimination des ordures ménagères à 0,82€ / habitant.


7) Ordures ménagères – admissions en non-valeur

Le Président donne connaissance au Conseil Communautaire de l’état des impayés irrécupérables concernant la redevance des ordures ménagères selon l’état joint fourni par le Trésorier.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide la mise en non valeur de ces impayés pour un montant de 2 720,12 €.

Récapitulatif par année :

Année
Montant
2006
85,08 €
2007
461,68 €
2008
2 173,36 €


8) Décision modificative n°4

Le Président explique qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler le dépassement de crédits au chapitre 011.

Le Président propose la décision modificative suivante :



Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


9) Décision modificative n°5

Le Président explique qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler les dépenses imputables au chapitre 20.

Le Président propose la décision modificative suivante :


Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

10) Décision modificative n°6

Le Président explique au Conseil Communautaire qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler les dépenses imputables au chapitre 011 et au chapitre 65.

Le Président propose la décision modificative suivante :


Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


11) Décision modificative n°7

Le Président explique au Conseil Communautaire qu’une décision modificative doit être prise pour amortir des frais d'études concernant le parc touristique de Fontenois-la-Ville.

Le Président propose la décision modificative suivante :
DF 6811-042 = 255€
RI 28033-040 = 255€
DF 023 = -255€
RI 021 = -255€.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Décision modificative n°3 (ZA de CONFLANS)

Suite au courrier du Trésorier en date du 16 décembre 2009, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA, afin d’équilibrer le budget et d’équilibrer les opérations d’ordre.

Le Président propose la décision modificative suivante :

RF : 7133-042 : - 80 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


13) Décision modificative n°2 (ZA de Montdoré)

Suite au courrier du Trésorier en date du 16 décembre 2009, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA, afin d’équilibrer le budget et d’équilibrer les opérations d’ordre.

Le Président propose la décision modificative suivante :

DF au 023 =  -  30 000.00
RF au 7015 =  -  30 000.00
RF au 7133-042 =  - 30 000.00
 
DI au 3351-040 = - 30 000.00
RI au 021 =   -  30 000.00

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


14) Annulation de la délibération du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires

Suite au courrier du sous-Préfet en date du 10 décembre, le Président explique que la délibération en date du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires doit être annulée. En effet, le délai dans lequel est autorisé une révision des compensations des charges transférées est dépassé.

Le Président propose d’annuler la délibération du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


15) Renouvellement de l’adhésion à l’ADDIM

Le Président explique que la Communauté de Communes adhère cette année à l’ADDIM. Cette association intervient en milieu scolaire et propose des spectacles et l’initiation à la musique.
Il propose le renouvellement de l’adhésion à l’ADDIM pour l’année 2010. Le montant de la cotisation s’élève à 700€.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. A l’unanimité, il autorise le Président à signer la convention annuelle et à verser la cotisation sollicité par cette association.


16) Renouvellement de matériel informatique

Le Président explique que l’ordinateur utilisé par l’agent de développement est devenu obsolète et qu’il a consulté différentes entreprises pour acquérir une nouvelle unité centrale et un câble d’imprimante. Lors de cette consultation, l’entreprise ACM Concept a formulé l’offre la mieux disante.
Le Président propose de retenir l’offre de ACM Concept pour un montant de 585,20€ HT.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de ce matériel. Il autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.
M.MARIE n’a pas pris part à la délibération.




17) Site touristique de Fontenois-la-Ville : choix d’un prestataire pour un relevé topographique

Le Président rappelle qu’une étude est en cours pour définir le projet de village touristique à Fontenois-la-Ville. Afin de mener à bien ce travail, un relevé topographique est nécessaire. Suite à une consultation, deux bureaux d’études ont remit une offre à la CCBS. Le cabinet JACQUEL a été déclaré le mieux disant par la commission d’appel d’offres en proposant une intervention d’un montant de 1725€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.

18) Election d’un commission des finances

Le Président rappelle qu’il souhaite compléter la commission des finances Il renouvelle sa proposition en vue de la préparation du prochain budget. Madame ROBERT et Messieurs RUAUX et MARIE se proposent de faire partie de cette commission.
Mme ROBERT, MM RUAUX et MARIE sont élus à l’unanimité membres de la commission.

----------------------------

RAPPEL : Merci à ceux qui ne l’ont pas encore fait de nous adresser leur adresse internet s’ils en possèdent une.

19) Agenda :

Bureau communautaire (réunion à 18h à Melincourt) :
jeudi 7 janvier
jeudi 4 février

Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 18 janvier
lundi 15 février

2010-01-11
Mailleroncourt-Saint-Pancras :
Le mouton qui rit a maintenant son site internet.
Pour consulter ce site :
http://www.lemoutonquirit.eu

2010-01-05
La communauté de communes, représentée par Mr MOUGE Jean-Louis, et ses vices présidents Mde LAURENT, Mr DE MALLIARD, Mr CLOT, Mde SAGE présentent à ses habitants leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année 2010

2010-01-05
NOUVEAU DANS VOTRE COMMUNAUTE
Vous êtes demandeurs d'emploi, l'Espace Public Numérique vous propose de vous aider dans votre recherche :
Pour tous renseignements :
La communauté de communes :
03.84.91.22.61
La mairie de votre commune
L'animatrice informatique
Catherine CORNU
06.71.58.10.80

2009-08-10
Compte-rendu du conseil communautaire du 23 Juillet 2009
Fontenois la Ville

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), M. LAGRANGE Jean-René, M. LECLERE Eric
(Betoncourt St Pancras), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt St Pancras), M. ROUSSEL Guy (Conflans sur Lanterne), Me THOMAS Josette (Dampvalley St Pancras), Me SAGE Colette (Bouligney)

1) Accueil de M. LADIER, Maire de Fontenois la Ville

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 14 Mai 2009 à Pont du Bois. Signature des délibérations prises à Pont du Bois le 14 Mai 2009.


3) Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la ZA de Conflans :

Le Président rappelle qu’il a lancé une consultation afin de choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour aménager la ZA de Conflans sur Lanterne. Cinq entreprises ont remis une offre à la suite de cette consultation. La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 20 juillet et a analysé ces offres selon 4 critères :
- intervenants et références (40%)
- prix (30%)
- méthodologie proposée (15%)
- délai d’exécution (15%).
A la suite de cette analyse, le cabinet TOPOS a été déclaré le mieux disant, en proposant une intervention de 7 mois pour un montant de 19950€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le choix de la commission d’appel d’offre.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) Prise de compétence « délégation de maîtrise d’ouvrage » :

Le Président rappelle que plusieurs communes souhaitent déléguer à la CCBS la maîtrise d’ouvrage de leurs cartes communales, de leurs schémas directeurs et de leurs zonages d’assainissement. Cette démarche communautaire permettra de réaliser de substantielles économies d’échelle en faisant appel à un seul prestataire.
M. COEURJOLY fait remarquer que certaines communes devront également réaliser un zonage pluvial. Ces communes devraient donc déléguer à la CCBS la maîtrise d’ouvrage de ce zonage afin de l’inclure dans la démarche communautaire.
Le Président explique que la CCBS doit détenir la compétence « délégation de maîtrise d’ouvrage » pour agir en tant que délégataire. Il propose donc la modification de statuts suivante :
« La Communauté de Communes peut, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux ou de prestations de service pour le compte des communes adhérentes. »

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification de statuts.


5) Financement du tourne-à-gauche conduisant au futur pôle éducatif de Bouligney :

Le Président rappelle qu’un aménagement sera nécessaire sur la RD417 à Bouligney, pour accéder au futur pôle éducatif. Le Conseil Général financera 50% des travaux ; les 50% restants devront être pris en charge par les autres collectivités concernées. Le coût de cet aménagement n’a pas encore été chiffré mais il pourrait atteindre 80 000€. Le Président informe que l’assemblée du Syndicat Intercommunal des Ecoles du Planey s’est prononcée contre une participation financière du Syndicat à ce tourne-à-gauche. Le Président propose que la CCBS participe au financement de ce tourne-à-gauche et demande l’avis aux délégués communautaires. M. COEURJOLY est favorable à une participation financière de la CCBS. Un autre délégué fait savoir qu’il est favorable à une participation de la CCBS mais souhaiterait que la commune de Bouligney ou le Syndicat participent également. M. COEURJOLY reprend la parole et explique que le Syndicat pourrait revenir sur sa position et prendre en charge 25% du coût du tourne-à-gauche. En effet, ce montant, réparti sur les 6 communes et sur 30 ans représente une somme peu importante par rapport aux sommes que paieront les communes membres du Syndicat pour la construction du pôle. Plusieurs délégués font remarquer que le tourne-à-gauche desservira une école et un accueil périscolaire et que par conséquent il serait souhaitable que les deux maîtres d’ouvrages participent au financement de cet aménagement. M. MOUGE fait remarquer que la commune de Bouligney a déjà consentit un effort important en prenant en charge le chemin d’accès et qu’il est difficilement envisageable de la solliciter pour payer 25% du tourne-à-gauche. M. MOUGE demande si le conseil communautaire est favorable à ce que la CCBS prenne en charge une partie du tourne-à-gauche. Une majorité de délégués y est favorable. M. MOUGE soumet au vote la proposition suivante :
La CCBS financera 25% du tourne-à-gauche qui conduira au pôle éducatif de Bouligney, si le coût de l’opération ne dépasse pas 80 000€ HT.

La proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.


6) Acquisition de matériel pour l’EPN :

Le Président explique que l’animatrice de l’Espace Public Numérique a été sollicitée pour donner des cours sur le logiciel Publisher. Ce logiciel permet de créer des supports de communication, comme par exemple des brochures. L’animatrice a proposé au Président d’acheter 6 licences Publisher 2007 pour équiper les postes de l’EPN. Un délégué fait remarquer que la version 2010 du logiciel sortira en octobre et qu’il serait plus intéressant d’attendre la sortie de cette nouvelle version, plutôt que d’acquérir la version 2007. De plus, Publisher 2010 est actuellement disponible en version d’évaluation jusqu’à sa sortie officielle. Le Président approuve cette idée et reporte l’acquisition des licences Publisher à la sortie de la version 2010.
Le Président explique que l’EPN a besoin de changer 6 souris pour la rentrée. L’entreprise GIGA MEDIA a proposé 6 souris Logitech pour un montant total de 31,76€ HT.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de ce matériel.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.

7) Autorisation d’absence pour évènements familiaux pour le personnel de la CCBS :

Le Président explique que le Centre de Gestion souhaite que le Conseil Communautaire délibère sur le nombre de jours de congés à accorder au personnel de la CCBS pour évènements familiaux. Le Président formule la proposition suivante :

Autorisations d'absence liées à des événements familiaux :

Mariage :
- de l'agent : 5 jours
- souscription PACS : 2 jours
- d'un enfant, père, mère : 2 jours
- d'un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur : 1 jour

Naissance ou adoption :
- 5 jours consécutifs à prendre dans un délai de 15 jours

Décès :
- du conjoint (ou partenaire PACS), de l'enfant : 5 jours
- du père, mère, beau-père, belle-mère : 3 jours
- autres descendants et ascendants : 1 jour
- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur : 2 jours
- oncle, tante, neveu, nièce : 1 jour

Maladie grave, hospitalisation :
- du conjoint (ou partenaire PACS), d'un enfant, parent, grands-parents : crédit de 6 jours / an

Garde d'un enfant malade jusqu'à 16 ans :
- 6 jours maximum ou 12 jours si le conjoint ne bénéficie pas d'une autorisation d'absence.


Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Décision modificative : Ammortissement du vannage du parcours de canoë-kayak:

Le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une modification dans le budget pour le vannage du parcours de canoë-kayak. Le Président propose la décision modificative suivante :
DF : Compte 023 : 70€
RI : Compte 021 : 70€

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


9) Crèche itinérante ROUL’tibou :

Le Président explique qu’il a reçu un bilan de la crèche itinérante ROUL’tibou pour l’année 2008/2009. Cette crèche est présente le jeudi de 8h15 à 12h à Conflans. Entre 7 et 13 enfants ont fréquenté cette crèche pour l’année écoulée. La CCBS a financé cette crèche pour environ 10000€ sur cette même période. La CAF a subventionné la CCBS à hauteur de 55% pour cette participation. Les prévisions de fréquentation pour l’année à venir sont de 7 à 10 enfants. Le Président propose de reconduire la participation financière de la CCBS à ROUL’tibou pour l’année 2009/2010.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de partenariat ROUL’tibou pour l’année 200/2010 et toutes les pièces administratives et financières concernant ce dossier.


10) Machine à affranchir :

Le Président explique qu’il souhaite louer une machine à affranchir pour que les envois de courrier puissent être faits plus rapidement qu’actuellement. Il a reçu une offre de l’entreprise Neopost pour une machine à affranchir d’entrée de gamme. M. MARIE explique que la commune qu'il représente souhaite résilier la location de sa machine à affranchir. Néanmoins, la commune doit s'acquitter de frais de résiliation importants car le contrat serait rompu avant son terme. M. MARIE conseille donc d’être vigilant sur les conditions de résiliation des offres pour louer une machine à affranchir. M. MOUGE explique qu’il ne dispose pas de cette information et il propose de reporter la décision sur la location d'une machine à affranchir.


11) Subvention à l’association « Les Restos du Cœur » :

Le Président explique que l’antenne des Restos du Cœur de Vauvillers souhaite acquérir un congélateur. La CCBS et la Communauté de Communes Saône et Côney ont été sollicitées par cette association pour financer cet achat. Le Président propose que la CCBS verse une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association départementale des Restos du Cœur de Haute-Saône pour l’acquisition d’un congélateur.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Réhabilitation des anciennes décharges :

Le Président explique qu’il souhaite réactiver le projet de réhabilitation des anciennes décharges communales. Il rappelle que la CCBS détient la compétence pour réhabiliter ces sites. Les 12 décharges recensées sur la CCBS ont fait l’objet d’études en 2003 à la suite desquelles le bureau d’études a préconisé des travaux dont le coût s’élèverait à 103 410€. Toutefois, il a également été demandé à l’époque de faire des études complémentaires sur les anciennes décharges de Jasney, Bassiney et Anchenoncourt. Le Président propose que la CCBS étudie le financement de ces études complémentaires et d’une opération de réhabilitation des 12 anciennes décharges.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


13) Signalétique :

Le Président explique qu’il souhaite que la CCBS installe trois tables de lecture de paysage à Plainemont, Dampierre-les-Conflans et Montdoré, ainsi que 8 panneaux pour indiquer la contribution financière de la CCBS à différentes réalisations (BBS, la Charmotte, les roulottes de Fontenois, le périscolaire…). La société lettre et image a été retenue pour réaliser cette signalétique. Cette société propose de réaliser les trois tables pour 4600€ HT soit 1533,33€ HT l’unité et les huit panneaux pour 6180€ HT soit 772,5€ HT l’unité. Le Président propose d’approuver le choix de l’entreprise lettre et image pour réaliser la signalétique.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


14) Subvention de fonctionnement pour la piscine de Fontenois-la-Ville :

M. LADIER, maire de Fontenois-la-Ville explique que la CCBS a versé jusqu’en 2007 une subvention à la commune de Fontenois-la-Ville pour financer le fonctionnement de la piscine communale. La commune n’avait pas sollicité de subvention intercommunale pour 2008 et 2009. M. LADIER rappelle que la commune continue à pratiquer des tarifs préférentiels pour les habitants des communes adhérentes à la CCBS et il sollicite le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour les années 2008 et 2009. Le Président propose que la CCBS verse une subvention de fonctionnement à la commune de Fontenois-la-Ville de 5500€ pour l’année 2008 et de 6000€ pour l’année 2009.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


15) Contact avec l’association « Les Verts Sentiers » :

M. LADIER, vice-Président en charge du tourisme, informe le Conseil Communautaire qu’il a reçu un courrier de l’association « Les Verts Sentiers ». Cette association regroupe 4 communautés de communes voisines et porte un projet touristique. L’animateur de l’association propose de rencontrer des élus de la CCBS pour présenter le projet associatif et évoquer une éventuelle adhésion de la CCBS. M. MOUGE propose que des élus de la CCBS rencontrent le responsable de l’association et qu’un compte-rendu de cette réunion soit fait lors du prochain conseil communautaire.


16) Demande de subvention :

Le Président rappelle que l’agence Destination 70 et l’EURL Garret ont été retenues pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’aménager le site touristique de Fontenois la Ville. Cette mission comporte une étude de faisabilité d’un montant de 14 000€ HT pouvant faire l’objet d’une subvention du Conseil Régional de Franche-Comté au titre de l’aide au conseil. Cette subvention financerait au maximum 50% du coût éligible de l’opération. Le Président propose que la CCBS sollicite une subvention de 7000€ auprès du Conseil Régional pour financer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aménager le site touristique de Fontenois la Ville.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


17) Avenir des intercommunalités :

M. MOUGE rappelle que le chef de l’Etat a lancé une réforme des collectivités territoriales. Cette réforme comporte plusieurs volets dont un volet concernant l’intercommunalité. Il rappelle les grandes lignes d’un récent discours du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités à ce sujet. Le ministre a expliqué que cette réforme aura pour but d’ « achever la carte de l'intercommunalité » et qu’à l’avenir « les intercommunalités devront être plus larges qu'aujourd'hui ». M. MOUGE explique que ces orientations n’ont pas encore été explicitées mais qu’un projet de Loi devrait voir le jour d’ici la fin de l’année. La CCBS devrait donc savoir rapidement en quelle mesure elle sera concernée par cette réforme.


18) Agenda :


Conseil Communautaire (réunion à 20h30):
prochaine date à définir (à la salle polyvalente de Dampierre-les-Conflans)


Bureau communautaire (réunion à 18h à Melincourt, sauf exception) :
jeudi 3 septembre, présentation de la Bulle à Spectacles de 18h à 19h
jeudi 1er octobre à Girefontaine (sous réserve de confirmation, sinon à Melincourt)
jeudi 5 novembre
jeudi 3 décembre

Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 14 septembre
lundi 28 septembre
lundi 12 octobre
lundi 26 octobre

2009-06-22
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2009-06-08
Compte-rendu du conseil communautaire du 14 Mai 2009
Pont-du-Bois

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : Mme SAGE, M. CLOT, M. SIMONIN, M. VILLEMIN

1) Accueil de Mme ROUSSELLE, Maire de Pont-du-Bois
Présentation de l’agent de développement par M. MOUGE
2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 Mars 2009 à Conflans-sur-Lanterne. Signature des délibérations prises à Conflans-sur-Lanterne le 26 Mars 2009.


3) Eoliennes :

Le Président rappelle qu’il a été contacté par un développeur éolien car une partie du territoire de la CCBS semble propice pour accueillir des éoliennes. Le secteur concerné se situe entre Melincourt, Vauvillers et Montdoré. Il est rappelé que toute installation d’éolienne doit se faire dans une zone de développement éolien. Cette zone ne peut être définie qu’après une étude préalable et l’approbation de différents services de l’Etat. De plus, si cette zone est envisagée à l’échelle communautaire, il faut que les communes transfèrent au préalable à la CCBS la compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien ». Les conseils municipaux des communes qui seraient par la suite concernées par le projet seraient consultés.
Un délégué fait remarquer que le seul intérêt pour la CCBS à l’implantation d’éolienne serait une recette de taxe professionnelle supplémentaire. Ce délégué fait part de certains inconscients liés aux éoliennes : pollution visuelle, bilan énergétique contestable. Le Président rappelle que la France s’est engagée à produire 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020 et que la France cherche à être moins dépendante d’autres pays en matière énergétique. L’implantation d’éoliennes iraient dans le sens de ces deux objectifs. Un vice Président fait remarquer que le montant de taxe professionnelle est potentiellement très important.
Plusieurs délégués demandent à avoir des informations supplémentaires sur un éventuel projet d’implantation. Le Président propose qu’une présentation soit réalisée lors du prochain conseil communautaire afin de mieux connaître les enjeux liés à ce type de projet.
Le Président propose le transfert d’une nouvelle compétence à la Communauté de Communes des Belles Sources, à l’article Protection et mise en valeur de l’environnement : « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien » :
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 33

Les communes seront prochainement sollicitées pour délibérer sur cette demande de transfert de cette compétence.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Saône et Côney a également été contacté par des développeurs éoliens et que le périmètre d’étude se situerait sur les deux collectivités. Le Président propose que la CCBS s’associe avec la CCSC pour proposer et créer un périmètre de zones de développement éolien :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


4) Zones d’activités

Le Président rappelle à l’assemblée que les projets de zones d’activités ont été retardés suite à différentes difficultés (présence d’un gazoduc à Montdoré, innondabilité à Conflans). Ces difficultés ont été résolues et les projets vont pouvoir avancer rapidement. Trois acheteurs potentiels se sont déjà manifesté pour les deux zones. Le Président propose qu’une déclaration préalable soit réalisée sur une partie de la ZA de Montdoré pour satisfaire une demande urgente. Le reste de la ZA de Montdoré ferait l’objet d’un permis d’aménager, ainsi que la ZA de Conflans.

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des géomètres afin de réaliser la déclaration préalable sur la ZA de Montdoré :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des entreprises en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser la ZA de Montdoré :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des entreprises en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser la ZA de Conflans :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


Le Président propose l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD55 d’une contenance de 1ha 99 a et 92 ca, dont la Commune de Montdoré est propriétaire, pour le prix de 6097,56€ HT
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.



Le Président propose l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD39 d’une contenance de 17a et 84 ca, dont Madame Léa GIRARD est propriétaire, pour le prix de 2700€ HT (ce prix a été calculé suite à l’estimation du service des domaines) :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.



5) Cartes communales et assainissement

Le Président informe l’assemblée que la DDEA a animé une réunion la semaine dernière à propos des schémas directeurs et des zonages d’assainissement. Les techniciens de la DDEA ont rappelé les obligations réglementaires et la procédure pour aboutir à une mise aux normes de l’assainissement sur les communes. Une réunion du même type aura lieu le 26 mai à Melincourt à propos des cartes communales.
Plusieurs communes de la CCBS ont souhaité lui déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage et d’autres pour la réalisation d’une carte communale. Le Président mentionne que la Trésorerie souhaiterait que la délégation de maîtrise d’ouvrage fasse l’objet d’une délibération plus précise.
Le Président propose donc que la CCBS assure le paiement du bureau d’études, effectue les demandes de subventions, les encaisse et répartisse les coûts d’autofinancement entre les différentes communes.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


7) Décision modificative sur le budget de la ZA de Montdoré :

Suite au courrier du Trésorier en date du 23 avril 2009, le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA comme suit :
DF : 6045 – 043 : -15 000 RF : 7015 – 70 : +80 000
608 – 043 : -15 000
6045 – 011 : +15 000
608 – 011 : -15 000
7133 – 042 : +40 000
023 : +40 000

DI : 3351 – 040 : +80 000 RI : 3351 – 040 : +40 000
021 : +40 000

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

8) Décision modificative sur le budget de la ZA de Conflans sur Lanterne :

Suite au courrier du Trésorier en date du 23 avril 2009, le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA comme suit :
DF : 7133 – 042 : +38 417 RF : 7133 – 042 : +77 500
6045 - 043 : -15 000 7015 – 70 : +77 500
608 – 043 : -21 583
6045 – 011 : +15 000
608 – 011 : +21 583
022 : +2 500
023 : + 34 083

DI : 020 : -5 000 RI : 3351 – 040 : +38 417
3351 – 040 : +77 500 021 : +34 083

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

9) Décision modificative : Vannage du parcours de canoë-kayak :

Le Président explique qu’il y a lieu de procéder à l’amortissement des travaux de vannage réalisé sur le parcours de canoë-kayak de Conflans-sur-Lanterne. Il propose d’amortir ce coût de 1 052,66€ sur 15 ans. Le Président propose la décision modificative suivante :
DF : 6811 – 042 : 70,18
RI : 280415 – 040 : 70,18

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

10)Exonération de taxe professionnelle

Le Président informe l’assemblée qu’une entreprise du territoire actuellement en redressement judiciaire a sollicité la CCBS afin d’être exonérée de taxe professionnelle sur le matériel dont elle n’est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire.
Le Président propose d’exonérer de taxe professionnelle pour l’année 2009 les outillages pour lesquels les entreprises ne sont ni propriétaires, ni locataires, ni sous-locataires, conformément à l’article 1469 3° bis du Code Général des Impôts :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

11) Aménagement du site touristique de Fontenois-la-Ville :

Le Président rappelle qu’une consultation a été lancé en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour aménager le site touristique de Fontenois la Ville. Quatre cabinets d’études ont envoyé une proposition. La commission d’appel d’offres s’est déroulée le jeudi 7 mai et a effectué son choix sur la base de trois critères : le prix (40%), l’expérience du cabinet dans des domaines analogues (30%) et la clarté du dossier et de la méthodologie proposée (30%). Sur ces bases, la commission a retenu l’offre de l’agence Destination 70 associée à l’EURL Brigitte GARRET pour un montant de 14 000€ HT pour l’étude opérationnelle de faisabilité, 5500€ HT pour l’option « recherche d’une équipe de maîtrise d’œuvre » et 6500€ HT pour l’option « recherche d’un exploitant ».
Le Président propose de valider le choix de la commission d’appel d’offres :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer le contrat avec Destination 70 et l’EURL Brigitte GARRET.


12) Subvention exceptionnelle pour la Mission Locale :

Le Président informe que la directrice la Mission Locale est venue présenter le travail accompli par cette structure sur le territoire communautaire lors du dernier bureau communautaire. En 2008, la Mission Locale a suivi 44 jeunes de moins de 26 ans sur le territoire de la CCBS afin de les aider à s’insérer dans le monde du travail. Lors de sa présentation, la Mission Locale a fait part de son souhait de renouveler son parc de cyclomoteurs qui permet aux jeunes sans véhicule de se déplacer afin d’accomplir leurs démarches et de se rendre sur leurs lieux de travail.
Le Président propose de verser un subvention exceptionnelle de 500€ à la Mission Locale pour l’aider à renouveler son parc de cyclomoteurs :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


13) Projet de pôle éducatif à Bouligney :

Le Président explique qu’un comité de pilotage devra être prochainement mis en place pour suivre la construction du pôle éducatif de Bouligney. Un représentant de la CCBS devra siéger à ce comité. Le Président propose d’être le représentant de la CCBS à ce comité :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

M. Frédéric LAURENT se propose d’être le représentant suppléant de la CCBS à ce comité :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


14) Points d’informations :

Le Président informe qu’un projet de refuge pour animaux errants est toujours en réflexion dans le Pays des Vosges Saônoises. Trois personnes se sont montrés intéressés pour créer et gérer un tel équipement. Toutefois, une personne a essuyé un refus de certificat d’urbanisme et aucune autre personne intéressée n’a pour l’instant pas trouvé de lieu favorable pour implanter un refuge.
La prochaine réunion de bureau aura lieu le jeudi 4 juin à la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras.

2009-05-22
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2009-05-22
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2009-05-22
NOUVEAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BELLES SOURCES

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2009-05-05
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2009-03-23
Bientôt :
Ouverture d'une maison avec des chambres d'hôte à Mailleroncourt Saint Pancras.
Le Mouton qui Rit!
Les dates d'ouvertures vous seront communiquées dans les prochains jours....

2009-03-02
La prochaine réunion de la Commission d'aide à la personne aura lieu le Jeudi 26 Mars 2009 à 18 à Anjeux

2009-01-15
Compte-rendu du Conseil communautaire du 18 Décembre 2008 à ANJEUX

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 37 ( titulaires et suppléants)
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : M. HUBSCHI Jean-Louis ( Dampierre les Conflans)

- Accueil de Mme TOUFFU , maire d’Anjeux
- Le Président présente l’esquisse du projet du futur pôle éducatif de Bouligney. Le chiffrage sera connu avant le 15 Janvier 2009 ( date limite de dépôt des demandes de subvention )
Il expose le principe des fonds de concours pour le financement des investissements du périscolaire :
- Pour ce dossier , ils concernent les communes du Syndicat des Ecoles du Planey .
- Ils sont d’un montant maximum de 50 % de la dépense HT hors subvention.
- le pourcentage sera défini en accord avec ces communes lorsqu’on connaîtra les montants de l’investissement et des subventions.
- le pourcentage défini vaudra pour d’éventuels autres investissements de périscolaire.
Le conseil communautaire décide le principe de l’application des fonds de concours .
( 27 pour, 7 abstentions)
- Les maires membres du Syndicat des Ecoles du Planey non délégués de ce syndicat seront invités aux prochaines réunions concernant ce projet.
- Le conseil communautaire donne son accord pour une convention avec ce syndicat pour la participation à 25 % pour les frais annexes à la construction.
- Les communes suivantes ont délégué la maîtrise d’ouvrage à la CCBS pour :
Le zonage d’assainissement : 7 communes : Girefontaine, Conflans, Anjeux, Cuve, Bassigney, Jasney, Dampvalley,
La carte communale : 8 communes : Anchenoncourt ; Betoncourt , Fontenois, Anjeux, Bassigney, Jasney, Mailleroncourt St Pancras, Melincourt.
- Le conseil communautaire a décidé de réaliser une maîtrise d’ouvrage pour le village de roulottes de Fontenois afin d’aider à la décision qui ne sera prise qu’en ayant tous les éléments et en particulier les éléments financiers. (26 pour , 8 abstentions )
- Accord pour l’installation d’un site VISIONCONFERENCE au siège de la CCBS sous réserve de l’accessibilité à SDSL ( à vérifier ), participation de la Région F.C. : 80%.
- Accord pour encaissement :
- 2000 € du Crédit Agricole au titre du développement local pour la « Charmotte »
- 2679,04 € de Groupama pour remboursement de dégâts à la « Charmotte »
- 9520 € de la commune de Fontenois pour sa participation au renouvellement des roulottes.
- Rectification du bail de la Charmotte pour la caution ( TTC et non HT)
- Le Président présente 2 demandes d’aide exceptionnelle de :
-la Mission Locale de Luxeuil pour le renouvellement du parc de mobylettes
- les « Restos du cœur » de Vauvillers pour l’achat d’un congélateur
Compte tenu du l’activité d’aide aux personnes en grave difficulté dispensée par ces 2 associations , le conseil communautaire décide d’accorder une aide exceptionnelle à définir .

La prochaine réunion du conseil communautaire devrait se tenir le JEUDI 8 JANVIER 2009,
En conséquence , la prochaine réunion de bureau aura lieu JEUDI 5 FEVRIER au siège de CCBS.



B O N N E S F E T E S A T O U S

2009-01-15
Compte-rendu du Conseil communautaire du 09 janvier 2009 à JASNEY

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 35 ( titulaires et suppléants)
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 31


Accueil de M. COEURJOLY , maire de Jasney
 Le Président présente l’esquisse du projet du futur pôle éducatif de Bouligney. Le coût estimé de l’opération est d’un montant de 541 000 € HT comprenant les travaux estimés par le maître d’œuvre soit 411 500 € et 129 500 € pour les dépenses annexes ( maîtrise, d’œuvre, études diverses,
imprévus… ).
Au cours de la délibération , il est apparu qu’une réflexion doit avoir lieu en ce qui concerne la sécurité et la réglementation des accès.
Le conseil communautaire , à l’unanimité , a accepté le projet et charge le président de solliciter les subventions ( D.G.E., APPUI +, Région , FEADER …. )
 Le conseil communautaire autorise le président à recruter du personnel pour remplacer les employés titulaires et non titulaires.
 Un rectificatif à la délibération du 18/12/2008 en ce qui concerne les cartes communales : la commune concernée est Mailleroncourt St Pancras et non Dampvalley St Pancras.
 Ouverture de crédits 2009 en investissement :
Article 2184 ( mobilier) : 250 €
Article 2313 ( construction ) : 50 000 €

Consignes :
 Fournir à la CC le plus rapidement possible :
Pour le zonage d’assainissement : un plan de la partie urbanisée (y compris les extensions prévues ou souhaitée), le nombre d’habitants, le nombre de maisons ( habitées ou non )
Pour la carte communale : un plan global de la commune , un plan de la partie urbanisée ( y compris les extensions prévues ou souhaitées), la superficie de la commune.
 renvoyer la liste corrigée pour les ordures ménagères. Merci de bien vérifier :
- le nombre de personnes
- les adresses (la Poste ne distribuera plus si l’adresse est erronée )
Ne pas oublier les nouveaux habitants ….

2008-12-16
Le prochain conseil communautaire aura lieu le Jeudi 18 Décembre 2008 à 20h30 à Anjeux.

2008-12-08
Communauté de Communes Les Belles Sources
BOULIGNEY

Conseil communautaire du 20 Novembre 2008

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 35
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 35

1)Accueil de Mme SAGE, Maire de Bouligney.
2)Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 09 octobre 2008 à Mailleroncourt Saint Pancras.
Signature des délibérations prises à Mailleroncourt Saint Pancras le 09 octobre 2008.

Le Président félicite M. Garret, ancien délégué de la communauté, qui a été promu Officier des Palmes Académiques.

3) Contrat de rivière de La Lanterne:

Ce dossier est en cours d’élaboration depuis juin 2005. Un important travail d’étude et de concertation engagé par l’EPTB Saône et Doubs a permis de rédiger un programme d’actions concernant la gestion de l’eau au sens large (maîtrise des pollutions, gestion des rivières, des étangs, des milieux humides, de l’eau potable).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire prend acte des opérations du Contrat de rivière de La Lanterne programmées sur le territoire des Belles Sources et autorise le Président à signer tout document permettant ou facilitant leur mise en œuvre.
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 1

4) Proposition convention ASSEDIC-ANPE :

Suite à une réunion avec le Pays des Vosges Saônoises, les animateurs informatique sur l’ensemble du Pays s’interrogent sur le devenir de l’EPN, certains constatent une baisse de la fréquentation dans la mesure où, passés les ateliers d’initiation à l’informatique, les participants n’éprouvent plus le besoin de participer à d’autres ateliers.

Pour la CCBS, actuellement une quarantaine de personnes suivent les cours d’informatique. Un nouveau planning vous a été communiqué par mail.
Il y a donc une réflexion à mener sur l’évolution des services à offrir dans le cadre des EPN afin de diversifier et pérenniser leur activité. Le partenariat avec ANPE-ASSEDIC (=pôle emploi) et les ateliers sur le thème de la sécurité sur Internet proposés aux scolaires sont des exemples d’actions à poursuivre.
L’agent informatique pourra également avoir un rôle de conseil et d’aide aux demandeurs d’emploi (rédaction de CV, création de son espace emploi, suivi du dossier d’indemnisation, …).

Une convention devra être signée entre la CCBS et le pôle emploi.
A l’unanimité l’ensemble du conseil communautaire accepte que le Président signe cette convention de partenariat avec le pôle emploi.

5) Décision modificative:

Le conseil communautaire approuve les décisions modificatives suivantes :

D 022 Dépenses imprévues fonctionnement  : - 500
D 6 711 Intérêts moratoires : + 300
D 673 Titres annulés : + 200
R 002 Excédent fonctionnement : - 50 000
D 6 574 Contribution organismes regroupés : + 50 000



6) Ordures ménagères :

Lors de la séance du 11 septembre 2008, le SICTOM Va l de Saône a modifié ses statuts :
retrait des communes de Recologne les Rioz, Andelarre, Andelarrot, Chariez et Mont le Vernois,
déménagement du siège du SICTOM de Port sur Saône à Grattery à compter du 1er janvier 2009.
A l’unanimité le conseil communautaire accepte ces deux modifications des statuts du SICTOM Val de Saône.

Informations SICTOM :

Le Président du SICTOM a fait une proposition de redevance incitative au volume afin d’inciter les gens à trier davantage.
Des bacs à puces et éventuellement des cadenas seront mis à disposition des usagers pour les ordures ménagères, les bacs utilisés actuellement seront utilisés en « bacs jaunes » pour les matières recyclables.
Chaque foyer aurait une taxe de base quelque soit le nombre de personnes dans le foyer, cette taxe serait prélevée par la CCBS ainsi qu’ une autre taxe qui correspondrait au nombre de levée du bac d’ordures ménagères, cette dernière serait prélevée par le SICTOM.

Concernant les tarifs pour les professionnels le tarif sera fonction du container déposé.


7) Questions diverses :

- Périscolaire de Bouligney :

Le problème d’accès à la parcelle a été réglé.
L’architecte doit déposer le projet chiffré pour le 15 décembre pour faire la demande de DGE.

- Commission « Aide à la personne » :

Cette commission a travaillé au niveau de :
l’aide aux demandeurs d’emploi (proposition convention CCBS – pôle emploi),
de pistes de travail concernant les personnes âgées,
l’aide à la recherche de logements vacants afin de mettre sur le site de la communauté l’ensemble des logements communaux disponibles. Les communes ne l’ayant pas encore fait peuvent nous envoyer la liste de leurs logements vacants, ils seront mis sur le site internet de la CCBS. Et bien sûr nous prévenir quand ces logements sont loués afin de les enlever du site.

La prochaine réunion de la commission « Aide aux personnes » est fixée pour le jeudi 11 décembre à 18h à la CCBS. Toute personne désirant participer à cette réunion sera la bienvenue.

Chiens errants :

Les communes qui le souhaitent peuvent passer une convention avec la CCA de Vesoul pour l’année 2009 pour pouvoir déposer les chiens errants dans la fourrière de Dampvalley les Colombes. Le coût annuel sera de 1€/habitant.

Pour les années suivantes afin de répondre aux besoins, 3 options sont envisagées au niveau du Pays des Vosges Saônoises :
- une proposition de prestation de fourrière à St Germain.
- une proposition de création d’une association SPA sur les Vosges Saônoises pour la gestion d’un refuge.
- une personne habitant Melincourt, a également fait part de son souhait de travailler dans ce domaine.

La Charmotte :

M. Beaudouin est venu nous faire un compte-rendu d’activité du point de vente qui fonctionne très bien depuis son ouverture.
Les jours d’ouverture sont les jeudi et vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h.
En raison des fêtes de fin d’année ces horaires seront légèrement modifiés.

RAPPEL IMPORTANT :
Merci à toutes les communes intéressées par le zonage d’assainissement ou la carte communale de nous faire parvenir très rapidement la délibération concernant ce projet.

Le prochain bureau aura lieu le jeudi 4 décembre à 18h à la mairie de Betoncourt St Pancras.

2008-12-01
A LOUER A ALAINCOURT
T4 : 132 m², plein pied, entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de bains, WC.
A l'étage : 2 chambres, salle de bains, WC.
Chauffage individuel gaz, cellier, cour, parking privé.
Possibilité APL.
Loyer 456€/mois libre en Février 2009
S'adresser à Mr MOREL André à Alaincourt (03.84.92.81.97) ou (06.75.89.53.92)

2008-12-01
A LOUER A ALAINCOURT
T4 : aPPARTEMENT, 130 m², 2ème étage, mansardé, avec interphone.
Entrée, séjour, cuisine, 3 chambres, salle de bains, WC, chauffage individuel gaz, cellier, parking privé, possibilité APL, possible espace vert, libre.
Loyer 380€/mois
S'adresser à Mr MOREL André 70210 Alaincourt (03.84.92.81.97) ou (06.75.89.53.92)

2008-09-25
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE :
Les cours d'informatiques recommencent à partir du LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'animatrice Catherine CORNU-JOUBIN
au 06.71.58.10.80
ou par mail : catherine.joubin@wanadoo.fr
A la communauté de communes au 03.84.91.22.61
ou à la mairie de votre commune.

2008-04-14
L'election du président de communauté de communes a eu lieu le jeudi 10 Avril 2008.
Mr MOUGE Jean-Louis (Maire de Dampierre les Conflans) a été réelu au poste de Président de communauté de communes.
Les Vices présidents sont dans l'ordre : Mde Anne LAURENT, Mr Jackie CLOT, Mde Colette SAGE, Mr Dorian LADIER.

2008-01-07
Une nouvelle entreprise vient d'arriver à la communauté. Il s'agit d'un entreprise de cerceuils et urnes pour animaux. Son nom : FACIL (Fabrication Artisanale de Cercueil à Insinérer Lupéen).
L'entreprise est dirigée par Mr Mognol Jean-François et se situe 20 rue des Corées à Bouligney.
N° téléphone /fax : 03.84.49.55.68.

2007-08-30
l'Espace Public numérique attend vos inscriptions.
Cette année des cours de photo ont été mis dans les plannings. Pensez à vous renseignez auprès de la communauté de Communes au 03.84.91.22.61.
Vous avez des idées de cours des besoin particuliers faites le savoir à l'animatrice.
En ce moment l'EPN est ouvert tous les jours de 9h à 11 et de 14h à 17h, n'hésitez pas à venir vous renseigner.

2006-09-08
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE: C'EST PARTI
vous êtes intéressé par un stage informatique ( bureautique, multimédia, internet .
Vous êtes débutant , vous avez besoin d'un perfectionnement ...
Catherine vous accueille de 14 H à 20 H
le lundi à MELINCOURT ( bureau de la CC des Belles Sources)
le mardi à CONFLANS SUR LANTERNE
( mairie)
le mercredi à BOULIGNEY ( salle des anciens )
le jeudi à MAILLERONCOURT ST PANCRAS
( salle des fêtes)
le vendredi à DAMPIERRE LES CONFLANS
( mairie)
le samedi de 8 h à 12 h à JASNEY ( mairie)
inscription : 03 84 91 22 61
fax : 03 84 91 24 40

2006-09-08
ROUL'TIBOU C'EST REPARTI ....
La crèche itinérante organisée par la Communauté de communes des Belles Sources pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans sera de nouveau présente le jeudi matin de 8 H 15 à 12 H
CONFLANS SUR LANTERNE
(SALLE DE LA POSTE )
contact : 03 84 76 76 89