2011-11-24
MAILLERONCOURT -SAINT-PANCRAS:
Logement à louer :
4 pièces; chauffage gaz
Etat Excellent
450€ +charges
pour tous renseignements appeler la mairie de Mailleroncourt

2011-10-17
LOGEMENT A LOUER A ANJEUX
F3 au premier étage
Jardin, grenier
libre à partir du 15/11/2011
S'adresser à la mairie
03.84.94.16.63
les mercredis et vendredis après midi

2011-06-14
FETE DE LA MUSIQUE LE 21 JUIN A ANCHENONCOURT :
concert à 18h à la salle des fêtes (place Louis Gauliard) avec le groupe LE PLAISIR DE FAIRE PLAISIR (chansons d'hier et histoires drôles)

2011-05-30
Mailleroncourt-Saint-Pancras :
Fête de la musique samedi 25 Juin 2011à 15h à L'église.

Au programme :
Le groupe vocal "L'Echo des bois" chante sur le thème "La terre est belle" avec projection de diaporamas.
Entrée libre
(Une quête sera faite au profit de l'UNICEF).

2011-05-09

Conseil communautaire du 20 avril 2011
AMBIEVILLERS


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 29
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 29

Délégués suppléants présent n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme Claudine AURY (Ambiévillers), M. Paul FOINAND (Pont du Bois)

Excusés : Mme Elisabeth TOUFFU (Anjeux), Mme Martine SALAGNAC (Bassigney), M. Alain GROSJEAN (Bassigney), M. Jean-René LAGRANGE (Betoncourt-Saint-Pancras), M. Eric LECLERE (Betoncourt-Saint-Pancras), M. Guy ROUSSEL (Conflans-sur-Lanterne), M. Arnaud GRANDIDIER (Conflans-sur-Lanterne), M. Donatien LADIER (Mailleroncout-Saint-Pancras).


1) Mot de bienvenue de M. Christian ROUX, Maire d’Ambiévillers.


2) Félicitations à M. Patrick BEAUDOUIN, qui a récemment été promu chevalier de l’Ordre du Mérite agricole.

3) Félicitations à Mme Bernadette THOUVENOT, récemment élue Maire de Dampvalley-Saint-Pancras.


4) Installations de nouveaux délégués communautaires

Le Président informe le Conseil Communautaire que le conseil municipal de Dampvalley-Saint-Pancras a renouvelé ses délégués communautaires. Il annonce que le conseil municipal de Dampvalley-Saint-Pancras a désigné Madame Bernadette THOUVENOT et Monsieur Alain THOMAS comme délégués titulaires et Monsieur Laurent LACOMBE comme délégué suppléant à la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, installe Madame Bernadette THOUVENOT et Monsieur Alain THOMAS en tant que délégués communautaires titulaires et Monsieur Laurent LACOMBE en tant que délégué communautaire suppléant.


5) Budget général : budget primitif 2011

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2011. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants :

- Fonctionnement : recettes : 1 501 047 € - dépenses : 1 324 933 €
- Investissement : recettes : 1 914 574 € - dépenses : 1 914 405 €

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2011.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE le budget primitif pour 2011
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


6) Budget annexe « ZA de Conflans-sur-Lanterne » : budget primitif 2011

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2011. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants :

- Fonctionnement : recettes : 89 417€ - dépenses : 89 417 €
- Investissement : recettes : 150 702 € - dépenses : 150 702 €

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2011.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE le budget primitif pour 2011
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


7) Budget annexe « ZA de Montdoré » : budget primitif 2011

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2011. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants :

- Fonctionnement : recettes : 73 656 € - dépenses : 73 656 €
- Investissement : recettes : 100 612 € - dépenses : 100 612 €

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2011.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE le budget primitif pour 2011
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


8) Vote des taux des taxes locales pour l’année 2011

Le Président informe le Conseil Communautaire que la réforme fiscale mise en place au niveau national a modifié la situation fiscale de la Communauté de Communes. Jusqu’en 2009, la Communauté de Communes percevait la Taxe Professionnelle Unique. En 2010, elle a bénéficié d’une compensation relais versée par l’Etat, en attendant la mise en place d’un nouveau régime fiscal. A partir de 2011, la Communauté de Communes lèvera plusieurs taxes dont elle votera les taux : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises. Ces taxes, précédemment levées par le Département et la Région, sont transférées d’office à l’intercommunalité dans le cadre de la réforme fiscale.
Le Président explique que le vote des taux est encadré et que la Conseil Communautaire devra respecter des taux minimums d’imposition. Le Président propose de voter ces taux minimums.
Par ailleurs, le Président informe que la Communauté de Communes est un EPCI « gagnant » dans le cadre de la réforme territoriale. Les ressources supplémentaires qu’elle percevra seront donc écrêtées pour alimenter un Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Ce fond qui servira à compenser les EPCI « perdants ». La participation prévisionnelle de la Communauté de Communes à ce fond est estimée à 224 527€. La participation définitive pour 2011 ne sera connue qu’à la fin du mois d’octobre.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition suivants pour l’année 2011 :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,02%
- Taxe d’habitation : 7,99%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 1,15%

Le Conseil Communautaire charge le Président de notifier cette décision aux services Préfectoraux.


9) Avenant au règlement de redevance incitative

Le Président explique qu’il est nécessaire de préciser certains points du règlement de redevance incitative qui sera applicable à compter du 1er juillet 2011 pour prendre en compte certains cas particuliers. Le Président propose donc d’ajouter les articles suivants au règlement :


Chapitre III « Financement du service dans le cadre de la redevance incitative »

Article 1-8 : Cas des bacs municipaux.

Les municipalités possédant des bacs pour ces services communaux du type ateliers municipaux, mairies, écoles, salle des fêtes, etc., verront les parts fixes de ces bacs divisées par 2. Le tarif appliqué aux municipalités est donc fixé comme suit :
- ½ Part Fixe selon le volume du bac,
- 1 Part Variable en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 12 levées annuelles).

Article 1-8 : Cas des bacs pour les activités saisonnières.

Les bacs mis à disposition par les communes, pour les plaisanciers ou campeurs, (ou les fermes auberges), feront l’objet d’une facturation de type saisonnière, c'est-à-dire une ½ Part Fixe selon le volume du bac, et 1 Part Variable en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 4 levées annuelles).

Article 1-2-1 : Utilisation des sacs prépayés pour les salles des fêtes.

Les salles des fêtes qui ont fait le choix de proposer des sacs prépayés, se verront dotés de bacs équipés d’une puce R-FID et seront exonérés de Part Fixe et de Part Variable si et seulement si, le contenu est conforme, c'est-à-dire rempli uniquement de sacs prépayés rouges.


Chapitre II « Modalités de collecte des déchets »

Article 2-2 : Maintenance des bacs.

Les bacs sont mis à disposition pour la mise en place de la Redevance Incitative, pour les nouveaux arrivants, et pour les nouvelles adresses. Les bacs volés ou disparus ne peuvent être pris en charge par la collectivité. La responsabilité en revient donc à l’usager.
Cependant, si les bacs sont détériorés par l’entreprise chargée de la collecte, ils sont remplacés ou réparés par cette dernière.

Article 3-2 : Dotation pour les gens du voyage.

Les gens du voyage qui accepteront, le dispositif pourront bénéficier d’une facturation à la levée et être exonérés de Part Fixe.

Article 3-3 : Optimisation des parcours de collecte.

Les particuliers qui accepteront dans le cadre de l’amélioration et l’optimisation des parcours de collecte, des dispositions spécifiques du type « bacs de regroupement » ou collecte en C0.25 (habitation isolée) pourront bénéficier des conditions financières adaptées suivantes :

1- Bacs de regroupement : vente de sacs prépayés

2- Habitation isolées, si accord pour collecte en C0.25 grâce à une convention : ½ Part Fixe selon le volume du bac, et 1 Part Variable en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 6 levées annuelles).


Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant cette décision.


10) Fréquence de versement des attributions de compensation

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a voté lors du précédent conseil de nouveaux montants d’attributions de compensation. Il explique qu’il convient d’échelonner sur l’année le versement des attributions de compensation. Il propose que les versements soient réalisés de la manière suivante :
- pour les communes bénéficiaires d’une attribution de compensation ; l’attribution sera répartie en 4 versements qui seront effectués les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre.
- Pour les communes reversant une attribution de compensation à la Communauté de Communes ; l’attribution sera répartie en 2 versements qui seront effectués les 15 mai et 15 octobre.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant cette décision.


11) Attributions de compensation versées en trop au titre de l’année 2010

Le Président explique qu’une erreur a été commise par ses services lors du versement des attributions de compensation au titre de l’année 2010. Quatre communes ont bénéficié de versements supérieurs aux attributions prévues :
- Conflans-sur-Lanterne : 22 313,80€
- Fontenois-la-Ville : 921,40€
- Melincourt : 2566€
- Montdoré : 1737,40€

Afin de régulariser la situation, le Président propose de constater ces attributions perçues en trop et de les déduire du premier acompte d’attribution de compensation qui sera versé en 2011 à chacune de ces communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant cette décision.


12) Création d’un emploi permanent

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget intercommunal;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial afin d'assurer les missions d’assistant de développement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 7 juin 2011, d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.



Le Président rappelle que la gestion des projets de la Communauté de Communes est assurée jusqu’à présent par l’agent de développement. Le Président explique que la charge de travail de l’agent de développement a considérablement augmenté, suite au développement des projets et des activités de la Communauté de Communes.

Le Président propose au Conseil Communautaire la création d’un emploi de rédacteur chef non titulaire à temps complet, pour exercer les fonctions d’assistant de développement.

Les candidats devront justifier d’un diplôme bac +3 au minimum en aménagement du territoire et gestion de projet et d’une expérience professionnelle d’au moins 6 mois.

La rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 453.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide :
- d’approuver la création d’emploi proposée,
- de compléter en ce sen le tableau des effectifs de la collectivité,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent qui sera nommé.


----------------------------

Agenda :

Bureau communautaire :
Jeudi 5 mai, à 18h, à Melincourt
Jeudi 26 mai, à 18h, à la salle des fêtes de Vauvillers. Bureau commun avec la Communauté de Communes Saône et Côney : présentation de l’étude de faisabilité en vue de réaliser une Zone de Développement Eolien (ZDE)

Vice-Présidents :
Lundi 23 mai, à 10h, à Melincourt

2011-04-20

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE afin de réaliser l’extension d’un accueil périscolaire

Identification de l’organisme passant le marché : Communauté de Communes des Belles Sources, 7 place de la Mairie, 70210 MELINCOURT
Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre afin de réaliser l’extension de l’accueil périscolaire de Conflans-sur-Lanterne
Procédure : marché en procédure adaptée
Enveloppe financière HT affectée aux travaux : 180 000€
Date prévisionnelle du début des prestations : juin 2011 (durée de la mission : 14 mois à compter de la notification).
Date limite de réception des candidatures : 23 mai 2011 à 9h30.
Condition de retrait des dossiers, renseignements complémentaires : s’adresser à M. GOUGET – tél. : 03.84.91.22.61 - courriel : ccbelles.sources@wanadoo.fr
Critères de sélection des offres : références similaires (50%), prix (40%), capacité à concevoir un bâtiment économe en énergie (10%).
Date d’envoi de l’avis à la publication : 20/04/2011

2011-04-11
Chambres d'hôtes à la ferme à CORRE.
Gaëlle METRIS
2, faubourg Louis Boulanger
70500 Corre

Tél/Fax : 03.84.92.57.89
Port : 06.88.33.46.89

E-mail : gaelle.metris@wanadoo.fr

2011-03-28
1
Conseil communautaire du 3 mars 2011
JASNEY
Compte-rendu
Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 31
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 31
Excusés : M. VILLEMIN Michel (Anchenoncourt et Chazel), M. MONNEY Joël (Anjeux), M.
ROUSSEL Guy (Conflans-sur-Lanterne), M. LADIER Dorian (Fontenois la Ville), M. RUAUX
Stéphane (Girefontaine), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt), Mme ROUSSELLE Nicole (Pontdu-
Bois)
Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme AURY Claudine
(Ambiévillers), Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre lès Conflans), M. GEROME Jean-Daniel
(Jasney)
1) Mot de bienvenue de M. Michel COEURJOLY, maire de Jasney.
2) Budget général : compte administratif 2010
Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Monsieur Jean-Louis MOUGE,
ordonnateur,
le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les
bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte
de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Jean-Louis MOUGE, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l’exercice 2010 les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées;
Procédant au règlement définitif du budget de 2010, propose de fixer comme suit les résultats
des différentes sections budgétaires du budget général :
2
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- CONSTATE la concordance du compte administratif avec le compte de gestion du
receveur
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2010, définitivement closes et les
crédits annulés
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
3) Budget annexe « ZA de Conflans-sur-Lanterne » : compte administratif 2010
Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Monsieur Jean-Louis MOUGE,
ordonnateur,
le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les
bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte
de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Jean-Louis MOUGE, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l’exercice 2010 les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées;
Procédant au règlement définitif du budget de 2010, propose de fixer comme suit les résultats
des différentes sections budgétaires du budget de la zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne :
3
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- CONSTATE la concordance du compte administratif avec le compte de gestion du
receveur
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2010, définitivement closes et les
crédits annulés
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
4) Budget annexe « ZA de Montdoré » : compte administratif 2010
Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Monsieur Jean-Louis MOUGE,
ordonnateur,
le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les
bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte
de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Jean-Louis MOUGE, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l’exercice 2010 les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées;
Procédant au règlement définitif du budget de 2010, propose de fixer comme suit les résultats
des différentes sections budgétaires du budget de la zone d’activité de Montdoré :
4
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- CONSTATE la concordance du compte administratif avec le compte de gestion du
receveur
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2010, définitivement closes et les
crédits annulés
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
5) Budget général : approbation du compte de gestion 2010
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
5
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
6) Budget annexe « ZA de Conflans-sur-Lanterne » : approbation du compte de gestion
2010
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
7) Budget annexe « ZA de Montdoré » : approbation du compte de gestion 2010
Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
6
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
8) Proposition de modification des statuts : prise de la compétence SCOT
Le Président informe le conseil communautaire que, par délibération adoptée à l’unanimité de ses
membres, le Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises a décidé, le 22 février 2011, de se
doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle de son périmètre.
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-17,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la communauté de communes de se doter de la compétence «
Schéma de Cohérence Territoriale » dans le cadre d’un SCOT sur le périmètre du Pays des
Vosges Saônoises,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 voix contre et 2
abstentions :
- propose aux communes membres de modifier les statuts de la Communauté de Communes en les
complétant par l’adjonction de la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) » dans
la rubrique « Aménagement de l’espace »
- charge le Président de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de cette
proposition de modification statutaire à tous les conseils municipaux des communes membres afin
qu’ils se déterminent dans les délais impartis.
9) Proposition de modification des statuts : prise de la compétence SPANC
Le Président rappelle aux communes l’obligation réglementaire qu’elles ont de mettre en place le
service public d’assainissement non collectif. Il précise que ce service consiste à :
- réaliser avant la fin de l’année 2012 un diagnostic de l’état initial des installations
d’assainissement non collectif
- établir, le cas échéant, une liste des travaux pour mettre aux normes les
installations
- réaliser, au moins tous les 8 ans, un contrôle de bon fonctionnement de chaque
installation
- vérifier la conception et l’exécution des installations nouvelles.
Considérant qu’il est de l’intérêt des communes de transférer cette compétence à la Communauté
de Communes pour qu’elle créé un service à l’échelle communautaire,
7
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- propose aux communes membres de modifier les statuts de la Communauté de Communes en les
complétant par l’adjonction de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif »
dans la rubrique « Protection et mise en valeur de l’environnement »
- Charge le Président de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de cette
proposition de modification statutaire à tous les conseils municipaux des communes membres afin
qu’ils se déterminent dans les délais impartis.
10) Ordures ménagères : règlement de redevance
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, adopte un règlement de redevance,
applicable à partir du 1er juillet 2011 dans les termes suivants :
CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
Ce règlement fixe les conditions d’établissement de la facturation de la redevance
incitative pour l’enlèvement des Ordures Ménagères et Déchets Assimilés par le Sictom du Val
de Saône.
Ce règlement pourra être réactualisé, en fonction des évolutions règlementaires et techniques.
Article 2 : Les usagers assujettis à la Redevance Incitative
La Redevance est due par tous les usagers domiciliés sur le territoire du Sictom du Val
de Saône, ce qui inclut notamment :
- conformément à l’article L. 2224-13 du CGCT, les ménages occupants un
logement individuel ou collectif en résidence principale ou secondaire
- conformément à l’article L. 2224-14 du CGCT, les administrations ainsi que
tous professionnels, producteurs de déchets pouvant être collectés et traités
sans sujétions techniques particulières, qui ne peut justifier d’un contrat
d’élimination de tous les déchets générés par son activité professionnelle.
CHAPITRE II – MODALITE DE COLLECTE DES DECHETS
Article 1 : Fréquence de collecte

La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Le SICTOM du Val de Saône fixe la fréquence de ramassage des OMR en accord avec
le prestataire de service. Elle sera au minimum une fois par semaine jusqu’au 31 décembre
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2010, puis, pourra à compter du 1er janvier 2011 passer à une fois par quinzaine ( si nouvelle
disposition préfectorale).

La collecte des recyclables
Le SICTOM du Val de Saône fixe la fréquence de ramassage des produits recyclables une
fois toutes les deux semaines.
Article 2 : Conteneurs normalisés
· Pour la Redevance Incitative :
Les conteneurs doivent être normalisés, roulants de type AFNOR, afin de
faciliter leur préhension au chargement des déchets, ils sont ainsi compatibles
avec les dispositifs automatiques installés sur les bennes de collecte. Ils seront
mis à disposition de l’usager à raison de 1 bac par point de collecte et restent
propriété du SICTOM. Plusieurs bacs peuvent être regroupés sur un même
point de collecte.
Les bacs mis à disposition sont équipés d’une puce électronique permettant
d’identifier leur adresse de rattachement.
· Pour le Tri Sélectif :
Les conteneurs doivent également être normalisés EN 840-1 à 6, et sont
reconnaissables par des autocollants jaunes apposés sur le bac. Tous les
conteneurs sont propriété des usagers et, à ce titre sont obligatoirement
remplacés si besoin et à leur frais. Le SICTOM peut fournir les bacs à prix
coûtant.
Les conteneurs devront être maintenus dans un constant état fonctionnel et de propreté par
leurs utilisateurs.
Les bacs sont disponibles au siège du Sictom, en déchetterie ou dans tout autre point de
stockage agréé et ne peuvent en aucun cas être livrés ou expédiés à l’usager. (sauf
dispositions spéciales dérogatoires).
Article 3 : Dotation des volumes des bacs destinés à la
Redevance Incitative
* Dotation pour les particuliers en habitat individuel :
- bac de 140 litres,
- bac de 240 litres,
* Dotation de bacs pour les professionnels :
- bac de 140 litres,
- bac de 240 litres.
Comme précédemment, les volumes supérieurs seront vendus à prix coûtant.
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* Dotation pour les habitats verticaux, pour les logements locatifs et pour les habitats
collectifs :
- bacs collectifs de regroupement de 140L et 240L.
Les volumes supérieurs seront vendus à prix coûtant.
- bacs individuels, suivant la place disponible et les dispositions des bailleurs et des
syndics.
Le Sictom préconise autant que possible la mise à disposition d’un bac de Tri et d’un
bac à puce pour les OM par logement habité, qu’il soit en location ou en propriété. Ainsi le
principe de « pollueur – payeur » pourra s’appliquer.
En dehors de ce principe, des bacs de regroupements peuvent être proposés par les bailleurs,
qui reçoivent la facture et répartissent ensuite les charges auprès de leurs usagers.
* Dotation pour les gens du voyage :
Les gens du voyage seront dotés de sacs prépayés par le Sictom.
* Dotation pour les salles des fêtes et les animations ponctuelles :
Les salles des fêtes seront dotées de bac Ordures Ménagères et Tri avec la possibilité d’avoir
des verrous.
Pour les manifestations ponctuelles, le Sictom mettra à disposition sous convention écrite
entre la Communauté de Communes et l’organisateur de la manifestation, des Bacs à Ordures
Ménagères et des bacs de TRI moyennant une part fixe forfaitaire délibérée par l’organe
décisionnel.
Au delà de cette dotation, tant en contenance qu’en nombre de bacs, le Sictom fournira
des bacs conformes et équipés de puces compatibles à prix coûtant.
Les volumes courants pourront ainsi être complétés par :
- bac de 360 litres,
- bac de 660 litres
Destinés aux « gros producteurs »
Au delà de ces volumes, les bacs ne peuvent être identifiés par les systèmes de levage
des véhicules de collecte et en conséquence seront totalement proscrits du parc « redevance
incitative », sous réserve d’éventuelle évolution technique ultérieure.
Les bacs, jusqu'à une contenance de 660 L seront collectés; au-delà de cette contenance, ils ne
seront plus collectés.
Article 4 : Modalité d’échanges
Les demandes de changement de volumes du bac doivent être effectuées auprès du Sictom. Le
bac doit être rendu nettoyé, et sera remplacé par un bac au volume souhaité.
Deux cas possibles :
- Lors d’un échange correspondant à une capacité inférieure, un bac neuf ou
d’occasion sera mis à disposition gratuitement,
- Lors d’un échange évoluant vers une capacité supérieure, un bac neuf ou
d’occasion sera mis à disposition moyennant une majoration voté
annuellement en Comité Syndical.
Le changement du volume du bac, n’est possible qu'une seule fois par an.
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CHAPITRE III – FINANCEMENT DU SERVICE DANS LE
CADRE DE LA REDEVANCE INCITATIVE (R.I.)
Article 1: Modalité de calcul de la redevance incitative
Article 1-1 : Décomposition de la redevance incitative
Cette décomposition sera votée chaque année par l’organe délibérant du Sictom
La redevance incitative est composée des éléments suivants :
1. une part « fixe » au litre pour chaque entité facturable,
2. une part variable comportant 2 éléments :
a. une part « bac » en fonction du volume du bac choisi selon la
production estimative de déchets du ménage,
b. une part « incitative » variable selon le nombre de
présentations annuelles ou semestrielles. Etant précisé que le
montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 12
levées facturées annuellement pour des raisons sanitaires.
Article 1-2 : Utilisation des sacs prépayés
Les personnes à mobilité réduite ou ne pouvant présenter leur bac pour des raisons
techniques, matérielles ou physiques peuvent se procurer des sacs prépayés, sur justificatif.
Les sacs seront délivrés aux usagers par le Sictom. Le syndicat fera fabriquer et diffusera les
sacs auprès de ses adhérents.
Le prix fixé des sacs prépayés mis en place pour la collecte des ordures ménagères est validé
par délibération du comité syndical. Il concerne des sacs de 50 litres.
Le prix des sacs prépayés sera fixé par l’organe délibérant tenant compte d’une part fixe et du
volume du sac.
Article 1-3 : Tarification des résidences secondaires
Quelque soit le temps de séjour dans la résidence secondaire, le tarif appliqué aux résidences
secondaires est fixé comme suit :
- 1/2 part fixe au litre,
- 1 part incitative en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le
montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 4 levées annuelles).
- Au-delà de 4 levées, la levée sera facturée selon le tarif correspondant au volume du
bac.
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Article 1-4 : Dispositions spécifiques pour les professionnels usagers
Les usagers non domestiques sont redevables de la redevance incitative selon les modalités
qui suivent :
- Dans le cas où le professionnel n’est pas doté en bac, la redevance est égale à une 1
part « fixe » forfaitaire votée par l’organe délibérant.
- Dans le cas où le professionnel dispose d’un ou de plusieurs bacs affectés à son lieu
d’activité, la redevance est due par le professionnel selon le mode de calcul défini
à l’Article 1-1 de ce chapitre. Il payera une part fixe par bac, plus, une part
incitative en fonction du nombre de présentation.
En tout état de cause le professionnel est redevable d’autant de « parts fixes » que de lieux
d’activités professionnelles ou point de collecte distinctes sur lesquelles il est producteur de
déchets.
- Dans le cas où le local professionnel et l’habitation sont dotés chacun d’un ou
plusieurs bacs, correspondant à deux points de collecte distincts, une redevance
sera émise pour chacune des entités facturables selon les règles précédemment
écrites :
o pour l’habitation : une part fixe en fonction du volume du bac, et une part
variable tenant compte du nombre de présentation de ce bac,
o pour l’activité professionnelle : une part fixe en fonction du volume du bac,
et une part variable tenant compte du nombre de présentation de ce bac.
- Dans le cas où le local professionnel et l’habitation font état d’une seule dotation
pour les deux usages, la redevance totale due se décompose ainsi :
- 1 part fixe, au titre de l’habitation,
- 1 part fixe forfaitaire au titre de l’activité professionnelle, et une part variable tenant
compte du nombre de présentation de ce bac.
Tous les professionnels qui utilisent les déchèteries doivent faire l’objet d’une facturation par
le Sytevom dès le premier m3 déposé.
Article 1-5 : Cas particuliers
Dans le cas où le camion ne peut accéder au point de collecte, en dehors des voies privées,
(jusqu’à 200 m du lieu d’habitation ou de l’administration ou du local professionnel), l’usager
devra présenter son bac au point d’accès le plus proche ; il lui sera facturé une ½ part fixe en
fonction du volume du bac ainsi qu’une part incitative en fonction du nombre de présentation.
Exemple : Monsieur X habite l’écluse Y. Elle n’est pas accessible par les camions de
collecte que ce soit pour la collecte sélective ou la collecte des ordures ménagères. L’usager
doit présenter son bac à la Mairie qui se situe à plus de 200 mètres de son lieu d’habitation.
Dans ce cas, Monsieur X bénéficie d’un abattement correspondant à une ½ part fixe en
fonction du volume de son bac.
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Il appartient aux Communautés de Communes dans le cadre de leurs compétences et en
coopération avec le Sictom si elles le souhaitent, d’établir des aménagements pour les autres
cas particuliers (incontinences, nourrices agréées…)
Article 1-6 : Cas des personnes à charges
Les personnes reconnues « à charge », habitant dans un logement contigu ou commun au logement
principal du redevable, peuvent être dispensées de conteneur et de redevance.
La demande devra être motivée par écrit à la Communauté de Commune, ou à la commune isolée, qui
la transmettra au Sictom pour prise en compte.
Article 1-7 : Cas des fêtes occasionnelles organisées par les associations et les
collectivités territoriales
Les associations et les collectivités territoriales organisant de manière occasionnelle une fête
de village peuvent demander le prêt de conteneur de tri et d’ordures ménagères par le
SICTOM moyennant le coût de la seule part variable.
La demande devra être communiquée au SICTOM par écrit au moins 2 mois avant
l’événement. »
Article 2 : Modalités de facturation
Article 2.1 : Redevable (cf Chapitre I article 2)
La redevance incitative est facturée à l’usager, au professionnel ou à l’administration
producteur du déchet, usager du service public.
Tout usager devra informer sa Communauté de Communes de tout changement dans sa
situation conformément à l’article 3 du présent chapitre.
Notamment, toute personne qui viendrait à ne plus être usager du service public (en
particulier en raison d’un déménagement) devra immédiatement en informer, par écrit, la
Communauté de Communes ; sinon elle se verra facturer les redevances dues par son
successeur.
Article 2.2 : Périodicité de la facturation
La facturation est soit trimestrielle soit semestrielle.
Article 2.3 : Pénalités
En cas de fraude avérée, de déclaration erronée, ou de non déclaration, de la part de l’usager,
celui-ci est passible d’une majoration du tarif pour l’année concernée représentant 200% du
montant de la redevance incitative forfaitaire ou de celle qui lui aurait été appliqué si celui-ci
avait effectué une déclaration régulière.
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La « redevance incitative forfaitaire », en cas de dégradation ou d’anomalie de lecture de la
puce RFID est fixée à 3 fois la ou les part(s) fixe(s) de l’adresse concernée. Ceci en
collaboration avec les Communautés de Communes, puis validé par le Sictom.
Les usagers qui refuseront d’être dotés d’un bac sans pouvoir justifier du traitement de
l’intégralité de leurs déchets se verront appliquer une pénalité forfaitaire de 300 €. Si l’usager
se manifeste et accepte de rentrer dans le système : la facture sera annulée et recalculée en
fonction de sa dotation depuis le début de l’année. Cette pénalité évoluera en fonction des prix
unitaires votés chaque année par le Comité Syndical.
Article 3 : Prise en compte des changements
Articles 3.1 : Règles
Les changements dans la situation de l’usager vis-à-vis du service sont pris en compte lors de
la facturation sous la forme d’une régularisation.
Les changements pris en compte sont :
- les demandes de changement de volume du bac,
- les emménagements,
- les déménagements,
- les hospitalisations longues (> à 6 mois)
N.B : Les personnes en maison de retraites ou en foyer qui ont leur logement principal
meublé se voient appliquer la facturation correspondante aux résidences secondaires. Si le
logement est vide de meubles, la facturation n’est plus appliquée.
- les décès.
En cas de déménagement ou d’emménagement pendant la période de facturation, la règle du
prorata temporis sera appliquée.
L’événement pris en compte pour considérer que le changement a été opéré est la mise en
place, le changement ou le retrait du bac, physiquement ou informatiquement.
Article 3.2 : Justificatifs à produire
L’usager, pour justifier de son changement de situation et du bien fondé de sa demande de
modification de service rendu, doit produire un justificatif de son nouveau lieu de résidence
suffisamment probant.
Ces documents doivent être déposés ou envoyés à la Communauté de Communes rattachée au
domicile qui fera suivre les informations au Sictom.
Article 3.3 : Délai de prévenance
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L’usager est tenu de signaler tout changement dans sa situation (avec les justificatifs
nécessaires) dans un délai maximal de deux mois suivant la date d’émission de la facture
trimestrielle ou semestrielle, à défaut de quoi ces changements ne pourront pas être pris en
compte lors de la prochaine facture.
La régularisation, si nécessaire, sera réalisée courant du trimestre ou semestre suivant la date
d’émission de la facture.
Article 4 : Modalité de recouvrement
Le recouvrement est assuré par le Trésor Public ; la trésorerie est compétente pour procéder à
un échelonnement de paiement, en cas de besoin.
Les paiements sont effectués auprès du Trésor Public par tous moyens de paiements agréés
par celui-ci. La date de paiement indiquée sur la facture doit être respectée. Dans le cas
contraire, des poursuites seront engagées par le Trésor Public.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS D’APPLICATION
Article 1 : Date d’application
Le présent règlement est mis en vigueur dès le 1er janvier 2011 pour une mise en application
effective le 1er Juillet 2011.
Article 2 : Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la collectivité et adoptées
selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial.
Article 3 : Clause d’exécution
Les Maires des Communes, les Présidents des Communautés de Communes, les agents du
service d’élimination des déchets habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent règlement.
11) Ordures ménagères : tarif et usage des sacs prépayés pour 2011
Le Président propose de fixer pour l’année 2011 le prix des sacs prépayés prévus par le
règlement de redevance comme suit :
2,23 € TTC le sac de 50 L, soit 55,75 € le rouleau de 25 sacs.
Le Président propose que ces sacs à « service prépayé » soient utilisés dans des cas précis et à
titre exceptionnel. Les usagers devront chaque année justifier de l’incapacité de présenter un
conteneur normalisé à la collecte. Ces sacs seront vendus par rouleau de 25 unités aux personnes
concernées par la Communauté de Communes qui se fournira auprès du SICTOM dans ce même
conditionnement.
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A titre dérogatoire, ces mêmes sacs pourront être utilisés à l’unité par les communes disposant
de salles des fêtes qui pourront ainsi en fournir ponctuellement aux usagers, en un nombre
adapté à la manifestation, uniquement dans le cadre et pour la durée de celle-ci.
Dans ce cas, les sacs devront être rassemblés dans un conteneur normalisé, équipé d’une puce
Rfid agréée par le SICTOM, spécialement identifié et pour un usage exclusif.
Ce conteneur ne fera pas l’objet de facturation de levées, pour autant qu’il restera exclusivement
destiné à la collecte de sacs prépayés.
Tout autre usage de sacs devra faire l’objet d’une consultation pour étude technique préalable
auprès des services du SICTOM.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le
conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières
concernant ce dossier.
12) Ordures ménagères : redevance incitative applicable à partir du 2ème semestre 2011
Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil communautaire le 13
janvier 2011.
Le Président informe le conseil communautaire que le SICTOM a revu ses tarifs à la baisse lors
du comité syndical du 23 février 2011. Il propose donc de diminuer le tarif de la redevance.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire fixe les montants de la redevance
incitative pour la collecte et le traitement des déchets applicable à partir du 2ème semestre 2011
comme suit :
Volume du
bac
Montant
de la part
fixe
Tarif des 12
levées annuelles
obligatoires
Tarif de la levée
supplémentaire (à partir de
la 13ème levée)
140 L 86,10 € 16,80 € 4,20 €
240 L 147,60 € 28,80 € 4,80 €
360 L 209,10 € 40,80 € 6,50 €
660 L 405,90 € 79,20 € 10,00 €
Echange de son bac contre un bac du volume supérieur : 12,50 €
Part forfaitaire : en cas de non dotation d'un bac, un forfait de 45 € est demandé
Ces montants sont annuels et seront applicables en 2011 à partir de la mise en place de la
redevance incitative. Ils seront appliqués en 2011 au prorata temporis.
13) Autorisation de mise en vente de la maison située à côté de la Charmotte
Le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire d’une maison d’habitation
située à côté de la Charmotte, au 40 grande rue, à Bouligney. Cette maison devait être
déconstruite pour créer le chemin d’accès du pôle éducatif mais l’architecte des bâtiments de
France s’est opposé à sa démolition. Le Président explique que la Communauté de Communes n’a
pas d’utilité de ce bâtiment et que le service des domaines l’a estimée à 21 000€.
Le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à mettre en vente cette maison
d’habitation et de rechercher un acquéreur.
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Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le
conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières
concernant ce dossier.
14) Accueil périscolaire de Bouligney : avenant n°2 au contrat de maîtrise d’oeuvre
Le Président explique que, conformément à l’article 14 du code des marchés publics, le contrat de
maîtrise d’oeuvre de l’opération prévoyait un avenant arrêtant le coût des travaux en phase
chantier. Le maître d’oeuvre s’engage par cet avenant à respecter le montant de l’opération, avec
un taux de tolérance de 2%.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le coût des travaux de l’opération en phase chantier pour un montant de
392 107,66€ HT, soit 468 960,76€ TTC,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’oeuvre fixant le
coût de l’opération en phase chantier et toute pièce nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
15) Accueil périscolaire de Bouligney : avenant n°1 au marché du lot n°2 « gros-oeuvre –
maçonnerie »
Le Président explique qu’une borne délimitant le bâtiment a disparu et qu’il faut en réinstaller une
autre pour continuer la construction de l’accueil périscolaire. L’entreprise titulaire du lot n°2 a
proposé un avenant afin d’implanter une nouvelle borne. Le coût de cette implantation s’élève à
128,75€ HT, soit 153,99€ TTC.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’implantation d’une nouvelle borne par l’entreprise titulaire du lot n°2,
- APPROUVE le coût de l’avenant n°1 au marché du lot n°2 qui s’élève à 128,75€ HT soit 153,99€
TTC,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au marché du lot n°2 et toute pièce nécessaire à
l’exécution de cette délibération.
16) Ouverture de crédits
Le Président rappelle que plusieurs opérations d’investissement sont en cours et que le vote du
budget ne pourra pas intervenir avant le mois d’avril. Afin de pouvoir payer les factures qui
seront émises avant le vote du budget, il propose d’ouvrir les crédits suivants :
- chapitre 23, article 2313 (construction de bâtiments) : 150 000€
- chapitre 21, article 2184 (mobilier) : 200€
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le
conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières
concernant ce dossier.
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17) Rémunération de l’agent recruté en Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi
Monsieur Florian PETIJEAN quitte la séance. Le Président rappelle que la Communauté de
Communes a recruté un agent administratif en Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi en juin
2010. Il précise que la durée de travail hebdomadaire de ce contrat avait été fixée à 35 heures
par semaine. Il explique que l’agent administratif donne satisfaction dans son travail et suggère
d’augmenter sa rémunération qui est actuellement équivalente au SMIC.
Le Président propose de porter la rémunération brute de l’agent en CAE à 1818€ pour une durée
hebdomadaire de travail de 35h à compter du 1er mars 2011.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le
conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières
concernant ce dossier.
18) Indemnités de déplacement des élus
Le Président propose au Conseil Communautaire que les frais de déplacement des élus liés à une
formation ou un séminaire soient remboursés de la manière suivante :
- indemnités kilométriques : 0,25€ / km
- prise en charge des déplacements en train sur la base du tarif 2ème classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le
conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières
concernant ce dossier.
19) Réforme de l’intercommunalité
Le Président rappelle que le Préfet devra mettre en oeuvre la réforme des collectivités
territoriales et en particulier son volet sur l’intercommunalité. Cette réforme concernera la
CCBS qui devra être fusionnée avec une ou plusieurs intercommunalités voisines pour atteindre le
seuil des 5000 habitants fixé par la Loi.
Il explique que le renouvellement de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale est en cours.
Le Président explique que le Préfet proposera probablement la fusion de la CCBS et de la CCSC.
Cependant, le Président explique que la plupart des communes de la CCBS sont polarisées par le
Val de Semouse et que quelques communes sont également limitrophes de Vauvillers, bourgcentre
de la CCSC. Il serait donc préférable que la fusion regroupe la CCBS, la CCVS et la CCSC
pour créer un périmètre cohérent. Après discussion, il semblerait qu’un consensus au sein du
conseil communautaire se dégage pour la fusion des trois Communautés de Communes.
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Agenda :
CLECT :
Mercredi 16 mars, à 18h, à Melincourt
18
Vice-Présidents :
Lundi 21 mars, à 10h, à Melincourt
Bureau communautaire :
Jeudi 7 avril, à 18h, à Melincourt
Association « aux Sources du Parc », commission Tourisme :
Mardi 12 avril, à 20h30, à Dampierre-lès-Conflans
Commission finances :
Jeudi 14 avril, à 18h, à Melincourt
Conseil Communautaire :
Mercredi 20 avril, à 20h30 à Ambiévillers

2011-03-28

Conseil communautaire du 24 mars 2011
MELINCOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 30
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 30

Excusés : Mme Anne-Marie CACHOT (Anchenoncourt et Chazel), M. Emmanuel CHARIOT (Anchenoncourt et Chazel), M. Alain GROSJEAN (Bassigney), M. Arnaud GRANDIDIER (Conflans sur Lanterne), Mme Elisabeth AVIOTTE (Conflans sur Lanterne), Mme Isabelle GROSJEAN (Jasney).

Délégué suppléant présent n’ayant pas pris part aux délibérations : M. Paul FOINAND (Ambiévillers).


1) Mot de remerciement pour le prêt de la salle par la commune de Melincourt.


2) Détermination des attributions de compensation

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoyant la mise en place d’attributions de compensation entre un établissement public de coopération intercommunale à Fiscalité Professionnelle Unique et ses communes membres,

Vu la proposition faite par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour et une abstention),

ARRETE les montants d’attribution de compensation suivants :

Communes Montants d’attribution de compensation
Ambiévillers -1 262,73 €
Anchenoncourt et Chazel -3 242,80 €
Anjeux -2 692,18 €
Bassigney -1 848,40 €
Betoncourt Saint Pancras -700,65 €
Bouligney -2 381,65 €
Conflans sur Lanterne 102 634,80 €
Cuve -1 839,78 €
Dampierre lès Conflans -1 729,76 €
Dampvalley Saint Pancras -700,65 €
Fontenois la Ville 3 387,08 €
Girefontaine -685,08 €
Hurecourt -980,91 €
Jasney -701,12 €
Mailleroncourt Saint Pancras -3 073,26 €
Melincourt 10 498,38 €
Montdoré 7 936,96 €
La Pisseure -646,94 €
Plainemont -918,63 €
Pont du Bois -1 780,25 €


Ces montants sont annuels et sont applicables à partir de l’année 2011.


3) Information sur les ordures ménagères

Le Président informe le Conseil Communautaire que le comité syndical du SICTOM a ajouté plusieurs articles au règlement de redevance incitative dont les suivants :

Article 1-8 : Cas des bacs municipaux.

Les municipalités possédant des bacs pour ces services communaux du type ateliers municipaux, mairies, écoles, salle des fêtes, etc., verront les parts fixes de ces bacs divisées par 2. Le tarif appliqué aux municipalités est donc fixé comme suit :
- ½ Part Fixe selon le volume du bac,
- 1 Part Variable en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 12 levées annuelles).

Article 1-8 : Cas des bacs pour les activités saisonnières.

Les bacs mis à disposition par les communes, pour les plaisanciers ou campeurs, (ou les fermes auberges), feront l’objet d’une facturation de type saisonnière, c'est-à-dire une ½ Part Fixe selon le volume du bac, et 1 Part Variable en fonction du nombre de présentation du bac (étant précisé que le montant de la part incitative ne sera jamais inférieure à 4 levées annuelles).

Article 1-2-1 : Utilisation des sacs prépayés pour les salles des fêtes.

Les salles des fêtes qui ont fait le choix de proposer des sacs prépayés, se verront dotés de bacs équipés d’une puce R-FID et seront exonérés de Part Fixe et de Part Variable si et seulement si, le contenu est conforme, c'est-à-dire rempli uniquement de sacs prépayés rouges.




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Agenda :


Bureau communautaire :
Jeudi 7 avril, à 18h, à Melincourt

Association « aux Sources du Parc », commission Tourisme :
Mardi 12 avril, à 20h30, à Dampierre-lès-Conflans

Commission finances :
Jeudi 14 avril, à 18h, à Melincourt

Conseil Communautaire :
Mercredi 20 avril, à 20h30 à Ambiévillers

2011-01-24

Conseil communautaire du 13 janvier 2011
ANJEUX


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 37
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 37

Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt), Mme ROUSSEL Nicole (Pont-du-Bois)

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme AURY Claudine (Ambiévillers), M. BEAUDOUIN Patrick (Bouligney), Mme AVIOTTE Elisabeth (Conflans), Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre).


1) Mot de bienvenue de Mme Elisabeth TOUFFU, maire d’Anjeux.

2) Minute de silence en la mémoire de Jean REYBOZ, ancien maire d’Anjeux, ancien conseiller général du canton de Vauvillers et ancien Président du Conseil Général, décédé récemment.

3) Présentation de l’association de tennis de table de Vauvillers par Monsieur BUBA, Président du club. Monsieur BUBA explique que le club est passé en deux ans de 25 à 130 adhérents grâce au recrutement d’un animateur en contrat aidé. Cet animateur a permis de dynamiser la vie du club et possède des compétences dans plusieurs disciplines sportives. L’animateur intervient auprès des collèges du secteur en plus de son activité au sein du club. Comme l’association ne bénéficiera plus du contrat aidé à partir de février 2011, M. BUBA souhaite que la CC des Belles Sources ainsi que la CC Saône et Côney et la CC du Pays Jusséen participent au financement de ce poste ou salarie directement l’animateur pour quelques heures. Les collectivités pourraient ensuite imaginer un projet sportif qui serait mis en œuvre par l’animateur.


3) Installation de nouveaux délégués communautaires

Le Président informe le conseil communautaire de la démission de Monsieur Didier GRANTE et de Madame Colette SAGE de leurs fonctions de délégués titulaires et de la démission de Mickaël BORONT de sa fonction de délégué suppléant. Il annonce que le conseil municipal de Jasney a désigné Madame Isabelle GROSJEAN comme déléguée communautaire titulaire à la CCBS et Monsieur Jean-Daniel GEROME comme délégué suppléant à la CCBS. Le Président informe le conseil communautaire que le conseil municipal de Bouligney a désigné Monsieur Anthony MARIE, jusqu’à présent délégué communautaire suppléant, comme délégué communautaire titulaire et qu’il a désigné Monsieur Patrick BEAUDOUIN comme délégué suppléant.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, installe Madame Isabelle GROSJEAN et Monsieur Anthony MARIE en tant que délégués communautaires titulaires et Messieurs Jean-Daniel GEROME et Monsieur Patrick BEAUDOUIN en tant que délégués communautaires suppléants.


4) Election d’un vice-Président

Le Président informe le conseil communautaire de la démission de Madame Colette SAGE de sa fonction de 3ème vice-Présidente en charge du périscolaire. Il explique que le conseil communautaire doit désigner une nouvelle vice-Présidente ou un nouveau vice-Président qui remplacera Madame Colette SAGE.

Après un appel de candidature, le vote a lieu au scrutin secret.

Après dépouillement du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 35

Ont obtenu :
- Michel COEURJOLY : 15 voix
- Anthony MARIE : 17 voix
- Bernadette ROBERT : 3 voix

En l’absence de majorité absolue au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Après dépouillement du deuxième tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 36
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 36

Ont obtenu :
- Michel COEURJOLY : 13 voix
- Anthony MARIE : 20 voix
- Bernadette ROBERT : 3 voix

Anthony MARIE, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème vice-Président en charge du périscolaire et est installé.


5) Election d’un délégué au SICTOM

Le Président informe le conseil communautaire de la démission de Monsieur Didier GRANTE de sa fonction de délégué au SICTOM. Il explique que le conseil communautaire doit désigner un nouveau délégué au SICTOM qui remplacera Monsieur Didier GRANTE.

Le Président informe le conseil communautaire que Monsieur Jean-Daniel GEROME s’est porté candidat. Après appel à candidature, aucun autre candidat ne s’est déclaré.

Le Président propose d’élire le délégué au SICTOM à main levée ; le conseil communautaire donne à l’unanimité son accord.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Daniel GEROME comme délégué au SICTOM.


6) Demandes de subventions

Le Président explique que trois demandes de subventions ont été déposées récemment auprès de la Communauté de Communes :
- l’association de tennis de table de Vauvillers
- MM. Patrick GENTILHOMME et Dominique MARTIN qui ont le projet de relier le Mont-Saint-Michel en hand-bike (vélo mu par la force des bras), projet mené en partenariat avec la Fédération Française Handisport
- Le Syndicat Départemental de la Race Vosgienne qui sera représenté au Salon de l’Agriculture 2011 par M. SPENLE et qui a prévu à cette occasion une action de communication. Une des vaches de M. SPENLE a été choisie pour figurer sur l’affiche du Salon International de l’Agriculture.

Après avoir expliqué les projets de chacun des demandeurs, le Président propose au conseil communautaire d’émettre son avis sur le principe de verser une subvention.
Après avoir délibéré et voté à bulletin secret, le conseil communautaire rejette la demande de l’association de tennis de table de Vauvillers (4 pour et 33 contre), rejette la demande de MM. GENTILHOMME et MARTIN (15 pour et 22 contre) et accepte la demande du Syndicat Départemental de la Race Vosgienne (20 pour, 16 contre, 1 blanc).

Le Président propose le versement d’une subvention de 500€ au Syndicat Départemental de la Race Vosgienne, conformément à ce qui est prévu dans le plan de financement qui lui a été communiqué, en précisant qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle et non renouvelable.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


7) Taxe d’habitation : retrait de la délibération du 28 octobre 2010

Le Président rappelle que, dans le cadre de la réforme fiscale, les Établissements Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité professionnelle unique percevront à partir de 2011 la taxe d'habitation à la place du Département. Il rappelle que le conseil communautaire avait voté le 28 octobre 2010 une délibération instituant un abattement général à la base dont le taux était fixé à 0%. Cet abattement avait été voté dans le but d’assurer la neutralité pour les contribuables locaux du transfert de la taxe d’habitation à la Communauté de Communes. Cependant, cette délibération a été prise alors que certaines dispositions concernant la taxe d’habitation n’étaient pas encore votées dans le Projet de loi de finance pour 2011.

Le Président informe qu’un amendement a été voté par le Parlement en novembre, afin que soit assurée de façon automatique la neutralité de la réforme pour les contribuables, sans qu’il soit nécessaire de modifier la politique fiscale mise en œuvre.

Le Président explique que la Trésorerie Générale a réalisé une simulation fiscale pour la Communauté de Communes suite à la délibération du conseil communautaire et au vote de cet amendement par le Parlement. Cette simulation montre que l’abattement qui a été voté le 28 octobre 2010 n’assure pas la neutralité pour les contribuables locaux du transfert de la taxe d’habitation à la Communauté de Communes. En revanche, la neutralité pourrait être assurée en rapportant la délibération votée le 28 octobre 2010.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter sa délibération du 28 octobre 2010 instituant un abattement général à la base dont le taux est fixé à 0%, afin que s’applique pleinement le dispositif de neutralisation inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011.

8) Création de deux sentiers de randonnées équestres, pédestres et VTT

Le Président informe le conseil communautaire que Monsieur LADIER, vice-Président chargé du tourisme et Monsieur MONNEY, membre de la commission tourisme, ont réfléchi à la mise en place de deux circuits de randonnée équestres, pédestres et VTT partant de Fontenois-la-Ville.
Le Président présente les deux circuits et précisent que les tracés pourront évoluer en fonction des contraintes rencontrées et des lieux remarquables qui peuvent être inclus dans le tracé.
Le Président présente les deux projets de sentiers :
- le premier sentier, d’une longueur de 18km, forme une boucle qui passe par la forêt de Mailleroncourt et la forêt de Fontenois. Un raccourci permettra de créer une variante de 11 km.
- Le deuxième sentier, d’une longueur de 20km, part de Fontenois, traverse les communes de Betoncourt, Dampvalley, Cuve, Bouligney, Anjeux puis retraverse les communes de Dampvalley et Betoncourt.

Monsieur QUEUTEY demande à ce que les questions de sécurité soient prises en compte car les itinéraires proposés passent par des zones boisées où se pratique la chasse. Monsieur DOUCEY suggère que le deuxième sentier passe par les tombes des pestiférés à Bouligney.

Le Président propose que la Communauté de Communes soit le maître d’ouvrage de ces deux sentiers de randonnée, en assure l’entretien et qu’elle demande leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée.

Après avoir délibéré, par une voix contre et 36 voix pour, le Conseil Communautaire approuve cette proposition.


9) Redevance professionnelle 2010 pour la collecte et le traitement des déchets

Après avoir délibéré, par une voix contre, une abstention et 35 voix pour, le Conseil communautaire fixe les tarifs de la redevance professionnelle 2010 pour la collecte et le traitement des déchets pour une collecte hebdomadaire comme suit :

Administrations APE 75
Bac jusqu’à 120 litres
60 €
Services & Bureaux
(Bureaux de poste-banques-assurances-immobilier - etc…) APE 63 à 67-70
Santé (médecins-dentistes-kinés-infirmières-Aide à domicile-etc…) APE 85.1C + E + G

Taxis APE 60.2E

Professionnels
de toutes autres activités
-
Agriculteurs
-
Associations
-
Gîtes
Professionnels possédant une filière agréée de récupération des déchets * Bac de 120 litres 50 €

Tarif de base
Bac jusqu’à 120 litres 82€
bac de 240 litres à 380 litres 134€
1 bac de 660L

2x660L ou ≤ 1320 L cumulés
3x660L ou ≤ 1980 L cumulés
4x660L ou ≤ 2640 L cumulés
5x660L ou ≤ 3300 L cumulés
6x660L ou ≤ 3960 L cumulés
7x660L ou ≤ 4620 L cumulés
8x660L ou ≤ 5280 L cumulés 194€

388€
582€
776€
970€
1164€
1358€
1552€



Cas particuliers :

• Campings et activités saisonnières : volume du bac inférieur pris en compte.
• Habitations et locaux professionnels confondus** (une seule adresse et un seul bac) :
redevance à titre professionnel divisée par 2.
• Professionnels n'ayant pas de bac à collecter, qui se rendent en déchetteries (Bons) et pouvant justifier d’au moins 10 factures réglées au SYTEVOM par an, sont exonérés.***

* Justificatif(s) annuel(s) des prestataires à fournir (ex : Contrats – Factures – etc…)
** Documents à fournir : Doc. Insee + justificatif de domicile mentionnant la même adresse.
*** Ces 2 conditions doivent être cumulées



Définition de la qualité de « Professionnels » :

Le redevable à titre « professionnel » est une personne, une structure ou une entité identifiée, spécialisée dans un secteur d’activité ou un métier, exerçant une activité spécifique rémunérée et ce, à temps complet ou partiel, sédentaire ou non, avec locaux commerciaux ou non.

La qualité de « professionnel » est réputée acquise par l’existence d’une de ces conditions :

• Affectation à un code d’activité principale : « APE » (ou « NAF »),
• ou identifié par un numéro d’inscription unique auprès de l’Insee (SIREN),
• ou rattaché à un organisme consulaire (CCI - CdM, etc…)
• ou redevable de la Taxe professionnelle.


10) Ordures ménagères – montant de la redevance 2011 applicable pour le 1er semestre 2011

Le Président rappelle que la redevance incitative sera mise en place dans le courant de l’année 2011. Il explique qu’il faut déterminer une redevance qui sera applicable avant la mise en place de cette redevance incitative.

Après avoir délibéré, par une voix contre, une abstention et 35 voix pour, le Conseil communautaire fixe les montants la redevance ordures ménagères comme suit :
Foyer de 1 personne : 88,60€
Foyer de 2 personnes : 172,20€
Foyer de 3 personnes : 250,80€
Foyer de 4 personnes : 324,40€
Foyer de 5 personnes et plus : 390€
Résidence secondaire : 111,60€

Ces montants sont annuels et seront appliqués au prorata temporis pour la période de l’année 2011 précédent la mise en place de la redevance incitative.


11) Redevance professionnelle 2011 pour la collecte et le traitement des déchets applicable pour le 1er semestre 2011

Le Président rappelle que la redevance incitative sera mise en place dans le courant de l’année 2011. Il explique qu’il faut déterminer une redevance qui sera applicable aux professionnels avant la mise en place de cette redevance incitative.

Après avoir délibéré, par une voix contre, une abstention et 35 voix pour, le Conseil communautaire fixe les tarifs de la redevance professionnelle 2011 pour la collecte et le traitement des déchets pour une collecte hebdomadaire comme suit :


Mairies
(Services municipaux
et écoles inclus)


0,82 € par habitant

(Source INSEE)
Administrations APE 75
Si absence de bac
50 €
Services & Bureaux
(Bureaux de poste-banques-assurances-immobilier - etc…) APE 63 à 67-70
Santé (médecins-dentistes-kinés-infirmières-Aide à domicile-etc…)
Ambulances, VSL & Taxis APE 85.1C / E / G /J APE 86.90A
APE 60.2E
Tous professionnels non utilisateurs du service de collecte des ordures ménagères mais restant assimilé au service public global.
Agriculteurs Justifiant d’une filière agréée de récupération des déchets * Si absence de bac 50 €


Professionnels
de toutes activités
-
Foyers & Maisons de retraite
-
Associations détentrices d’un bac à ordures ménagères résiduelles.
-
Activité de gîtes

Tarif de base

Prix du bac au litre : 0,64 €


bac de 140 litres
90 €

bac de 240 litres 154 €
bac de 660 litres 422 €



Cas particuliers :

• Campings et activités saisonnières : volume du bac inférieur pris en compte.
• Habitations et locaux professionnels confondus** (une seule adresse et un seul bac) :
redevance au titre de l’activité professionnelle principale (c/f Kbis) divisée par 2.
• Professionnels n'ayant pas de bac à collecter, qui se rendent en déchetteries (avec établissement de bons du Sytevom) ET pouvant justifier d'une facturation annuelle supérieure ou égale à 90 €, sont exonérés.***

* Justificatif(s) annuel(s) des prestataires à fournir (ex : Contrats – Factures – etc…)
** Documents à fournir : Doc. Insee ou Kbis ou RM ou RC + justificatif de domicile mentionnant la même adresse.
*** Ces 2 conditions doivent être cumulées



Définition de la qualité de « Professionnels » :

Le redevable à titre « professionnel » est une personne, une structure ou une entité identifiée, spécialisée dans un secteur d’activité ou un métier, exerçant une activité spécifique rémunérée et ce, à temps complet ou partiel, sédentaire ou non, avec locaux commerciaux ou non.

La qualité de « professionnel » est réputée acquise par l’existence d’une de ces conditions :

• Affectation à un code d’activité principale : « APE » (ou équivalent « NAF »),
• ou identifié par un numéro d’inscription unique auprès de l’Insee (SIREN),
• ou rattaché à un organisme consulaire (CCI - CdM, etc…)
• ou redevable de la Taxe professionnelle.

Ces montants sont annuels et seront appliqués au prorata temporis pour la période de l’année 2011 précédent la mise en place de la redevance incitative.


12) Redevance 2011 pour la collecte et le traitement des déchets (redevance incitative) applicable à partir du 2ème semestre 2011

Après avoir délibéré, par une voix contre, une abstention et 35 voix pour, le conseil communautaire, fixe les montants de la redevance incitative pour la collecte et le traitement des déchets comme suit :

Volume du bac Montant de la part fixe Tarif des 12 levées annuelles obligatoires Tarif de la levée supplémentaire (à partir de la 13ème levée)
140 L 91,56 € 24,00 € 4,20 €
240 L 156,96 € 57,60 € 4,80 €
360 L 235,44 € 78,00 € 6,50 €
660 L 431,64 € 120,00 € 10,00 €


Echange de son bac contre un bac du volume supérieur : 12,50 €
Part forfaitaire : en cas de non dotation d'un bac, un forfait de 45 € est demandé

Ces montants sont annuels et seront applicables en 2011 à partir de la mise en place de la redevance incitative. Ils seront appliqués en 2011 au prorata temporis.


13) Signalétique du patrimoine : modification du plan de financement

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a prévu avec le Conseil Régional d’installer des panneaux de signalétique sur différents monuments historiques locaux. Une délibération a été prise le 9 octobre 2008 pour valider le plan de financement de cette opération. Cette délibération prévoyait de payer les panneaux hors taxes, cependant la déduction de la TVA n’est pas possible. Il convient donc de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Désignation des panneaux Coût
Anjeux : église Saint-Rémi 1 490,43 €
Bassigney : église Saint-Etienne 783,67 €
Bouligney : fontaine Napoléon 783,67 €
Conflans-sur-Lanterne : église Saint-Maurice 1 490,43 €
Mailleroncourt-Saint-Pancras : mairie-lavoir-égayoir (fixation sur piètement) 965,65 €
Mailleroncourt-Saint-Pancras : église Saint-Pierre 1 490,43 €
Montdoré : église Saint-Martin 783,67 €
Dampierre-lès-Conflans : chappelle des forges de Varigney 783,67 €
Coût total 8 571,62 €
Participation du Conseil Régional 6 857,30 €
Participation de la CC des Belles Sources 1 714,32 €

Le Président propose de valider ce nouveau plan de financement.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition. Le conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


14) Attributions de compensation au titre de l’année 2010

Le Président rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit prochainement se réunir pour redéfinir les montants d’attributions de compensation entre la Communauté de Communes et les communes membres. En attendant les conclusions de la CLECT, une délibération avait été prise le 29 avril pour verser des acomptes d’attribution de compensation aux communes bénéficiant habituellement d'attributions de compensation importantes.
La CLECT n’ayant pu se réunir avant la fin de l’année, le Président propose de reconduire pour l’année 2010 les montants d’attribution de compensation qui avaient été arrêtés pour l’année 2009. Ces montants sont les suivants :
- BOULIGNEY : 936€
- CONFLANS SUR LANTERNE : 111 569€
- FONTENOIS LA VILLE : 4 607€
- JASNEY : 713€
- MELINCOURT : 12 830€
- MONTDORE : 8 689€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


15) Village de roulottes : acquisition de 3 parcelles

Madame Rénate PERNIN et Monsieur Dorian LADIER quittent la séance. Le Président explique que trois parcelles concernées par le projet de village de roulottes ne sont pas encore la propriété de la Communauté de Communes. Deux de ces parcelles appartiennent à la commune de Fontenois-la-Ville et une à Monsieur Dorian LADIER. Il explique que la commune de Fontenois-la-Ville a acquis par préemption les deux parcelles dont elle est aujourd’hui propriétaire et ajoute que la préemption ne permet pas de faire baisser le prix proposé par le vendeur. Les propriétaires des parcelles ont donné leur accord pour les vendre à la Communauté de Communes.
Le Président propose :
- d’acquérir la parcelle cadastrée D74 d’une contenance de 9a et 50ca et la parcelle cadastrée D75 d’une contenance de 9a situées sur la commune de Fontenois-la-Ville, dont la commune de Fontenois-la-Ville est propriétaire, pour le prix de 4530€ HT
- d’acquérir la parcelle cadastrée D76 d’une contenance de 13a et 30ca située sur la commune de Fontenois-la-Ville, dont Monsieur Dorian LADIER est propriétaire, pour le prix de 332,50€ HT.
- de prendre en charge les frais de notaire découlant de ces achats.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


16) Admission en non valeurs

Le Président donne connaissance au Conseil Communautaire de l’état des impayés irrécupérables concernant la redevance des ordures ménagères selon l’état joint fourni par le Trésorier.

Récapitulatif par année :
Année Montant
2006 638,80€
2007 460,60€
2008 693,40€
2009 713,00€

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide la mise en non valeurs de ces impayés pour un montant de 2 505,80 €.


17) Budget général : décision modificative n°4

Le Président explique qu’il manque 20€ en dépenses à l’article 1641 du Budget Primitif 2010 pour rembourser les emprunts contractés par la Communauté de Communes. Le Président propose de prendre la décision modificative suivante, considérant le suréquilibre de la section de fonctionnement au Budget Primitif :
Dépense d'investissement - article 1641 : + 20€
Dépense d’investissement - article 020 : - 20€
Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


18) Budget général : décision modificative n°5

Le Président explique qu’il manque 3068€ en dépenses au chapitre 012 du Budget Primitif 2010 pour payer l’ensemble des charges liées au personnel. Il propose de prendre la décision modificative suivante :
- chapitre 022 : - 3068€
- chapitre 012 : + 3068€

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


19) Budget général 2011 : ouvertures de crédits

Le Président explique que, conformément à la convention passée avec le Conseil Régional, les panneaux de signalétique sont la propriété de la Communauté de Communes dès qu’ils ont été réceptionnés. Par conséquent, il convient de prendre en compte ces panneaux au niveau comptable. Le Président propose d’ouvrir les crédits suivants :
- chapitre 041, article 2158 : 8 571,62€
- chapitre 041, article 238 : 1 714,32€
- chapitre 041, article 1322 : 6857,30€

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


Le Président explique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits sur l’année 2011 pour acheter les terrains nécessaires à la création du village de roulottes :
- article 2111 : +6000€

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


20) Cotisation à l’ADDIM

Le Président explique qu’une délibération a été prise le 17 décembre 2009 pour payer le renouvellement d’adhésion à l’ADDIM. Néanmoins, cette délibération ne prenait pas en compte l’évolution du tarif de la cotisation pour la Communauté de Communes (800€ au lieu de 700€ auparavant). Par conséquent, le Président propose :
- d’annuler la délibération 17 décembre 2009 relative à l’adhésion de l’ADDIM
- de renouveler l’adhésion de la Communauté de Communes à l’ADDIM pour l’année 2010 et de verser la cotisation annuelle s’élevant à 800€.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition, autorise le Président à signer la convention annuelle et à verser la cotisation sollicitée par l’ADDIM.


21) Election d’une commission communication

Le Président propose qu’une commission communication soit créée pour gérer la rédaction du bulletin d’information communautaire. Après un appel à candidature, Madame Bernadette ROBERT, Madame Anne LAURENT et Monsieur Anthony MARIE se portent candidats.
Après un vote, Madame Bernadette ROBERT, Madame Anne LAURENT et Monsieur Anthony MARIE sont élus membres de la commission communication.


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Agenda :


Vice-Présidents :
Lundi 14 février, à 10h, à Melincourt

Bureau communautaire :
Jeudi 3 février, à 18h, à Melincourt

Commission finances :
Jeudi 17 février, à 18h, à Melincourt

Conseil Communautaire :
Jeudi 24 février, à 20h30, à Jasney

2010-12-13
ANJEUX :
La mairie d'Anjeux cherche un Employé Communal. Le poste est à pourvoir à partir du 1er Janvier 2011.
Pour tous renseignements s'adresser à la mairie d'Anjeux

2010-11-22

Conseil communautaire du 28 octobre 2010
BOULIGNEY


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 24
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 24
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), Mme CACHOT Anne-Marie (Anchenoncourt), M. ROUSSEL Guy (Conflans), M. HUBSCHI Jean-Louis (Dampierre), Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre), Mme ROBERT Bernadette (Dampvalley), Mme PERNIN Rénate (Fontenois-la-Ville), M. BORONT Mickaël (Jasney), M. LAURENT Frédéric (Mailleroncourt), M. BIGE Pascal (Pont-du-Bois).

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : aucun


1) Mot de bienvenue de M. Patrick BEAUDOUIN, Maire de Bouligney.

2) Présentation du déroulement d’un projet éolien par la société Opale Energies Naturelles et proposition de services pour une étude de faisabilité ZDE.


3) Lancement d’une étude de faisabilité Zones de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire intercommunal

La Communauté de Communes Les Belles Sources envisage la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) dans le cadre de l’article 37 de la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (L.P.O.P.E.).
Pour ce faire elle a décidé de prendre une nouvelle compétence intitulée « Proposition et création des périmètres de zones de développement éolien » validée par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2010.

Préalablement à la réalisation et au dépôt d’un dossier de ZDE, la Communauté de Communes Les Belles Sources souhaite qu’une étude de faisabilité ZDE soit réalisée sur le territoire intercommunal pour identifier les zones susceptibles de répondre aux critères définis par la circulaire interministérielle relative à l’éolien terrestre du 19 juin 2006.

Les zones ciblées à l’issue de cette étude de faisabilité seront présentées au Conseil Communautaire et aux conseils municipaux des communes concernées. Le dossier de demande de ZDE porterait sur les zones retenues et validées par les élus.

La société OPALE Energies Naturelles, basée à Fontain (25 660), propose de réaliser cette étude de faisabilité à l’échelle du territoire des Communautés de Communes Les Belles Sources et Saône et Côney.

Cette étude n’entraîne aucun engagement financier pour les collectivités.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 1 voix contre de :

• Confier à la Société OPALE Energies Naturelles, la réalisation d’une étude de faisabilité ZDE sur le territoire intercommunal dans la mesure où la collectivité ne prend aucun engagement financier
• Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.


4) Taxe d’habitation : institution de l’abattement général à la base

Le Président explique que, dans le cadre de la réforme fiscale, les Établissements Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité professionnelle unique percevront à partir de 2011 la taxe d'habitation à la place du Département. Le Président rappelle que le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation ne prenait pas en compte jusqu’à récemment l’abattement général à la base voté par le Département. La CCBS se trouvait donc devant les possibilités suivantes :
- accorder un abattement au contribuable afin de ne pas augmenter le montant de son impôt mais réduire les recettes fiscales de l’intercommunalité
- ne pas accorder d’abattement au contribuable afin de préserver les recettes fiscales de l’intercommunalité mais augmenter le montant de l’impôt.
Toutefois, le gouvernement s'est engagé le 14 octobre à présenter un amendement qui assurera « la neutralité pour les contribuables de la redescente de la part départementale de la taxe d'habitation vers le bloc local ». Le Président explique que cet engagement permet à la CCBS de préserver ses recettes fiscales, sans qu’il n’ait d’impact sur le contribuable local.

Le Président expose les dispositions de l’article 1411 II. 2. du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer un abattement général à la base de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’instituer un abattement général à la base,
- fixe le taux de l’abattement à 0%,
- charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.


5) Zone d’Activités de Montdoré : vente de deux parcelles

Le Président explique que deux entreprises souhaitent acquérir chacune une parcelle de 30 ares sur la zone d’activités de Montdoré. Le Président propose de fixer le prix de vente à 3,5€/m² afin de prendre en charge les frais d’achats de terrain et la participation à la réalisation du tourne-à-gauche. Il précise que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Le Président propose de vendre sur la Zone d’Activités de Montdoré :
- une parcelle d’environ 30 ares à la société SARL LEPAGE au prix de 3,5€/m² HT,
- une parcelle d’environ 30 ares à Cédric REMERY au prix de 3,5€/m² HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


6) Délégation au Président concernant les déclarations préalables

Le Président explique que la vente de deux parcelles sur la Zone d’Activités de Montdoré nécessitera de faire une déclaration préalable, or aucune délégation ne lui a été donnée pour signer ce type de document.

Le Président propose que le conseil communautaire lui donne délégation pour signer toute pièce administrative et financière relative aux déclarations préalables.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


7) Accueil périscolaire de Bouligney : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre

Le Président explique que le contrat de maîtrise d’oeuvre prévoit la signature d’un avenant à l’issue de la phase APD, si le coût prévisionnel des travaux se révèle supérieur au coût des travaux prévu initialement (320 000€ HT). Le Président explique que la phase APD est aujourd’hui terminée et que le coût prévisionnel des travaux a été réévalué à 447 997,50€. L’équipe de maîtrise a donc proposé un avenant qui prévoit de réévaluer sa rémunération de 12 946,93€ HT.
Suite aux interrogations survenues lors du précédent conseil communautaire sur le mode de rémunération du maître d’oeuvre, le Président explique que l’article 9 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 stipule que « la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. »

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 447 997,50€,
- APPROUVE le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour un montant de 49 010,93€, mission de base, études d’exécution et mission OPC incluses,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération et toute pièce nécessaire à l’exécution de cette délibération.


8) Accueil périscolaire de Bouligney : choix d’un prestataire pour une assurance « Dommages-Ouvrage »

Le Président informe le Conseil Communautaire que deux compagnies d’assurance ont remis une offre dans le cadre de la consultation commune lancée par la CCBS et le Syndicat des Ecoles du Planey pour assurer la construction de l’accueil périscolaire à Bouligney. Ces offres sont les suivantes :
- SMABTP de Chenôve : 17 597,31€ TTC
- CLADE Courtage de Colmar : 20 490,57€ TTC.

Le Président explique que les garanties proposées par les deux compagnies sont identiques en terme de contenu mais que la garantie complémentaire biennale de SMABTP est plus avantageuse que celle de CLADE Courtage.

Le Président explique que l’offre de la compagnie d’assurance SMABTP est la mieux disante sur la base des éléments précédemment cités. Il précise que cette offre globale est faite à la CCBS et au Syndicat des Ecoles du Planey et qu’elle se décompose en une offre d’un montant de 12 874,19€ TTC au Syndicat et d’une offre d’un montant de 4 723,12€ TTC à la CCBS.

Le Président propose donc de valider le choix de l’entreprise SMABTP pour un montant de 4 723,12€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


9) Accueil périscolaire de Bouligney : achat d’un lave linge et d’un four de chauffe

Le Président rappelle que le futur accueil périscolaire de Bouligney, une fois construit, remplacera l’actuel accueil périscolaire. Les nouveaux locaux permettront de recevoir davantage d’enfants qu’actuellement. Il rappelle qu‘une délibération a été prise en mars pour acquérir de nouveaux meubles et de nouveaux jeux afin de renouveler l’actuel matériel vieillissant et d’améliorer la capacité d’accueil. Cependant, il serait également nécessaire d’acquérir un lave-linge et un four de chauffe. En effet, le linge ne peut pour l’instant pas être lavé sur place et l’actuel four de chauffe s’avère limité en capacité les jours de forte fréquentation.

Le lave-linge et le four de chauffe ont été estimés sur la base de devis. Le coût de ces équipements à acheter s’élève à 3 093,56€ HT.

Le Conseil Communautaire est invité à :
- valider le projet d’acquisition d’un lave-linge et d’un four de chauffe et son estimation pour un montant de 3 093,56€ HT
- approuver le plan de financement prévisionnel suivant, sous réserve de l’éligibilité du projet au programme LEADER – GAL Pays des Vosges Saônoises et de l’avis du Comité de Programmation :

Coût total estimatif du projet : 3 093,56 €
Assiette retenue : 3 093,56 €
Recettes :
 Montant CAF sollicité : 1546,78 €
 Montant LEADER/FEADER sollicité : 928,07 €
 Autofinancement : 618,71 €


Co-financeurs
Plan de Financement TOTAL

GENERAL
Assiette non retenue LEADER Assiette retenue - LEADER
Montants cofinancés Montants non cofinancés
Autofinancement : 20 % 618,71 € 618,71 €
CAF : 50 % 1546,78 € 1546,78 €
LEADER– FEADER : 30 % 928,07 € 928,07 €

TOTAL GENERAL : 3 093,56 €


- inscrire le coût de l’opération au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources
- autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l’ensemble des cofinanceurs
- autoriser le Président à augmenter la part d’autofinancement de la Communauté de Communes, en cas de non obtention des subventions attendues.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


10) Village de roulottes : constitution d’un comité de pilotage

Le Président fait part de son souhait de mettre en place un comité de pilotage pour suivre le projet de village de roulottes. Il demande aux conseillers communautaires intéressés de faire acte de candidature. Jean-Louis MOUGE, Eric LECLERE, Dorian LADIER, Joël MONNEY, Anne LAURENT se proposent pour faire partie du comité de pilotage.
Jean-Louis MOUGE, Eric LECLERE, Dorian LADIER, Joël MONNEY, Anne LAURENT sont élus à l’unanimité membres du comité de pilotage.


11) Village de roulottes : acceptation de la cession de terrain accordée par la commune de Fontenois-la-Ville

Le Président informe le conseil communautaire que le conseil municipal de Fontenois-la-Ville a décidé par délibération de céder à titre gratuit la parcelle cadastrée D73 et une partie des parcelles cadastrées D685 et D105, à la Communauté de Communes des Belles Sources pour qu'elle y réalise son projet de village de roulottes.
Le Président propose :
- d’accepter la cession de la parcelle cadastrée D73 et d’une partie des parcelles cadastrées D685 et D105, comme indiqué sur le plan
- de prendre en charge les frais de géomètre et les frais de notaire découlant de cette cession.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


12) Projet d’extension de l’accueil périscolaire de Conflans-sur-Lanterne

Le Président informe le conseil communautaire que l’accueil périscolaire de Conflans-sur-Lanterne connaît une augmentation régulière de fréquentation et que les locaux actuels ne permettent plus d’assurer un accueil de qualité. Il propose de :
- réaliser une extension d’environ 100m² de l’actuel accueil périscolaire. Le coût de travaux de cette opération est estimé provisoirement à 160 000€ HT et le coût global de l’opération à 200 000€ HT. Ce projet pourrait bénéficier de subventions à hauteur de 50%.
- l’autoriser à lancer une consultation pour recruter un maître d’œuvre dans le cadre de ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


13) Convention avec la SEM Action 70

Le Président explique que la SEM Action 70 souhaite préciser le partenariat qu’elle a établi avec les Communautés de Communes du département à travers une convention. Le Président expose le contenu de la convention proposée par la SEM Action 70 et mentionne qu’elle n’implique pas d’engagement financier de la part de la Communauté de Communes.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire valide le contenu de la convention de partenariat avec la SEM Action 70 et autorise le Président à la signer.


14) Adhésion au CAUE

Le Président explique que la Communauté de Communes doit renouveler son adhésion au CAUE pour pouvoir bénéficier de ses services. Il précise que le coût de l’adhésion s’élève à 600€.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le renouvellement de l’adhésion au CAUE et le versement de la cotisation afférente,
- autorise le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


15) Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Président explique que la Communauté de Communes n’a pour l’instant pas de contrat d’assurance des risques statutaires. Par conséquent, si un agent est en arrêt de travail, la Communauté de Communes lui paie son salaire (après avoir pris en compte un délai de carence le cas échéant), sans être indemnisée.
Le Président propose :
- que la Communauté de Communes souscrive à un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires
- de lui déléguer le choix de la compagnie d’assurance
- de l’autoriser à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


16) Projet TRANSPHERES : désignation d’un élu référent

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Belles Sources s’est engagée avec la Communauté de Communes de la Saône Jolie a porté le projet TRANSPHERES. Il explique que le conseil communautaire doit désigner un élu référent dans le cadre de ce projet et demande aux conseillers communautaires intéressés de faire acte de candidature. Monsieur Michel VILLEMIN, maire d’Anchenoncourt et Chazel, se propose d’être l’élu référent de la Communauté de Communes.
Monsieur Michel VILLEMIN est désigné à l’unanimité comme élu référent de la Communauté de Communes dans le cadre du projet TRANSPHERES.


17) Décision modificative

Le Président explique que la non prise en compte de restes à réaliser dans le Budget Prévisionnel 2010 nécessite de prendre la décision modificative suivante qui n’a pas d’incidence en terme d’équilibre budgétaire :
- Recette d'Investissement à l'article 001 : + 12 100€
- Dépense d'Investissement à l'article 2313 : + 12 100.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


18) Bilan de la crèche itinérante Roul’TIBOU pour l’année 2009/2010

Le Président rappelle que l’ADMR gère la crèche itinérante Roul’TIBOU qui vient chaque jeudi matin à Conflans-sur-Lanterne. Le Président explique que l’ADMR a récemment présenté à ses financeurs (Conseil Général, CAF, communautés de communes et communes) son bilan d’activité pour l’année 2009/2010. Les chiffres de fréquentation du site de Conflans-sur-Lanterne sont encourageants et montrent que le service répond à une réelle demande. Sur la période, 729,25h d’accueil ont été réalisées avec en moyenne 9 enfants par matinée dans une salle qui est agrémentée pour 10 enfants.


19) Bilan de l’Espace Public Numérique pour l’année 2009/2010

Le Président donne la parole à l’animatrice de l’Espace Public Numérique pour présenter le bilan de l’EPN pour l’année 2009/2010. L’EPN a accueilli 37 personnes au cours de cette période et a également organisé des animations à destination des élèves concernant les dangers d’Internet. Deux demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un accompagnement dans leurs démarches (rédaction de CV et de lettre de motivation). Depuis la rentrée 2010, 7 personnes ont arrêté les cours et 13 nouvelles personnes se sont inscrites, portant ainsi le nombre d’usagers à 43.


20) Sondage sur l’avenir de l’intercommunalité

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Belles Sources sera concernée par la réforme de l’intercommunalité et qu’elle sera amenée à se regrouper avec une ou deux Communautés voisines. Afin de connaître le souhait des délégués communautaires et de voir si une tendance se dégage, le Président propose le sondage suivant : une feuille sera distribuée à chaque personne présente sur laquelle elle attribuera une note sur 10 pour les possibilités de regroupement suivantes :
- CC Les Belles Sources + CC Saône et Côney
- CC Les Belles Sources + CC Val de Semouse
- CC Les Belles Sources + CC Val de Semouse + CC Saône et Côney

Après dépouillement, les résultats du sondage sont les suivants :
- CC Les Belles Sources + CC Saône et Côney : 5,19/10
- CC Les Belles Sources + CC Val de Semouse : 5,86/10
- CC Les Belles Sources + CC Val de Semouse + CC Saône et Côney : 5/10

A priori, aucune tendance ne se dégage véritablement parmi les différentes possibilités de regroupement.


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Agenda :

Vice-Présidents :
lundi 22 novembre, à 10h, à Melincourt

Bureau communautaire :
Jeudi 2 décembre, à 18h, à Melincourt

Conseil communautaire :
Courant décembre, date à définir

2010-09-01
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2010-09-01
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2010-07-19

Conseil communautaire du 24 juin 2010
HURECOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 23
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 23
Excusés : M. ROUX Christian (Ambiévillers), M. VILLEMIN Michel (Anchenoncourt), M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), M. LAGRANGE Jean-René (Betoncourt), M. LECLERE Eric (Betoncourt), Mme SAGE Colette (Bouligney), M. ROUSSEL Guy (Conflans), M. DE MALLIARD Henri (Conflans), M. GRANDIDIER Arnaud (Conflans), M. LADIER Dorian (Fontenois), Mme PERNIN Rénate (Fontenois), M. GRANDHAIE Jean-Louis (Girefontaine), M. COEURJOLY Michel (Jasney), M. LAURENT Frédéric (Mailleroncourt), M. CLOT Jackie (Melincourt), Mme ROUSSELLE Nicole (Pont-du-Bois).

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre), Mme SIMONIN Madeleine (Hurecourt).

1) Accueil de M. Michel SIMONIN, Maire de Hurecourt

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 avril 2010 à Fontenois-la-Ville. Signature des délibérations prises le 29 avril 2010 à Fontenois-la-Ville.

3) Présentation de Monsieur Florian PETITJEAN, assistant de développement à la Communauté de Communes depuis le 7 juin 2010.

4) Félicitations à Monsieur Joël MONNEY qui a obtenu le deuxième prix du concours Hélioscope. Ce concours récompense sur le plan national des actions exemplaires de coopération entre les différents services ou métiers de l’hôpital au bénéfice du malade. Monsieur MONNEY a été récompensé pour son travail dans le domaine de l’équithérapie.

5) Accueil périscolaire de Bouligney : groupement de commande

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a entrepris un projet d’accueil périscolaire sur la commune de Bouligney. Ce projet est mené conjointement au projet de pôle éducatif du Syndicat des Ecoles du Planey.
Afin de pouvoir recourir aux mêmes entreprises lors des travaux, il convient de mettre en place un groupement de commande avec le Syndicat des Ecoles du Planey.
Le Président propose :
- de mettre en place un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey pour les marchés de travaux, les marchés d’assurances et les marchés de reprographie
- de désigner le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur
- d’approuver la convention de groupement de commande jointe en annexe
- de nommer Mme Anne LAURENT et M. Jean-Louis MOUGE comme titulaires et M. Gérard DOUCEY comme suppléant pour représenter la Communauté de Communes dans le jury qui choisira les prestataires
- de l’autoriser à signer la convention de groupement de commande ainsi que toutes les pièces administratives et financières concernant ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


6) Village de roulottes : autorisation pour lancer une consultation

Le Président rappelle que le conseil communautaire a décidé de donner suite à l’étude opérationnelle concernant la réalisation d’un village de roulottes fixes à Fontenois-la-Ville. Le Président explique que la Communauté de Communes doit maintenant faire appel à un maître d’œuvre pour établir l’avant projet définitif du village de roulottes, déposer le permis de construire et le permis d’aménager, recruter les entreprises, suivre le chantier et assurer la réception des travaux.

Le Président demande l’autorisation de lancer une consultation en vue de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre qui travaillera sur le projet de village de roulottes.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette demande.


7) Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi : volume horaire

Le Président rappelle qu’un agent administratif a été récemment recruté grâce au dispositif Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi. La délibération du conseil communautaire du 25 mars 2010 prévoyait que le volume horaire de cet agent soit compris entre 17 et 35h par semaine. Le Président explique que l’agent recruté a été engagé à temps plein, aux vues de ses compétences et du volume de travail qui lui sera confié. Le Président explique que la Communauté de Communes bénéficiera d’une aide financière grâce au dispositif CAE sur la totalité du temps de travail de l’agent.

Le Président propose que la durée du temps de travail du contrat d’Accompagnement vers l’Emploi soit de 35h par semaine.

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Décision modificative : attributions de compensation

Le Président explique que les montants des attributions de compensation à verser sont plus élevés que prévues dans le budget, suite aux régularisations faites au titre de l’année 2009.

Le Président propose la décision modificative suivante :
- chapitre 014, article 739 111 : +94 000€
crédits pris sur le suréquilibre du budget primitif.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


9) Rémunération de l’agent de développement

Monsieur Gaëtan GOUGET quitte la séance. Le Président explique que l’agent de développement est en poste depuis un peu plus d’un an et que son travail donne satisfaction. Il est rémunéré sur la base du 5ème échelon du grade d’attaché territorial (indice brut : 500 ; indice majoré : 431). Cependant, son statut d’agent contractuel ne lui permet pas d’acquérir de progresser dans la grille indiciaire comme pour les agents titulaires. Dans le cas d’un agent contractuel, une évolution dans la grille indiciaire doit faire l’objet d’une délibération.

Le Président propose de rémunérer l’agent de développement sur la base du septième échelon du grade d’attaché territorial (indice brut 588, indice majoré 496) à partir du 1er juillet 2010.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à cette décision.


10) Décision modificative : charges salariales

Le Président explique qu’il est nécessaire d’augmenter le montant attribué aux charges salariales :
- article 64 13 : +2900€
- article 64 168 : + 1200€
crédits pris sur le suréquilibre du budget primitif.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition.


11) Indemnités de fonction d’un élu

Le Président explique que Madame Colette SAGE, vice-Présidente, a demandé à ne plus percevoir d’indemnité à partir du 1er juillet 2010.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire accepte la demande de la vice-Présidente.


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Agenda :

Conseil Communautaire :
mercredi 21 juillet à 20h30 à Bassigney


Bureau communautaire :
jeudi 2 septembre à 18h à Melincourt


Vice-Présidents :
lundi 26 juillet à 10h à Melincourt
lundi 30 août à 10h à Melincourt

2010-06-11
LOGEMENT A LOUER A ANJEUX :
La commune d'Anjeux propose un appartement à louer. Situé au 1er étage. Libre à partir du 1er juillet 2010. Loyer 360€
Pour tous renseignements contacter Mde Le maire

2010-05-31
Journée d'information le Mardi 15 Juin 2010 de 9h à 11h et de 14h à 18h à Conflans-sur-Lanterne (dans la salle informatique au dessus des Francas).
Le thème principal de cette journée
Vos droits et démarches administratives par internet.
Pour tous renseignements : Contacter l'animatrice Catherine Cornu au 06.71.58.10.80 ou votre mairie.

2010-05-31
Vous êtes demandeur d'emploi
L'Espace Public Numérique des Belles Sources vous invite à venir découvrir un espace convivial, avec une personne disponible, près de chez vous afin de vous aider dans vos démarches sur le site du pole-emploi.
Pour tous renseignements contacter l'animatrice Catherine Cornu 06.71.58.10.80 ou votre mairie.

2010-05-07
Conseil communautaire du 29 avril 2010
MELINCOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 36
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 36
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), Mme SALAGNAC Martine, M. GROSJEAN Alain, M. BROUDY David (Bassigney), Mme SAGE Colette (Bouligney), Mme SARRASIN Sylvie (Dampierre).

Délégués suppléants présents n’ayant pas pris part aux délibérations : Mme AURY Claudine (Ambiévillers), M. MOREL Manuel (Fontenois), Mme SIMONIN Madelaine (Hurecourt), Mme NOBIS Catherine (Plainemont), M. FOINAND Paul (Pont du Bois).

1) Accueil de M. Dorian LADIER, Maire de Fontenois-la-Ville

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 mars 2010 à Melincourt. Signature des délibérations prises à Melincourt le 25 mars 2010.


3) Projet de village de roulottes fixes

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a confié à l’agence Destination 70 et au cabinet Garret une étude technique et financière concernant la création d’un village de roulottes à Fontenois-la-Ville. Cette étude a abouti à la définition d’un projet comprenant :
- l’installation par la Communauté de Communes de 11 roulottes fixes dont 10 seront destinées à la location sur une période allant d’avril à octobre. La 11ème roulotte sera occupée par le gérant du site. L’acquisition de 5 roulottes supplémentaires par un autre investisseur donnerait une taille critique au village touristique et permettrait d’attirer plus facilement un gérant privé.
- la création d’un bâtiment d’accueil à côté de la piscine municipale ayant une vocation multiple : bureau d’accueil, épicerie vendant des produits de première nécessité et des produits régionaux, bar, restauration, salle de réunion. La billetterie de la piscine sera intégrée à ce bâtiment mais sera séparée des autres activités (la piscine restera un équipement communal).
- l’installation de petits équipements sur le site : un grill finlandais, une pataugeoire, un spa, un espace de jeux pour enfants, un petit parcours acro-branches.
- L’exploitation du site sera confiée à un gérant qui versera en contrepartie un loyer annuel à la Communauté de Communes. Le loyer sera progressif afin de ne pas faire supporter au gérant une trop grosse charge lors des premières années d’exploitation du site.

Le coût total de l’opération est estimé à 1 123 000€ HT pour la Communauté de Communes et pourrait bénéficier d’un peu plus de 60% de subventions. Il resterait donc 397 560€ d’autofinancement à la charge de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes pourrait financer 97 560€ sur ses fonds propres et 300 000€ par emprunt, représentant des annuités de 22 000€ sur 20 ans.

La simulation financière réalisée est très modérément optimiste et prévoit l’amortissement des roulottes sur 10 ans (56 151€ / an) et des réinvestissements en plus de l’amortissement à partir de la 3ème année d’exploitation afin d’améliorer le site touristique (195 820€ de réinvestissement sur 10 ans).

Le Président rappelle que :
- ce projet permettra d’étoffer l’offre d’hébergement touristique qui est quasi-inexistante sur le territoire de la Communauté de Communes.
- la création d’un village de roulottes créera un emploi de gérant et, à terme, un deuxième emploi nécessaire pour seconder le gérant.
- ce projet s’inscrit dans la continuité et la complémentarité de l’offre touristique déjà existante à Fontenois-la-Ville, à savoir la location de roulottes hippo-mobiles.
- le concept de roulottes fixes est déjà utilisé sur des sites touristiques en France qui sont rentables. De plus, l’hébergement proposé sera d’excellente qualité et correspond à une offre de plus en plus recherchée par la clientèle touristique.

Le Président propose de :
- solliciter l’agence Destination 70 afin qu’elle co-investiste dans 5 roulottes supplémentaires qui permettront de donner une taille critique au village de roulottes
- poursuivre le projet en engageant un maître d’œuvre qui réalisera un avant projet et préparera le permis d’aménager
- solliciter des subventions auprès des différents partenaires financiers
- inscrire les coûts afférents à la poursuite de l’opération, soit environ 30 000€ au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources
- présenter le projet définitif au conseil communautaire pour validation, avant le lancement de la phase de travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition à 35 voix pour et une abstention.
Le conseil communautaire autorise à 35 voix pour et une absentation le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) ZA de Conflans : choix d’un prestataire en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau »

Le Président rappelle qu’une étude « loi sur l’eau » relevant du régime d’autorisation doit être réalisée avant les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Conflans. Suite à une consultation, la Communauté de Communes a reçue 6 offres dont 5 respectaient le cahier des charges. Le critère de choix retenu avant la consultation était le prix. Le cabinet INITIATIVE Aménagement et Développement de Vesoul a été déclaré le moins disant par la commission d’appel d’offres en proposant une intervention d’un montant de 6450€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


5) Pôle éducatif de Bouligney : choix d’un prestataire en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau »

Le Président rappelle qu’une étude « loi sur l’eau » relevant du régime de déclaration doit être réalisée avant la construction du pôle éducatif de Bouligney. La Direction Départementale des Territoires, assistant au maître d’ouvrage, a organisé la consultation et analysé les deux offres reçues. Les critères de choix retenus avant la consultation étaient le prix et la valeur technique. Le cabinet INITIATIVE Aménagement et Développement de Vesoul a été le mieux classé par la DDT et a été déclaré le mieux disant par la commission d’appel d’offres avec une proposition d’intervention d’un montant de 750€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


6) taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010

Le Président propose de fixer le taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises au titre de l’année 2010 à 4,46%.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.


7) Modifications des statuts

Le Président rappelle que le sous-Préfet a annulé la prise de compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien » car deux mentions non réglementaires se trouvent dans les statuts de la Communauté de Communes. Il convient donc de retirer des statuts ces deux mentions et de confirmer la prise de compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien ».
Le Président propose de :
- retirer des statuts de la Communauté de Communes la mention « avec participation financière des communes » pour la compétence « signalisation »
- retirer des statuts de la Communauté de Communes la mention « avec participation financière des communes » pour la compétence « résorption des décharges sauvages »
- transférer à la Communauté de Communes, au chapitre « Développement économique », la compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien »

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, par 35 voix pour et 1 voix contre, approuve cette proposition.

Les communes seront prochainement sollicitées pour délibérer sur cette demande de modification de statuts.


8) Versement d’acomptes d’attributions de compensation

Le Président rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir fin mai pour déterminer de nouveaux montants d’attributions de compensation entre la Communauté de Communes et les communes membres. En attendant les conclusions de la CLECT, il convient de verser des acomptes aux communes bénéficiant habituellement d'attributions de compensation.
Le Président propose de verser des acomptes mensuels aux communes ayant bénéficié en 2009 d’une attribution de compensation supérieure à 1000€. Ces acomptes mensuels correspondront à 1/12ème du montant d’attribution de compensation 2009. Les montants de ces acomptes mensuels seront donc les suivants :
o Conflans-sur-Lanterne : 11 156,90€
o Fontenois-la-Ville : 460,70€
o Melincourt : 1 283€
o Montdoré : 868,90€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


9) Participation à projet pédagogique dans le cadre du contrat de rivière

Le Président explique que la Communauté de Communes a été sollicitée pour participer financièrement à un projet pédagogique mené dans le cadre du contrat de rivière Lanterne car la classe de Dampierre-les-Conflans y prendra part. Ce projet prévoit trois demi-journées d’animation en salle et sur le terrain et un forum d'une journée sur le thème de l’eau.
La Communauté de Communes est sollicitée pour verser une aide globale de 164€, ventilée entre la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (105€), responsable des animations et l’Etablissement Public Saône Doubs (58€), responsable de l’organisation du Forum et des transports.
Le Président propose :
- de verser une participation pour un montant de 105€ à la Maison de la Nature des Vosges Saônoises pour financer les animations scolaires sur le thème de l’eau
- d’ouvrir les crédits à l’article 6574 : 105€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


10) Participation à un projet pédagogique dans le cadre du contrat de rivière

Le Président explique que la Communauté de Communes a été sollicitée pour participer financièrement à un projet pédagogique mené dans le cadre du contrat de rivière Lanterne car la classe de Dampierre-les-Conflans y prendra part. Ce projet prévoit trois demi-journées d’animation en salle et sur le terrain et un forum d'une journée sur le thème de l’eau.
La Communauté de Communes est sollicitée pour verser une aide globale de 164€, ventilée entre la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (105€), responsable des animations et l’Etablissement Public Saône Doubs (58€), responsable de l’organisation du Forum et des transports.
Le Président propose :
- de verser une participation pour un montant de 58€ à l’Etablissement Public Saône Doubs pour financer l’organisation du forum sur le thème de l’eau
- d’ouvrir les crédits à l’article 65738 : 58€

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


11) Election d’un membre du bureau communautaire

Le Président fait part la démission de Madame Marie-Claire GILLE d'Ambiévillers de son mandat de conseillère communautaire suppléante car elle ne disposait plus suffisamment de temps pour assurer sa fonction. Son siège au bureau communautaire est donc vacant.
Le Président informe que Madame Claudine AURY a été élue par le conseil municipal d’Ambiévillers comme déléguée communautaire suppléante. Le Président installe Madame AURY comme conseillère communautaire suppléante.
Comme un siège au bureau communautaire est vacant depuis la démission de Madame GILLE, il convient d’élire un nouveau membre du bureau.

Après un appel à candidature, le conseil communautaire élit à l’unanimité Madame Claudine AURY comme membre du bureau communautaire.


12) Changement de statuts du SICTOM du Val de Saône

Monsieur le Président fait part à son conseil communautaire de la délibération du Comité Syndical du SICTOM du Val de Saône en date du 19 février 2010 décidant du transfert de son siège social à Scey-sur-Saône.
Ce transfert doit faire l’objet d’une procédure de modification des statuts du SICTOM conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et chaque conseil doit donc se prononcer sur la modification envisagée.

L’exposé du Président entendu, par 34 voix pour et 2 voix contre, le conseil communautaire accepte le transfert du siège social du SICTOM du Val de Saône à Scey-sur-Saône.



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Agenda :

Bureau communautaire (réunion à 18h) :
jeudi 3 juin à Melincourt


Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
jeudi 20 mai
lundi 14 juin

2010-04-14

Conseil communautaire du 25 mars 2010
MELINCOURT


Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : Mme CACHOT Anne-Marie, M. CHARIOT Emmanuel M. VILLEMIN Michel (Anchenoncourt), Me SAGE Colette (Bouligney), M. ROUSSEL Guy, Me AVIOTTE Elisabeth (Conflans sur Lanterne), M. LADIER Dorian (Fontenois la Ville), M. GOUGET Gaëtan (agent de développement).


1) Accueil de M. Jackie CLOT, Maire de Melincourt

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 février 2010 à Anchenoncourt et Chazel. Signature des délibérations prises à Anchenoncourt et Chazel le 25 février 2010.

3) Présentation du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi par une représentante de Pôle Emploi.


4) Recrutement d’un agent administratif en CAE

Le Président propose de recruter un agent administratif pour seconder l’agent de développement dans ses tâches. En effet, les nombreux projets en cours nécessitent davantage de moyens humains afin de respecter les délais fixés. Cet agent sera recruté grâce au dispositif Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi.
Le Président propose de publier une offre d’emploi, de passer des entretiens puis de fixer la durée hebdomadaire de temps de travail en fonction des compétences du candidat retenu et des missions qui lui seront confiées.
Le Président propose de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail sera comprise entre 23 à 35 heures par semaine, en fonction des missions qui seront confiées au candidat retenu
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail
- AUTORISE le Président à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.


5) Attributions de compensation au titre des années 2008 et 2009

Le Président rappelle que la délibération du 15 octobre 2009 qui fixait de nouveaux montants d’attributions de compensation a été annulée à la demande du sous-Préfet. Il convient donc de fixer de nouveaux montants d’attributions de compensation au titre des années 2008 et 2009. Après avoir étudié la question avec les services de l’Etat, le Président propose de fixer les montants d’attributions de compensation tels qu’ils étaient prévus dans la délibération du 22 février 2007. Les attributions de compensations proposés au titre des années 2008 et 2009 sont donc les suivantes :
- BOULIGNEY : 936€
- CONFLANS SUR LANTERNE : 111 569€
- FONTENOIS LA VILLE : 4 607€
- JASNEY : 713€
- MELINCOURT : 12 830€
- MONTDORE : 8 689€

Par conséquent, des versements de régularisation se feront selon le tableau suivant :

Commune Attribution au titre de 2008 Montant déjà versé au titre de 2008 Reste à verser au titre de 2008 Attribution au titre de 2009 Montant déjà versé au titre de 2009 Reste à verser au titre de 2009
Bouligney 936,00 € 0,00 € 936,00 € 936,00 € 0,00 € 936,00 €
Conflans sur Lanterne 111 569,00 € 93 625,00 € 17 944,00 € 111 569,00 € 46 812,50 € 64 756,50 €
Fontenois la Ville 4 607,00 € 1 919,60 € 2 687,40 € 4 607,00 € 1 013,50 € 3 593,50 €
Jasney 713,00 € 0,00 € 713,00 € 713,00 € 0,00 € 713,00 €
Melincourt 12 830,00 € 12 830,00 € 0,00 € 12 830,00 € 3 208,00 € 9 622,00 €
Montdoré 8 689,00 € 8 689,00 € 0,00 € 8 689,00 € 2 173,00 € 6 516,00 €

Après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à procéder aux versements prévus.


6) Accueil périscolaire de Bouligney – modification du plan de financement

Le Président rappelle que la CCBS mène un projet de pôle éducatif en commun avec le Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey. La CCBS est maître d’ouvrage de l’accueil périscolaire et le SISEP de l’école. Le projet d’accueil périscolaire a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 17 décembre 2009. Le plan de financement prévoyait une subvention de la CAF de 25 375,68€. Toutefois, la CAF a revu pour 2010 sa politique de financement et la CCBS est classée comme territoire non-prioritaire. En appliquant le nouveau mode de calcul de la CAF, le montant de la subvention qui pourra être sollicitée est de 19175,94€. Il convient donc de modifier le plan de financement du projet.

Le Président rappelle que le coût des travaux de l’accueil périscolaire est estimé par le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, à 401 375 € HT. Le coût total de l’opération est estimé par la DDEA, assistant au maître d’ouvrage, à 515 388,13 € HT.

Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :



Financeurs Montant de la subvention sollicitée Part de la subvention dans le coût total
Europe (FEADER) 49 042,89 € 9,52%
Etat (DGE) 103 077,63 € 20,00%
Conseil Régional 75 000,00 € 14,55%
Conseil Général 88 850,00 € 17,24%
CAF 19 175,94 € 3,72%
Autofinancement 180 241,67 € 34,97%
Total 515 388,13 € 100,00%

- autoriser le Président à solliciter une demande d’aide financière auprès de la CAF correspond à 3,72% du coût de l’opération, soit 19 175,94€
- autoriser le Président à solliciter auprès du Conseil Régional une subvention au titre du contrat de Pays (axe stratégique 3, orientation 2 : améliorer l’accueil péri et extrascolaire) correspond à 14,55% du coût de l’opération, soit 75 000€.
- s’engager à prendre en charge les coûts non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


7) Accueil périscolaire de Bouligney - autorisation pour lancer une consultation

Le Président explique que l’emprise du projet de pôle éducatif de Bouligney est supérieure à un hectare. Par conséquent, le projet doit faire l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau, déclaration qui doit être accompagnée d’une étude. La CCBS doit donc faire réaliser cette étude par un cabinet spécialisé.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à lancer une consultation en vue de réaliser une étude « loi sur l’eau » sur le terrain qui accueillera l’accueil périscolaire de Bouligney.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Accueil périscolaire de Bouligney – équipement en mobilier et jeux

Le Président rappelle que le futur accueil périscolaire de Bouligney, une fois construit, remplacera l’actuel accueil périscolaire. Les nouveaux locaux permettront de recevoir davantage d’enfants qu’actuellement. Il explique que le matériel déjà existant sera transféré dans le nouvel accueil périscolaire. Toutefois, l’acquisition de nouveaux meubles et de nouveaux jeux est nécessaire car une partie du matériel doit être renouvelé et il faudra être en mesure de recevoir un public plus important.

Après avoir étudié les besoins en équipement avec l’association gérant l’accueil périscolaire, le Président propose d’acquérir le matériel suivant :
- du mobilier de bureau : un bureau, un fauteuil, deux demi-tables rondes, un porte-manteau
- du matériel pour l’infirmerie : un lit, un matelas, une table, une chaise
- du matériel pour les salles d’activités : un banc gigogne, une armoire vidéo, un tableau interactif, 4 cloisons mobiles
- du mobilier pour la salle de restauration : 4 tables octogonales, 30 chaises, 3 cloisons mobiles
- des jeux : un ensemble de cloisonnettes ludiques pour petits, un ensemble de jeux divers.

L’ensemble de ces acquisitions a été estimé sur la base de prix constatés en catalogues et sur la base d’un devis. Le coût du mobilier et des jeux à acheter s’élève à 11 168,79€ HT.

Le Conseil Communautaire est invité à :
- valider le projet d’acquisition de mobilier et de jeux et son estimation pour un montant de 11 168,79€ HT
- approuver le plan de financement prévisionnel suivant, sous réserve de l’éligibilité du projet au programme LEADER – GAL Pays des Vosges Saônoises et de l’avis du Comité de Programmation :

Coût total estimatif du projet : 11 168,79€
Assiette retenue : 11 168,79 €
Recettes :
 Montant CAF sollicité : 2 792,20€
 Montant LEADER/FEADER sollicité : 6 142,83 €
 Autofinancement : 2 233,76 €


Co-financeurs
Plan de Financement TOTAL

GENERAL
Assiette non retenue LEADER Assiette retenue - LEADER
Montants cofinancés Montants non cofinancés
Autofinancement : 20 % 2 233,76 € 2 233,76 €
CAF : 25% 2 792,20 € 2 792,20 €
LEADER – FEADER : 55 % 6 142,83 € 6 142,83 €

TOTAL GENERAL : 11 168,79 €

- inscrire le coût de l’opération au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources
- autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l’ensemble des cofinanceurs
- autoriser le Président à augmenter la part d’autofinancement de la Communauté de Communes, en cas de non obtention des subventions attendues.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.





9) Affectation des résultats 2009 : budget général

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : recettes article 002 : 803 478,13€
Investissement : recettes article 001 : 27 165,66€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


10) Affectation des résultats 2009 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : article 002 : 0€
Investissement : dépenses article 001 : 43 552€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


11) Affectation des résultats 2009 : zone d’activités de Montdoré

Le Conseil Communautaire est invité à affecter les résultats 2009 sur l’exercice 2010 comme suit :
Fonctionnement : article 002 : 0€
Investissement : dépenses article 001 : 40 000,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Approbation du comptes de gestion 2009 : budget général

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


13) Approbation du comptes de gestion 2009 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


14) Approbation du comptes de gestion 2009 : zone d’activités de Montdoré

Le Conseil communautaire, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opération d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a pas d’observations à formuler,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
- MANDATE le Président à signer tout document nécessaire dans ce dossier.


15) Budget primitif 2010 : budget général

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants :

- Fonctionnement : recettes : 1 694 363€ - dépenses : 1 248 391€
- Investissement : recettes : 722 400€ - dépenses : 722 400€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


16) Budget primitif 2010 : zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants (cumul années précédentes compris) :

- Fonctionnement : 613 552€
- Investissement : 520 104€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


17) Budget primitif 2010 : zone d’activités de Montdoré

Le Président présente les différentes sections du budget prévisionnel au titre de l'exercice 2010. Il énonce que les sections sont arrêtées aux niveaux suivants (cumul années précédentes compris) :

- Fonctionnement : 50 000€
- Investissement : 90 000€

Le Président propose d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2010.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif pour 2010
- AUTORISE le Président à signer tous autres documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.


18) Convention ATESAT avec la Direction Départementale des Territoires

Le Président explique que l’appui technique apportée par la Direction Départementale des Territoires, notamment concernant les projets de schémas directeurs d’assainissement, doit être officialisée à travers la signature d’une convention et le versement d’une participation annuelle. La DDT a sollicité la CCBS par courrier dans ce sens. Le Conseil Communautaire est donc invité à :
- AUTORISER le Président à signer cette convention
- AUTORISER le Président à procéder au versement de la participation prévue.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire rejette cette proposition.


19) Participation financière des 4 communes du Val de Semouse au titre du périscolaire

Le Président rappelle que les communes de Ainvelle, Briaucourt, Francalmont et Hautevelle font partie du Syndicat Intercommunal des Ecoles de la Lanterne. Ainsi, plusieurs enfants de ces communes fréquentent l’accueil périscolaire de Conflans-sur-Lanterne. Ces communes se sont engagées à travers une convention à verser une participation annuelle à la CCBS au titre des activités périscolaires.

Le Président propose donc de demander aux communes de Ainvelle, Briaucourt, Francalmont et Hautevelle une participation financière au titre de l’année 2009, proportionnelle à la fréquentation constatée pour chaque commune, comme suit :
Ainvelle : 2188,80€
Briaucourt : 3331,84€
Francalmont : 559,36€
Hautevelle : 300,96€

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte le règlement ci-dessus et autorise le Président à faire procéder aux encaissements prévus.


20) Projet « les cafés de prévention » des FRANCAS - versement d’une subvention

Après avoir présenté le projet « les cafés de prévention » de l’association les FRANCAS, le Président propose de soutenir cette action avec le versement d’une subvention d’un montant de 710€.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition
- AUTORISE le Président à procéder au versement de la subvention
- AUTORISE le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


21) Convention de remplacement du personnel avec le centre de gestion

Le Président rappelle que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion de Haute-Saône et à signer les conventions pour la mise à disposition du personnel.

Après délibération, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et autorise à l’unanimité le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


22) Adhésion à l’association « Aux Sources du Parc »

Le Président explique qu’une association a été créée pour réfléchir à la mise en place d’un Parc Naturel Régional sur la région dite « des Trois Provinces ». Cette aire englobe les extrémités des départements de la Haute-Saône, de la Haute-Marne et des Vosges.
Il rappelle qu’un Parc Naturel Régional ne doit pas être confondu avec un Parc National ou une Réserve Naturelle. Le Parc Naturel Régional a pour vocation de soutenir le développement économique d’un territoire en s’appuyant sur son patrimoine naturel, bâti et paysager. Il offre entre autres au territoire concerné une renommée qui permet aux producteurs locaux de mieux commercialiser leurs produits. Si un Parc Naturel Régional voyait le jour dans le secteur, il offrirait une image de marque au village de roulottes de Fontenois-la-Ville.
Le Président mentionne qu’une brochure de présentation de l’association « Aux sources du Parc » et du projet de Parc Naturel Régional est disponible à la Communauté de Communes.

Le Président propose d’adhérer à l’association « Aux Sources du Parc », afin de participer à la réflexion autour du projet de Parc Naturel Régional.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition
- AUTORISE le Président à verser la cotisation annuelle à l’association
- AUTORISE le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce dossier.


23) Motion relative au maintien de la ligne ferroviaire Paris-Vesoul-Mulhouse

Le Président rappelle que le TGV Rhin-Rhône sera mis en service le 11 décembre 2011 et permettra de relier directement Belfort-Montbéliard et Besançon à Paris.
Toutefois, la ligne classique Paris-Mulhouse qui dessert les centres-villes de Vesoul et Lure reste une infrastructure indispensable en terme d’aménagement du territoire et ne doit pas être impactée par la mise en service du TGV Rhin-Rhône.

C’est pourquoi la Communauté de Communes des Belles Sources demande que soient maintenus 4 allers-retours quotidiens entre Mulhouse et Paris via Belfort, Lure, Vesoul et Chaumont ; ces 4 allers-retours doivent être sans rupture de charge, conformes au temps de parcours maximum - soit entre 3 h 15 et 3 h 30 - et avec du matériel renouvelé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- ADOPTE la motion relative à la desserte ferroviaire de Vesoul par la ligne Paris – Mulhouse
- MANDATE le Président pour porter cette requête à la présidence de la SNCF, et la faire porter par le plus grand nombre d’élus locaux du secteur.


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Agenda :

Conseil communautaire :
jeudi 29 avril à Fontenois-la-Ville
20h : visite du site qui accueillera le projet de village de roulottes – RDV à la piscine de Fontenois
20h30 : conseil communautaire à l’ancienne école communale

Bureau communautaire (réunion à 18h) :
mercredi 5 mai à Plainemont (présence de tous les membres du bureau vivement souhaitée, nous aborderons l’avenir de l’intercommunalité)
jeudi 3 juin à Melincourt


Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 12 avril
jeudi 20 mai
lundi 14 juin


Bulletin d’information communautaire :

La Communauté de Communes souhaite publier avant les vacances d’été un numéro de son bulletin communautaire. Les personnes qui aimeraient s’investir dans ce travail sont les bienvenues et peuvent se signaler auprès de la Communauté de Communes :
Courriel : ccbelles.sources@wanadoo.fr
Tél. : 03 84 91 22 61


Cession d’un hangar agricole :

La Communauté de Communes souhaite céder le hangar agricole situé derrière le magasin de vente directe la Charmotte à Bouligney. Ce bâtiment mesure environ 23,5m sur 9m. Les murs sont en parpaings béton, la charpente est métallique et le toit en fibro-ciment (voir photo ci-dessous).
La Communauté de Communes souhaite que la personne a qui sera cédé le bâtiment, le démonte et le transfère dans sa totalité sans laisser de matériaux sur place. La personne devra s’engager à prendre connaissance du diagnostic réalisé sur le bâtiment avant de le démonter. Le bâtiment devra être démonté au plus tard pour le 1er octobre 2010.
Les personnes intéressées par ce hangar sont priées de se faire connaître à la Communauté de Communes avant le jeudi 29 avril et de proposer un prix pour le hangar (Courriel : ccbelles.sources@wanadoo.fr - tél. : 03 84 91 22 61).

2010-01-27
URGENT
La commune d'Anjeux recherche un Employé communal.
Poste à pourvoir le 1er Mars 2010
Adresser sa candidature à Madame le Maire.

2010-01-11
1.
2.Conseil communautaire du 17 décembre 2009
CUVE


1.Compte-rendu

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 32
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 32
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), Mme CACHOT Anne-Marie (Anchenoncourt), Mme TOUFFU Elisabeth (Anjeux), M. LAGRANGE Jean-René (Betoncourt), M. LECLERE Eric (Betoncourt), Mme SAGE Colette (Bouligney), M. GRANDIDIER Arnaud (Conflans), M. LADIER Dorian (Fontenois), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt), Mme ROUSSELLE Nicole (Pont-du-Bois).

1)Accueil de M. Gérard DOUCEY, Maire de Cuve

2)Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2009 à Dampierre. Signature des délibérations prises à Dampierre le 15 Octobre 2009.

3) Pôle éducatif de Bouligney : présentation du projet

Le Président rappelle que la CCBS mène un projet de pôle éducatif en commun avec le Syndicat des Ecoles du Planey. Il explique que le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, a réalisé de nouveaux plans du pôle, suite aux demandes des deux maîtres d’ouvrage. Les modifications apportées concernent entre autres : la réduction de la surface du bureau de direction du périscolaire, la modification des sanitaires, la suppression d’une salle de cours remplacée par un petit préau. Le Président présente le nouveau plan du pôle éducatif. Il explique que les différentes modifications ont permis de revoir le coût du projet à la baisse.

Le coût des travaux de l’accueil périscolaire est estimé par le cabinet BERGERET et Associés, maître d’œuvre, à 401 375 € HT. Le coût total de l’opération est estimé par la DDEA, assistant au maître d’ouvrage, à 515 388,13 € HT.

Le projet comprend :
la construction d’un accueil périscolaire d’une surface de 291,7 m², comprenant des locaux périscolaires et de restauration,
l’ensemble des travaux nécessaires au complexe périscolaire est situé dans son enceinte, ainsi que les travaux d’aménagement des abords extérieurs nécessaires à son fonctionnement (aire de retournement des bus, dépose-minute).

Le Président rappelle que :
ce projet permettra d’avoir un ensemble éducatif cohérent sur un seul site et de regrouper, outre l’école élémentaire et maternelle, deux services : la restauration scolaire et les activités péri et extra-scolaires.
La Communauté de Communes des Belles Sources souhaite un bâtiment de qualité (notamment en ce qui concerne l’isolation, l’orientation, l’intégration paysagère, l’utilisation de matériaux nobles, la prise en compte d’un entretien simple) s’inscrivant dans la logique du développement durable.

Le Président propose de :
valider le projet et son estimation pour un montant de 401 375 € HT
valider le coût total de l’opération (études, travaux, imprévus) pour un montant de 515 388,13€ HT.
solliciter une subvention au titre de la DGE dans la catégorie des opérations prioritaires « Bâtiments à usage de services publics communaux et intercommunaux – Pôles éducatifs ». La subvention sollicitée correspond à 20% du coût de l’opération, soit 103077,63 €.
approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs
Montant de la subvention sollicitée
Part de la subvention dans le coût total
Europe (FEADER)
42 698,97 €
8,28%
Etat (DGE)
103 077,63 €
20,00%
Conseil Régional
75 000,00 €
14,55%
Conseil Général
88 850,00 €
17,24%
CAF
25 375,68 €
4,92%
Fonds propres et emprunt
180 385,85 €
35,00%
Total
515 388,13 €
100,00%

inscrire le coût de l’opération au budget de la Communauté de Communes des Belles Sources.
S’engager à prendre en charge les coûts non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition .
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) Zone d’activités « la Mourlotte » de Conflans-sur-Lanterne : présentation du projet

Le Président explique que le cabinet TOPOS, qui assiste la Communauté de Communes des Belles Sources sur le projet de zone d’activités « la Mourlotte » de Conflans-sur-Lanterne, a réalisé un avant projet d’aménagement. Il rappelle que cette zone d’activités est inscrite dans le schéma départemental des zones d’activités du Conseil Général. Il explique que la surface du projet a dû être revue à la baisse pour respecter les contraintes environnementales et les risques d’inondabilité. L’opération prévue s’étendra sur 2,1 ha et permettra la commercialisation de six lots. Il présente le plan d’aménagement et explique que le passage de la voirie au milieu de la zone d’activités permettra d’homogénéiser la taille des lots.
Le Président expose qu’il faut définir dès à présent un prix de vente des lots pour calculer les recettes de commercialisation qui doivent être prises en compte par les co-financeurs. Il rappelle que la zone d’activités de la Combeauté, à Saint-Loup-sur-Semouse, qui est la zone d’activités la plus proche de Conflans-sur-Lanterne, propose des terrains à 5 €/m². Afin de ne pas entrer en concurrence, il suggère un prix de vente identique. Par ailleurs, trois lots auront une partie non-constructible. Il suggère donc de vendre ces espaces non-constructibles au prix auquel les a achetés la Communauté de Communes. La surface constructible est estimée à 134 ares et la surface non-constructible à 29,5 ares. La recette de commercialisation s’élèverait donc à 70 599€ HT.

Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 410 500€ HT. Ce coût comprend les travaux de voirie et de réseaux (assainissement, électricité, éclairage public, eau potable, gaz, télécommunications), l’aménagement d’espaces verts, le coût des études et les imprévus.

Le Président propose de :
valider le projet et son estimation pour un montant total prévisionnel de 410 500€ HT
arrêter le prix de vente des terrains constructibles à 5€ HT/m² et le prix de vente des trois bandes non-constructibles à 1,22€ HT/m², soit une recette de commercialisation prévisionnelle de 70 599€ HT
approuver le plan de financement suivant :

Coût total de l’opération : 410 500€ HT
Recettes de commercialisation : 70599€HT
Coût éligible : 339 901€ HT
Financeurs
Montant de la subvention sollicitée
Part de la subvention dans le coût total
Etat (DDR 1ère part)
135 960,40 €
40,00%
Conseil Général
40 000,00 €
11,77%
Fonds propres et emprunt
163 940,60 €
48,23%
Coût éligible
339 901,00 €
100,00%

l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DDR pour un montant de 135960,40€, soit 40% du coût éligible de l’opération
l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de sa politique d’aide au développement des zones d’activités pour un montant de 40000€ soit 11,77% du coût éligible de l’opération
s’engager à prendre en charge les travaux non couverts par les subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition .
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


5) Zone d’activités de Conflans-sur-Lanterne : installation de l’éclairage public

Le Président expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public pour la zone artisanale au lieu dit "La Mourlotte", relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune de CONFLANS-SUR-LANTERNE adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :
·- la fourniture et la pose de 4 ensembles d’éclairage public composés d’un mât droit cylindro-conique en acier galvanisé brut de marque GHM de type Prélude de hauteur de feu 6 mètres et d’un luminaire de marque ECLATEC de type Eclat équipé d’une lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W ;
- le raccordement des candélabres projetés au réseau communal d’éclairage public existant dans le secteur.


Monsieur le président donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public. Il propose au conseil communautaire de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les produits ci-dessus.




Le conseil communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :


1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le président.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le président.
3) AUTORISE Monsieur le président à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) DECIDE de retenir, d'une part, les matériels d'éclairage public décrits par Monsieur le président pour leurs qualités esthétiques et techniques, d'autre part, la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le président de signer les actes d'engagement de ces marchés.
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.


6) Ordures ménagères – participation des communes

Après délibération le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe le montant de la participation des communes pour l’enlèvement et l’élimination des ordures ménagères à 0,82€ / habitant.


7) Ordures ménagères – admissions en non-valeur

Le Président donne connaissance au Conseil Communautaire de l’état des impayés irrécupérables concernant la redevance des ordures ménagères selon l’état joint fourni par le Trésorier.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide la mise en non valeur de ces impayés pour un montant de 2 720,12 €.

Récapitulatif par année :

Année
Montant
2006
85,08 €
2007
461,68 €
2008
2 173,36 €


8) Décision modificative n°4

Le Président explique qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler le dépassement de crédits au chapitre 011.

Le Président propose la décision modificative suivante :



Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


9) Décision modificative n°5

Le Président explique qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler les dépenses imputables au chapitre 20.

Le Président propose la décision modificative suivante :


Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

10) Décision modificative n°6

Le Président explique au Conseil Communautaire qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir régler les dépenses imputables au chapitre 011 et au chapitre 65.

Le Président propose la décision modificative suivante :


Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


11) Décision modificative n°7

Le Président explique au Conseil Communautaire qu’une décision modificative doit être prise pour amortir des frais d'études concernant le parc touristique de Fontenois-la-Ville.

Le Président propose la décision modificative suivante :
DF 6811-042 = 255€
RI 28033-040 = 255€
DF 023 = -255€
RI 021 = -255€.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Décision modificative n°3 (ZA de CONFLANS)

Suite au courrier du Trésorier en date du 16 décembre 2009, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA, afin d’équilibrer le budget et d’équilibrer les opérations d’ordre.

Le Président propose la décision modificative suivante :

RF : 7133-042 : - 80 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


13) Décision modificative n°2 (ZA de Montdoré)

Suite au courrier du Trésorier en date du 16 décembre 2009, le Président explique au Conseil Communautaire qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA, afin d’équilibrer le budget et d’équilibrer les opérations d’ordre.

Le Président propose la décision modificative suivante :

DF au 023 =  -  30 000.00
RF au 7015 =  -  30 000.00
RF au 7133-042 =  - 30 000.00
 
DI au 3351-040 = - 30 000.00
RI au 021 =   -  30 000.00

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


14) Annulation de la délibération du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires

Suite au courrier du sous-Préfet en date du 10 décembre, le Président explique que la délibération en date du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires doit être annulée. En effet, le délai dans lequel est autorisé une révision des compensations des charges transférées est dépassé.

Le Président propose d’annuler la délibération du 15 octobre 2009 relative à l’attribution de compensations au titre des activités périscolaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


15) Renouvellement de l’adhésion à l’ADDIM

Le Président explique que la Communauté de Communes adhère cette année à l’ADDIM. Cette association intervient en milieu scolaire et propose des spectacles et l’initiation à la musique.
Il propose le renouvellement de l’adhésion à l’ADDIM pour l’année 2010. Le montant de la cotisation s’élève à 700€.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. A l’unanimité, il autorise le Président à signer la convention annuelle et à verser la cotisation sollicité par cette association.


16) Renouvellement de matériel informatique

Le Président explique que l’ordinateur utilisé par l’agent de développement est devenu obsolète et qu’il a consulté différentes entreprises pour acquérir une nouvelle unité centrale et un câble d’imprimante. Lors de cette consultation, l’entreprise ACM Concept a formulé l’offre la mieux disante.
Le Président propose de retenir l’offre de ACM Concept pour un montant de 585,20€ HT.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de ce matériel. Il autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.
M.MARIE n’a pas pris part à la délibération.




17) Site touristique de Fontenois-la-Ville : choix d’un prestataire pour un relevé topographique

Le Président rappelle qu’une étude est en cours pour définir le projet de village touristique à Fontenois-la-Ville. Afin de mener à bien ce travail, un relevé topographique est nécessaire. Suite à une consultation, deux bureaux d’études ont remit une offre à la CCBS. Le cabinet JACQUEL a été déclaré le mieux disant par la commission d’appel d’offres en proposant une intervention d’un montant de 1725€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offre.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.

18) Election d’un commission des finances

Le Président rappelle qu’il souhaite compléter la commission des finances Il renouvelle sa proposition en vue de la préparation du prochain budget. Madame ROBERT et Messieurs RUAUX et MARIE se proposent de faire partie de cette commission.
Mme ROBERT, MM RUAUX et MARIE sont élus à l’unanimité membres de la commission.

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RAPPEL : Merci à ceux qui ne l’ont pas encore fait de nous adresser leur adresse internet s’ils en possèdent une.

19) Agenda :

Bureau communautaire (réunion à 18h à Melincourt) :
jeudi 7 janvier
jeudi 4 février

Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 18 janvier
lundi 15 février

2010-01-11
Mailleroncourt-Saint-Pancras :
Le mouton qui rit a maintenant son site internet.
Pour consulter ce site :
http://www.lemoutonquirit.eu

2010-01-05
La communauté de communes, représentée par Mr MOUGE Jean-Louis, et ses vices présidents Mde LAURENT, Mr DE MALLIARD, Mr CLOT, Mde SAGE présentent à ses habitants leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année 2010

2010-01-05
NOUVEAU DANS VOTRE COMMUNAUTE
Vous êtes demandeurs d'emploi, l'Espace Public Numérique vous propose de vous aider dans votre recherche :
Pour tous renseignements :
La communauté de communes :
03.84.91.22.61
La mairie de votre commune
L'animatrice informatique
Catherine CORNU
06.71.58.10.80

2009-08-10
Compte-rendu du conseil communautaire du 23 Juillet 2009
Fontenois la Ville

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : M. CHARIOT Emmanuel (Anchenoncourt), M. LAGRANGE Jean-René, M. LECLERE Eric
(Betoncourt St Pancras), M. LADIER Donatien (Mailleroncourt St Pancras), M. ROUSSEL Guy (Conflans sur Lanterne), Me THOMAS Josette (Dampvalley St Pancras), Me SAGE Colette (Bouligney)

1) Accueil de M. LADIER, Maire de Fontenois la Ville

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 14 Mai 2009 à Pont du Bois. Signature des délibérations prises à Pont du Bois le 14 Mai 2009.


3) Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la ZA de Conflans :

Le Président rappelle qu’il a lancé une consultation afin de choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour aménager la ZA de Conflans sur Lanterne. Cinq entreprises ont remis une offre à la suite de cette consultation. La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 20 juillet et a analysé ces offres selon 4 critères :
- intervenants et références (40%)
- prix (30%)
- méthodologie proposée (15%)
- délai d’exécution (15%).
A la suite de cette analyse, le cabinet TOPOS a été déclaré le mieux disant, en proposant une intervention de 7 mois pour un montant de 19950€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le choix de la commission d’appel d’offre.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.


4) Prise de compétence « délégation de maîtrise d’ouvrage » :

Le Président rappelle que plusieurs communes souhaitent déléguer à la CCBS la maîtrise d’ouvrage de leurs cartes communales, de leurs schémas directeurs et de leurs zonages d’assainissement. Cette démarche communautaire permettra de réaliser de substantielles économies d’échelle en faisant appel à un seul prestataire.
M. COEURJOLY fait remarquer que certaines communes devront également réaliser un zonage pluvial. Ces communes devraient donc déléguer à la CCBS la maîtrise d’ouvrage de ce zonage afin de l’inclure dans la démarche communautaire.
Le Président explique que la CCBS doit détenir la compétence « délégation de maîtrise d’ouvrage » pour agir en tant que délégataire. Il propose donc la modification de statuts suivante :
« La Communauté de Communes peut, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux ou de prestations de service pour le compte des communes adhérentes. »

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification de statuts.


5) Financement du tourne-à-gauche conduisant au futur pôle éducatif de Bouligney :

Le Président rappelle qu’un aménagement sera nécessaire sur la RD417 à Bouligney, pour accéder au futur pôle éducatif. Le Conseil Général financera 50% des travaux ; les 50% restants devront être pris en charge par les autres collectivités concernées. Le coût de cet aménagement n’a pas encore été chiffré mais il pourrait atteindre 80 000€. Le Président informe que l’assemblée du Syndicat Intercommunal des Ecoles du Planey s’est prononcée contre une participation financière du Syndicat à ce tourne-à-gauche. Le Président propose que la CCBS participe au financement de ce tourne-à-gauche et demande l’avis aux délégués communautaires. M. COEURJOLY est favorable à une participation financière de la CCBS. Un autre délégué fait savoir qu’il est favorable à une participation de la CCBS mais souhaiterait que la commune de Bouligney ou le Syndicat participent également. M. COEURJOLY reprend la parole et explique que le Syndicat pourrait revenir sur sa position et prendre en charge 25% du coût du tourne-à-gauche. En effet, ce montant, réparti sur les 6 communes et sur 30 ans représente une somme peu importante par rapport aux sommes que paieront les communes membres du Syndicat pour la construction du pôle. Plusieurs délégués font remarquer que le tourne-à-gauche desservira une école et un accueil périscolaire et que par conséquent il serait souhaitable que les deux maîtres d’ouvrages participent au financement de cet aménagement. M. MOUGE fait remarquer que la commune de Bouligney a déjà consentit un effort important en prenant en charge le chemin d’accès et qu’il est difficilement envisageable de la solliciter pour payer 25% du tourne-à-gauche. M. MOUGE demande si le conseil communautaire est favorable à ce que la CCBS prenne en charge une partie du tourne-à-gauche. Une majorité de délégués y est favorable. M. MOUGE soumet au vote la proposition suivante :
La CCBS financera 25% du tourne-à-gauche qui conduira au pôle éducatif de Bouligney, si le coût de l’opération ne dépasse pas 80 000€ HT.

La proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.


6) Acquisition de matériel pour l’EPN :

Le Président explique que l’animatrice de l’Espace Public Numérique a été sollicitée pour donner des cours sur le logiciel Publisher. Ce logiciel permet de créer des supports de communication, comme par exemple des brochures. L’animatrice a proposé au Président d’acheter 6 licences Publisher 2007 pour équiper les postes de l’EPN. Un délégué fait remarquer que la version 2010 du logiciel sortira en octobre et qu’il serait plus intéressant d’attendre la sortie de cette nouvelle version, plutôt que d’acquérir la version 2007. De plus, Publisher 2010 est actuellement disponible en version d’évaluation jusqu’à sa sortie officielle. Le Président approuve cette idée et reporte l’acquisition des licences Publisher à la sortie de la version 2010.
Le Président explique que l’EPN a besoin de changer 6 souris pour la rentrée. L’entreprise GIGA MEDIA a proposé 6 souris Logitech pour un montant total de 31,76€ HT.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition de ce matériel.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.

7) Autorisation d’absence pour évènements familiaux pour le personnel de la CCBS :

Le Président explique que le Centre de Gestion souhaite que le Conseil Communautaire délibère sur le nombre de jours de congés à accorder au personnel de la CCBS pour évènements familiaux. Le Président formule la proposition suivante :

Autorisations d'absence liées à des événements familiaux :

Mariage :
- de l'agent : 5 jours
- souscription PACS : 2 jours
- d'un enfant, père, mère : 2 jours
- d'un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur : 1 jour

Naissance ou adoption :
- 5 jours consécutifs à prendre dans un délai de 15 jours

Décès :
- du conjoint (ou partenaire PACS), de l'enfant : 5 jours
- du père, mère, beau-père, belle-mère : 3 jours
- autres descendants et ascendants : 1 jour
- frère, sœur, beau-frère, belle-sœur : 2 jours
- oncle, tante, neveu, nièce : 1 jour

Maladie grave, hospitalisation :
- du conjoint (ou partenaire PACS), d'un enfant, parent, grands-parents : crédit de 6 jours / an

Garde d'un enfant malade jusqu'à 16 ans :
- 6 jours maximum ou 12 jours si le conjoint ne bénéficie pas d'une autorisation d'absence.


Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


8) Décision modificative : Ammortissement du vannage du parcours de canoë-kayak:

Le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une modification dans le budget pour le vannage du parcours de canoë-kayak. Le Président propose la décision modificative suivante :
DF : Compte 023 : 70€
RI : Compte 021 : 70€

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


9) Crèche itinérante ROUL’tibou :

Le Président explique qu’il a reçu un bilan de la crèche itinérante ROUL’tibou pour l’année 2008/2009. Cette crèche est présente le jeudi de 8h15 à 12h à Conflans. Entre 7 et 13 enfants ont fréquenté cette crèche pour l’année écoulée. La CCBS a financé cette crèche pour environ 10000€ sur cette même période. La CAF a subventionné la CCBS à hauteur de 55% pour cette participation. Les prévisions de fréquentation pour l’année à venir sont de 7 à 10 enfants. Le Président propose de reconduire la participation financière de la CCBS à ROUL’tibou pour l’année 2009/2010.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de partenariat ROUL’tibou pour l’année 200/2010 et toutes les pièces administratives et financières concernant ce dossier.


10) Machine à affranchir :

Le Président explique qu’il souhaite louer une machine à affranchir pour que les envois de courrier puissent être faits plus rapidement qu’actuellement. Il a reçu une offre de l’entreprise Neopost pour une machine à affranchir d’entrée de gamme. M. MARIE explique que la commune qu'il représente souhaite résilier la location de sa machine à affranchir. Néanmoins, la commune doit s'acquitter de frais de résiliation importants car le contrat serait rompu avant son terme. M. MARIE conseille donc d’être vigilant sur les conditions de résiliation des offres pour louer une machine à affranchir. M. MOUGE explique qu’il ne dispose pas de cette information et il propose de reporter la décision sur la location d'une machine à affranchir.


11) Subvention à l’association « Les Restos du Cœur » :

Le Président explique que l’antenne des Restos du Cœur de Vauvillers souhaite acquérir un congélateur. La CCBS et la Communauté de Communes Saône et Côney ont été sollicitées par cette association pour financer cet achat. Le Président propose que la CCBS verse une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association départementale des Restos du Cœur de Haute-Saône pour l’acquisition d’un congélateur.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


12) Réhabilitation des anciennes décharges :

Le Président explique qu’il souhaite réactiver le projet de réhabilitation des anciennes décharges communales. Il rappelle que la CCBS détient la compétence pour réhabiliter ces sites. Les 12 décharges recensées sur la CCBS ont fait l’objet d’études en 2003 à la suite desquelles le bureau d’études a préconisé des travaux dont le coût s’élèverait à 103 410€. Toutefois, il a également été demandé à l’époque de faire des études complémentaires sur les anciennes décharges de Jasney, Bassiney et Anchenoncourt. Le Président propose que la CCBS étudie le financement de ces études complémentaires et d’une opération de réhabilitation des 12 anciennes décharges.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


13) Signalétique :

Le Président explique qu’il souhaite que la CCBS installe trois tables de lecture de paysage à Plainemont, Dampierre-les-Conflans et Montdoré, ainsi que 8 panneaux pour indiquer la contribution financière de la CCBS à différentes réalisations (BBS, la Charmotte, les roulottes de Fontenois, le périscolaire…). La société lettre et image a été retenue pour réaliser cette signalétique. Cette société propose de réaliser les trois tables pour 4600€ HT soit 1533,33€ HT l’unité et les huit panneaux pour 6180€ HT soit 772,5€ HT l’unité. Le Président propose d’approuver le choix de l’entreprise lettre et image pour réaliser la signalétique.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


14) Subvention de fonctionnement pour la piscine de Fontenois-la-Ville :

M. LADIER, maire de Fontenois-la-Ville explique que la CCBS a versé jusqu’en 2007 une subvention à la commune de Fontenois-la-Ville pour financer le fonctionnement de la piscine communale. La commune n’avait pas sollicité de subvention intercommunale pour 2008 et 2009. M. LADIER rappelle que la commune continue à pratiquer des tarifs préférentiels pour les habitants des communes adhérentes à la CCBS et il sollicite le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour les années 2008 et 2009. Le Président propose que la CCBS verse une subvention de fonctionnement à la commune de Fontenois-la-Ville de 5500€ pour l’année 2008 et de 6000€ pour l’année 2009.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


15) Contact avec l’association « Les Verts Sentiers » :

M. LADIER, vice-Président en charge du tourisme, informe le Conseil Communautaire qu’il a reçu un courrier de l’association « Les Verts Sentiers ». Cette association regroupe 4 communautés de communes voisines et porte un projet touristique. L’animateur de l’association propose de rencontrer des élus de la CCBS pour présenter le projet associatif et évoquer une éventuelle adhésion de la CCBS. M. MOUGE propose que des élus de la CCBS rencontrent le responsable de l’association et qu’un compte-rendu de cette réunion soit fait lors du prochain conseil communautaire.


16) Demande de subvention :

Le Président rappelle que l’agence Destination 70 et l’EURL Garret ont été retenues pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’aménager le site touristique de Fontenois la Ville. Cette mission comporte une étude de faisabilité d’un montant de 14 000€ HT pouvant faire l’objet d’une subvention du Conseil Régional de Franche-Comté au titre de l’aide au conseil. Cette subvention financerait au maximum 50% du coût éligible de l’opération. Le Président propose que la CCBS sollicite une subvention de 7000€ auprès du Conseil Régional pour financer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aménager le site touristique de Fontenois la Ville.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.


17) Avenir des intercommunalités :

M. MOUGE rappelle que le chef de l’Etat a lancé une réforme des collectivités territoriales. Cette réforme comporte plusieurs volets dont un volet concernant l’intercommunalité. Il rappelle les grandes lignes d’un récent discours du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités à ce sujet. Le ministre a expliqué que cette réforme aura pour but d’ « achever la carte de l'intercommunalité » et qu’à l’avenir « les intercommunalités devront être plus larges qu'aujourd'hui ». M. MOUGE explique que ces orientations n’ont pas encore été explicitées mais qu’un projet de Loi devrait voir le jour d’ici la fin de l’année. La CCBS devrait donc savoir rapidement en quelle mesure elle sera concernée par cette réforme.


18) Agenda :


Conseil Communautaire (réunion à 20h30):
prochaine date à définir (à la salle polyvalente de Dampierre-les-Conflans)


Bureau communautaire (réunion à 18h à Melincourt, sauf exception) :
jeudi 3 septembre, présentation de la Bulle à Spectacles de 18h à 19h
jeudi 1er octobre à Girefontaine (sous réserve de confirmation, sinon à Melincourt)
jeudi 5 novembre
jeudi 3 décembre

Vice-Présidents (réunion à 10h à Melincourt) :
lundi 14 septembre
lundi 28 septembre
lundi 12 octobre
lundi 26 octobre

2009-06-22
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2009-06-08
Compte-rendu du conseil communautaire du 14 Mai 2009
Pont-du-Bois

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 34
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : Mme SAGE, M. CLOT, M. SIMONIN, M. VILLEMIN

1) Accueil de Mme ROUSSELLE, Maire de Pont-du-Bois
Présentation de l’agent de développement par M. MOUGE
2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 Mars 2009 à Conflans-sur-Lanterne. Signature des délibérations prises à Conflans-sur-Lanterne le 26 Mars 2009.


3) Eoliennes :

Le Président rappelle qu’il a été contacté par un développeur éolien car une partie du territoire de la CCBS semble propice pour accueillir des éoliennes. Le secteur concerné se situe entre Melincourt, Vauvillers et Montdoré. Il est rappelé que toute installation d’éolienne doit se faire dans une zone de développement éolien. Cette zone ne peut être définie qu’après une étude préalable et l’approbation de différents services de l’Etat. De plus, si cette zone est envisagée à l’échelle communautaire, il faut que les communes transfèrent au préalable à la CCBS la compétence « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien ». Les conseils municipaux des communes qui seraient par la suite concernées par le projet seraient consultés.
Un délégué fait remarquer que le seul intérêt pour la CCBS à l’implantation d’éolienne serait une recette de taxe professionnelle supplémentaire. Ce délégué fait part de certains inconscients liés aux éoliennes : pollution visuelle, bilan énergétique contestable. Le Président rappelle que la France s’est engagée à produire 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020 et que la France cherche à être moins dépendante d’autres pays en matière énergétique. L’implantation d’éoliennes iraient dans le sens de ces deux objectifs. Un vice Président fait remarquer que le montant de taxe professionnelle est potentiellement très important.
Plusieurs délégués demandent à avoir des informations supplémentaires sur un éventuel projet d’implantation. Le Président propose qu’une présentation soit réalisée lors du prochain conseil communautaire afin de mieux connaître les enjeux liés à ce type de projet.
Le Président propose le transfert d’une nouvelle compétence à la Communauté de Communes des Belles Sources, à l’article Protection et mise en valeur de l’environnement : « proposition et création des périmètres de zones de développement éolien » :
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 33

Les communes seront prochainement sollicitées pour délibérer sur cette demande de transfert de cette compétence.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Saône et Côney a également été contacté par des développeurs éoliens et que le périmètre d’étude se situerait sur les deux collectivités. Le Président propose que la CCBS s’associe avec la CCSC pour proposer et créer un périmètre de zones de développement éolien :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


4) Zones d’activités

Le Président rappelle à l’assemblée que les projets de zones d’activités ont été retardés suite à différentes difficultés (présence d’un gazoduc à Montdoré, innondabilité à Conflans). Ces difficultés ont été résolues et les projets vont pouvoir avancer rapidement. Trois acheteurs potentiels se sont déjà manifesté pour les deux zones. Le Président propose qu’une déclaration préalable soit réalisée sur une partie de la ZA de Montdoré pour satisfaire une demande urgente. Le reste de la ZA de Montdoré ferait l’objet d’un permis d’aménager, ainsi que la ZA de Conflans.

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des géomètres afin de réaliser la déclaration préalable sur la ZA de Montdoré :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des entreprises en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser la ZA de Montdoré :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Président demande l’autorisation de l’assemblée pour consulter des entreprises en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour réaliser la ZA de Conflans :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


Le Président propose l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD55 d’une contenance de 1ha 99 a et 92 ca, dont la Commune de Montdoré est propriétaire, pour le prix de 6097,56€ HT
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.



Le Président propose l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD39 d’une contenance de 17a et 84 ca, dont Madame Léa GIRARD est propriétaire, pour le prix de 2700€ HT (ce prix a été calculé suite à l’estimation du service des domaines) :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer toutes pièces administratives et financières concernant ce dossier.



5) Cartes communales et assainissement

Le Président informe l’assemblée que la DDEA a animé une réunion la semaine dernière à propos des schémas directeurs et des zonages d’assainissement. Les techniciens de la DDEA ont rappelé les obligations réglementaires et la procédure pour aboutir à une mise aux normes de l’assainissement sur les communes. Une réunion du même type aura lieu le 26 mai à Melincourt à propos des cartes communales.
Plusieurs communes de la CCBS ont souhaité lui déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage et d’autres pour la réalisation d’une carte communale. Le Président mentionne que la Trésorerie souhaiterait que la délégation de maîtrise d’ouvrage fasse l’objet d’une délibération plus précise.
Le Président propose donc que la CCBS assure le paiement du bureau d’études, effectue les demandes de subventions, les encaisse et répartisse les coûts d’autofinancement entre les différentes communes.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


7) Décision modificative sur le budget de la ZA de Montdoré :

Suite au courrier du Trésorier en date du 23 avril 2009, le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA comme suit :
DF : 6045 – 043 : -15 000 RF : 7015 – 70 : +80 000
608 – 043 : -15 000
6045 – 011 : +15 000
608 – 011 : -15 000
7133 – 042 : +40 000
023 : +40 000

DI : 3351 – 040 : +80 000 RI : 3351 – 040 : +40 000
021 : +40 000

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

8) Décision modificative sur le budget de la ZA de Conflans sur Lanterne :

Suite au courrier du Trésorier en date du 23 avril 2009, le Président explique qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la ZA comme suit :
DF : 7133 – 042 : +38 417 RF : 7133 – 042 : +77 500
6045 - 043 : -15 000 7015 – 70 : +77 500
608 – 043 : -21 583
6045 – 011 : +15 000
608 – 011 : +21 583
022 : +2 500
023 : + 34 083

DI : 020 : -5 000 RI : 3351 – 040 : +38 417
3351 – 040 : +77 500 021 : +34 083

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

9) Décision modificative : Vannage du parcours de canoë-kayak :

Le Président explique qu’il y a lieu de procéder à l’amortissement des travaux de vannage réalisé sur le parcours de canoë-kayak de Conflans-sur-Lanterne. Il propose d’amortir ce coût de 1 052,66€ sur 15 ans. Le Président propose la décision modificative suivante :
DF : 6811 – 042 : 70,18
RI : 280415 – 040 : 70,18

Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

10)Exonération de taxe professionnelle

Le Président informe l’assemblée qu’une entreprise du territoire actuellement en redressement judiciaire a sollicité la CCBS afin d’être exonérée de taxe professionnelle sur le matériel dont elle n’est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire.
Le Président propose d’exonérer de taxe professionnelle pour l’année 2009 les outillages pour lesquels les entreprises ne sont ni propriétaires, ni locataires, ni sous-locataires, conformément à l’article 1469 3° bis du Code Général des Impôts :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

11) Aménagement du site touristique de Fontenois-la-Ville :

Le Président rappelle qu’une consultation a été lancé en vue de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour aménager le site touristique de Fontenois la Ville. Quatre cabinets d’études ont envoyé une proposition. La commission d’appel d’offres s’est déroulée le jeudi 7 mai et a effectué son choix sur la base de trois critères : le prix (40%), l’expérience du cabinet dans des domaines analogues (30%) et la clarté du dossier et de la méthodologie proposée (30%). Sur ces bases, la commission a retenu l’offre de l’agence Destination 70 associée à l’EURL Brigitte GARRET pour un montant de 14 000€ HT pour l’étude opérationnelle de faisabilité, 5500€ HT pour l’option « recherche d’une équipe de maîtrise d’œuvre » et 6500€ HT pour l’option « recherche d’un exploitant ».
Le Président propose de valider le choix de la commission d’appel d’offres :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer le contrat avec Destination 70 et l’EURL Brigitte GARRET.


12) Subvention exceptionnelle pour la Mission Locale :

Le Président informe que la directrice la Mission Locale est venue présenter le travail accompli par cette structure sur le territoire communautaire lors du dernier bureau communautaire. En 2008, la Mission Locale a suivi 44 jeunes de moins de 26 ans sur le territoire de la CCBS afin de les aider à s’insérer dans le monde du travail. Lors de sa présentation, la Mission Locale a fait part de son souhait de renouveler son parc de cyclomoteurs qui permet aux jeunes sans véhicule de se déplacer afin d’accomplir leurs démarches et de se rendre sur leurs lieux de travail.
Le Président propose de verser un subvention exceptionnelle de 500€ à la Mission Locale pour l’aider à renouveler son parc de cyclomoteurs :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


13) Projet de pôle éducatif à Bouligney :

Le Président explique qu’un comité de pilotage devra être prochainement mis en place pour suivre la construction du pôle éducatif de Bouligney. Un représentant de la CCBS devra siéger à ce comité. Le Président propose d’être le représentant de la CCBS à ce comité :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34

M. Frédéric LAURENT se propose d’être le représentant suppléant de la CCBS à ce comité :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 34


14) Points d’informations :

Le Président informe qu’un projet de refuge pour animaux errants est toujours en réflexion dans le Pays des Vosges Saônoises. Trois personnes se sont montrés intéressés pour créer et gérer un tel équipement. Toutefois, une personne a essuyé un refus de certificat d’urbanisme et aucune autre personne intéressée n’a pour l’instant pas trouvé de lieu favorable pour implanter un refuge.
La prochaine réunion de bureau aura lieu le jeudi 4 juin à la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras.

2009-05-22
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2009-03-23
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Ouverture d'une maison avec des chambres d'hôte à Mailleroncourt Saint Pancras.
Le Mouton qui Rit!
Les dates d'ouvertures vous seront communiquées dans les prochains jours....

2009-03-02
La prochaine réunion de la Commission d'aide à la personne aura lieu le Jeudi 26 Mars 2009 à 18 à Anjeux

2009-01-15
Compte-rendu du Conseil communautaire du 18 Décembre 2008 à ANJEUX

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 37 ( titulaires et suppléants)
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 34
Excusés : M. HUBSCHI Jean-Louis ( Dampierre les Conflans)

- Accueil de Mme TOUFFU , maire d’Anjeux
- Le Président présente l’esquisse du projet du futur pôle éducatif de Bouligney. Le chiffrage sera connu avant le 15 Janvier 2009 ( date limite de dépôt des demandes de subvention )
Il expose le principe des fonds de concours pour le financement des investissements du périscolaire :
- Pour ce dossier , ils concernent les communes du Syndicat des Ecoles du Planey .
- Ils sont d’un montant maximum de 50 % de la dépense HT hors subvention.
- le pourcentage sera défini en accord avec ces communes lorsqu’on connaîtra les montants de l’investissement et des subventions.
- le pourcentage défini vaudra pour d’éventuels autres investissements de périscolaire.
Le conseil communautaire décide le principe de l’application des fonds de concours .
( 27 pour, 7 abstentions)
- Les maires membres du Syndicat des Ecoles du Planey non délégués de ce syndicat seront invités aux prochaines réunions concernant ce projet.
- Le conseil communautaire donne son accord pour une convention avec ce syndicat pour la participation à 25 % pour les frais annexes à la construction.
- Les communes suivantes ont délégué la maîtrise d’ouvrage à la CCBS pour :
Le zonage d’assainissement : 7 communes : Girefontaine, Conflans, Anjeux, Cuve, Bassigney, Jasney, Dampvalley,
La carte communale : 8 communes : Anchenoncourt ; Betoncourt , Fontenois, Anjeux, Bassigney, Jasney, Mailleroncourt St Pancras, Melincourt.
- Le conseil communautaire a décidé de réaliser une maîtrise d’ouvrage pour le village de roulottes de Fontenois afin d’aider à la décision qui ne sera prise qu’en ayant tous les éléments et en particulier les éléments financiers. (26 pour , 8 abstentions )
- Accord pour l’installation d’un site VISIONCONFERENCE au siège de la CCBS sous réserve de l’accessibilité à SDSL ( à vérifier ), participation de la Région F.C. : 80%.
- Accord pour encaissement :
- 2000 € du Crédit Agricole au titre du développement local pour la « Charmotte »
- 2679,04 € de Groupama pour remboursement de dégâts à la « Charmotte »
- 9520 € de la commune de Fontenois pour sa participation au renouvellement des roulottes.
- Rectification du bail de la Charmotte pour la caution ( TTC et non HT)
- Le Président présente 2 demandes d’aide exceptionnelle de :
-la Mission Locale de Luxeuil pour le renouvellement du parc de mobylettes
- les « Restos du cœur » de Vauvillers pour l’achat d’un congélateur
Compte tenu du l’activité d’aide aux personnes en grave difficulté dispensée par ces 2 associations , le conseil communautaire décide d’accorder une aide exceptionnelle à définir .

La prochaine réunion du conseil communautaire devrait se tenir le JEUDI 8 JANVIER 2009,
En conséquence , la prochaine réunion de bureau aura lieu JEUDI 5 FEVRIER au siège de CCBS.



B O N N E S F E T E S A T O U S

2009-01-15
Compte-rendu du Conseil communautaire du 09 janvier 2009 à JASNEY

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 35 ( titulaires et suppléants)
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 31


Accueil de M. COEURJOLY , maire de Jasney
 Le Président présente l’esquisse du projet du futur pôle éducatif de Bouligney. Le coût estimé de l’opération est d’un montant de 541 000 € HT comprenant les travaux estimés par le maître d’œuvre soit 411 500 € et 129 500 € pour les dépenses annexes ( maîtrise, d’œuvre, études diverses,
imprévus… ).
Au cours de la délibération , il est apparu qu’une réflexion doit avoir lieu en ce qui concerne la sécurité et la réglementation des accès.
Le conseil communautaire , à l’unanimité , a accepté le projet et charge le président de solliciter les subventions ( D.G.E., APPUI +, Région , FEADER …. )
 Le conseil communautaire autorise le président à recruter du personnel pour remplacer les employés titulaires et non titulaires.
 Un rectificatif à la délibération du 18/12/2008 en ce qui concerne les cartes communales : la commune concernée est Mailleroncourt St Pancras et non Dampvalley St Pancras.
 Ouverture de crédits 2009 en investissement :
Article 2184 ( mobilier) : 250 €
Article 2313 ( construction ) : 50 000 €

Consignes :
 Fournir à la CC le plus rapidement possible :
Pour le zonage d’assainissement : un plan de la partie urbanisée (y compris les extensions prévues ou souhaitée), le nombre d’habitants, le nombre de maisons ( habitées ou non )
Pour la carte communale : un plan global de la commune , un plan de la partie urbanisée ( y compris les extensions prévues ou souhaitées), la superficie de la commune.
 renvoyer la liste corrigée pour les ordures ménagères. Merci de bien vérifier :
- le nombre de personnes
- les adresses (la Poste ne distribuera plus si l’adresse est erronée )
Ne pas oublier les nouveaux habitants ….

2008-12-16
Le prochain conseil communautaire aura lieu le Jeudi 18 Décembre 2008 à 20h30 à Anjeux.

2008-12-08
Communauté de Communes Les Belles Sources
BOULIGNEY

Conseil communautaire du 20 Novembre 2008

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 35
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 35

1)Accueil de Mme SAGE, Maire de Bouligney.
2)Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 09 octobre 2008 à Mailleroncourt Saint Pancras.
Signature des délibérations prises à Mailleroncourt Saint Pancras le 09 octobre 2008.

Le Président félicite M. Garret, ancien délégué de la communauté, qui a été promu Officier des Palmes Académiques.

3) Contrat de rivière de La Lanterne:

Ce dossier est en cours d’élaboration depuis juin 2005. Un important travail d’étude et de concertation engagé par l’EPTB Saône et Doubs a permis de rédiger un programme d’actions concernant la gestion de l’eau au sens large (maîtrise des pollutions, gestion des rivières, des étangs, des milieux humides, de l’eau potable).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire prend acte des opérations du Contrat de rivière de La Lanterne programmées sur le territoire des Belles Sources et autorise le Président à signer tout document permettant ou facilitant leur mise en œuvre.
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 1

4) Proposition convention ASSEDIC-ANPE :

Suite à une réunion avec le Pays des Vosges Saônoises, les animateurs informatique sur l’ensemble du Pays s’interrogent sur le devenir de l’EPN, certains constatent une baisse de la fréquentation dans la mesure où, passés les ateliers d’initiation à l’informatique, les participants n’éprouvent plus le besoin de participer à d’autres ateliers.

Pour la CCBS, actuellement une quarantaine de personnes suivent les cours d’informatique. Un nouveau planning vous a été communiqué par mail.
Il y a donc une réflexion à mener sur l’évolution des services à offrir dans le cadre des EPN afin de diversifier et pérenniser leur activité. Le partenariat avec ANPE-ASSEDIC (=pôle emploi) et les ateliers sur le thème de la sécurité sur Internet proposés aux scolaires sont des exemples d’actions à poursuivre.
L’agent informatique pourra également avoir un rôle de conseil et d’aide aux demandeurs d’emploi (rédaction de CV, création de son espace emploi, suivi du dossier d’indemnisation, …).

Une convention devra être signée entre la CCBS et le pôle emploi.
A l’unanimité l’ensemble du conseil communautaire accepte que le Président signe cette convention de partenariat avec le pôle emploi.

5) Décision modificative:

Le conseil communautaire approuve les décisions modificatives suivantes :

D 022 Dépenses imprévues fonctionnement  : - 500
D 6 711 Intérêts moratoires : + 300
D 673 Titres annulés : + 200
R 002 Excédent fonctionnement : - 50 000
D 6 574 Contribution organismes regroupés : + 50 000



6) Ordures ménagères :

Lors de la séance du 11 septembre 2008, le SICTOM Va l de Saône a modifié ses statuts :
retrait des communes de Recologne les Rioz, Andelarre, Andelarrot, Chariez et Mont le Vernois,
déménagement du siège du SICTOM de Port sur Saône à Grattery à compter du 1er janvier 2009.
A l’unanimité le conseil communautaire accepte ces deux modifications des statuts du SICTOM Val de Saône.

Informations SICTOM :

Le Président du SICTOM a fait une proposition de redevance incitative au volume afin d’inciter les gens à trier davantage.
Des bacs à puces et éventuellement des cadenas seront mis à disposition des usagers pour les ordures ménagères, les bacs utilisés actuellement seront utilisés en « bacs jaunes » pour les matières recyclables.
Chaque foyer aurait une taxe de base quelque soit le nombre de personnes dans le foyer, cette taxe serait prélevée par la CCBS ainsi qu’ une autre taxe qui correspondrait au nombre de levée du bac d’ordures ménagères, cette dernière serait prélevée par le SICTOM.

Concernant les tarifs pour les professionnels le tarif sera fonction du container déposé.


7) Questions diverses :

- Périscolaire de Bouligney :

Le problème d’accès à la parcelle a été réglé.
L’architecte doit déposer le projet chiffré pour le 15 décembre pour faire la demande de DGE.

- Commission « Aide à la personne » :

Cette commission a travaillé au niveau de :
l’aide aux demandeurs d’emploi (proposition convention CCBS – pôle emploi),
de pistes de travail concernant les personnes âgées,
l’aide à la recherche de logements vacants afin de mettre sur le site de la communauté l’ensemble des logements communaux disponibles. Les communes ne l’ayant pas encore fait peuvent nous envoyer la liste de leurs logements vacants, ils seront mis sur le site internet de la CCBS. Et bien sûr nous prévenir quand ces logements sont loués afin de les enlever du site.

La prochaine réunion de la commission « Aide aux personnes » est fixée pour le jeudi 11 décembre à 18h à la CCBS. Toute personne désirant participer à cette réunion sera la bienvenue.

Chiens errants :

Les communes qui le souhaitent peuvent passer une convention avec la CCA de Vesoul pour l’année 2009 pour pouvoir déposer les chiens errants dans la fourrière de Dampvalley les Colombes. Le coût annuel sera de 1€/habitant.

Pour les années suivantes afin de répondre aux besoins, 3 options sont envisagées au niveau du Pays des Vosges Saônoises :
- une proposition de prestation de fourrière à St Germain.
- une proposition de création d’une association SPA sur les Vosges Saônoises pour la gestion d’un refuge.
- une personne habitant Melincourt, a également fait part de son souhait de travailler dans ce domaine.

La Charmotte :

M. Beaudouin est venu nous faire un compte-rendu d’activité du point de vente qui fonctionne très bien depuis son ouverture.
Les jours d’ouverture sont les jeudi et vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 17h.
En raison des fêtes de fin d’année ces horaires seront légèrement modifiés.

RAPPEL IMPORTANT :
Merci à toutes les communes intéressées par le zonage d’assainissement ou la carte communale de nous faire parvenir très rapidement la délibération concernant ce projet.

Le prochain bureau aura lieu le jeudi 4 décembre à 18h à la mairie de Betoncourt St Pancras.

2008-12-01
A LOUER A ALAINCOURT
T4 : 132 m², plein pied, entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de bains, WC.
A l'étage : 2 chambres, salle de bains, WC.
Chauffage individuel gaz, cellier, cour, parking privé.
Possibilité APL.
Loyer 456€/mois libre en Février 2009
S'adresser à Mr MOREL André à Alaincourt (03.84.92.81.97) ou (06.75.89.53.92)

2008-12-01
A LOUER A ALAINCOURT
T4 : aPPARTEMENT, 130 m², 2ème étage, mansardé, avec interphone.
Entrée, séjour, cuisine, 3 chambres, salle de bains, WC, chauffage individuel gaz, cellier, parking privé, possibilité APL, possible espace vert, libre.
Loyer 380€/mois
S'adresser à Mr MOREL André 70210 Alaincourt (03.84.92.81.97) ou (06.75.89.53.92)

2008-09-25
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE :
Les cours d'informatiques recommencent à partir du LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'animatrice Catherine CORNU-JOUBIN
au 06.71.58.10.80
ou par mail : catherine.joubin@wanadoo.fr
A la communauté de communes au 03.84.91.22.61
ou à la mairie de votre commune.

2008-04-14
L'election du président de communauté de communes a eu lieu le jeudi 10 Avril 2008.
Mr MOUGE Jean-Louis (Maire de Dampierre les Conflans) a été réelu au poste de Président de communauté de communes.
Les Vices présidents sont dans l'ordre : Mde Anne LAURENT, Mr Jackie CLOT, Mde Colette SAGE, Mr Dorian LADIER.

2008-01-07
Une nouvelle entreprise vient d'arriver à la communauté. Il s'agit d'un entreprise de cerceuils et urnes pour animaux. Son nom : FACIL (Fabrication Artisanale de Cercueil à Insinérer Lupéen).
L'entreprise est dirigée par Mr Mognol Jean-François et se situe 20 rue des Corées à Bouligney.
N° téléphone /fax : 03.84.49.55.68.

2007-08-30
l'Espace Public numérique attend vos inscriptions.
Cette année des cours de photo ont été mis dans les plannings. Pensez à vous renseignez auprès de la communauté de Communes au 03.84.91.22.61.
Vous avez des idées de cours des besoin particuliers faites le savoir à l'animatrice.
En ce moment l'EPN est ouvert tous les jours de 9h à 11 et de 14h à 17h, n'hésitez pas à venir vous renseigner.

2006-09-08
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE: C'EST PARTI
vous êtes intéressé par un stage informatique ( bureautique, multimédia, internet .
Vous êtes débutant , vous avez besoin d'un perfectionnement ...
Catherine vous accueille de 14 H à 20 H
le lundi à MELINCOURT ( bureau de la CC des Belles Sources)
le mardi à CONFLANS SUR LANTERNE
( mairie)
le mercredi à BOULIGNEY ( salle des anciens )
le jeudi à MAILLERONCOURT ST PANCRAS
( salle des fêtes)
le vendredi à DAMPIERRE LES CONFLANS
( mairie)
le samedi de 8 h à 12 h à JASNEY ( mairie)
inscription : 03 84 91 22 61
fax : 03 84 91 24 40

2006-09-08
ROUL'TIBOU C'EST REPARTI ....
La crèche itinérante organisée par la Communauté de communes des Belles Sources pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans sera de nouveau présente le jeudi matin de 8 H 15 à 12 H
CONFLANS SUR LANTERNE
(SALLE DE LA POSTE )
contact : 03 84 76 76 89