2008-04-14
L'election du président de communauté de communes a eu lieu le jeudi 10 Avril 2008.
Mr MOUGE Jean-Louis (Maire de Dampierre les Conflans) a été réelu au poste de Président de communauté de communes.
Les Vices présidents sont dans l'ordre : Mde Anne LAURENT, Mr Jackie CLOT, Mde Colette SAGE, Mr Dorian LADIER.

2008-01-07
Une nouvelle entreprise vient d'arriver à la communauté. Il s'agit d'un entreprise de cerceuils et urnes pour animaux. Son nom : FACIL (Fabrication Artisanale de Cercueil à Insinérer Lupéen).
L'entreprise est dirigée par Mr Mognol Jean-François et se situe 20 rue des Corées à Bouligney.
N° téléphone /fax : 03.84.49.55.68.

2008-01-07
La communauté de Communes Les Belles Sources Souhaite une bonne et heureuse année à ses habitants.

2007-11-05
Communauté de Communes Les Belles Sources
DAMPIERRE LES CONFLANS

Conseil communautaire du 23 Octobre 2007

Conseillers en exercice : 42
Conseillers présents : 29
Conseillers ayant pris part aux délibérations : 29

1) Accueil de M. Mouge, maire de Dampierre les Conflans.
2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 juin 2007 à Melincourt.
Signature des délibérations prises à Melincourt le 21 juin 2007.

Sont excusés : Mme Touffu, M. Monney, Mme Jeannerot, M. Ciavaldini, M. Clot, Mme Rousselle, M. Petitfour, M. Dugravot, M. Roussel et M. Laval.

Le Président accueille l’adjudant chef Chevrolet, commandant de la Communauté de Brigades de Vauvillers, Saint Loup et Fougerolles.

3) Résultat de l’appel d’offres Bouligney:

Un premier appel d’offres concernant la construction du point de vente de Bouligney a eu lieu le 5 juillet, 9 lots sur 16 ont été attribués.
Un second appel d’offres a eu lieu le 23 août, aucun lot n’a été attribué, soit ils étaient trop élevés par rapport à l’estimation de l’architecte soit il n’y a pas eu de réponse de la part des artisans.
Après 2 appels d’offres infructueux la loi prévoit que l’architecte prenne contact directement auprès des entreprises. Suite à cette démarche les 7 lots restants ont été attribués le 9 octobre.
L’estimation pour l’ensemble des travaux était de 591 683,20 € HT (707 653,11 €HT), le coût total des offres retenues est de 571 630,66 €HT (683 670,27 €HT). Donc la différence entre l’estimation et les offres est de – 20 052,54 €HT (- 23 982,84 €HT) soit – 3,39 %.

A l’unanimité, le conseil communautaire donne au Président l’autorisation de signer ce marché.

4) Encaissement du périscolaire :

Pour l’encaissement des paiements du périscolaire pour les années 2005 et 2006 aucune autre solution n’a été trouvée que l’encaissement de la taxe professionnelle des communes. Donc ces deux années seront régularisées par la taxe professionnelle, la répartition par commune se fera en fonction du nombre d’enfants. Pour les communes qui n’ont pas de TP, il y aura un titre qui sera fait, c’est à dire une TP négative.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte ce mode de paiement.

5) Périscolaire Bouligney :

Un Syndicat Intercommunal Scolaire des Ecoles du Planey a été crée entre 6 communes : Anjeux, Bouligney, Jasney, Girefontaine, Dampvalley et Cuve.
Ce syndicat a un projet de création d’un pôle éducatif avec accueil périscolaire, le site retenu pour la construction des bâtiments est Bouligney. Ce syndicat voulait mettre à disposition les bâtiments à la communauté qui aurait assuré la gestion. Du fait que la CC a la compétence périscolaire, ce projet ne peut pas être porté par le syndicat mais par la communauté qui devra assurer la construction.

Soit la CCBS abandonne la compétence périscolaire, dans ce cas ’il n’y aura plus de subvention de la CAF pour les syndicats, soit elle accepte ce projet sur Bouligney et prend en charge l’investissement des futurs projets concernant le périscolaire pour les autres syndicats scolaires.

Pour ce projet, une estimation a été faite pour l’immobilier, il s’élèverait à environ 220 000€, les subventions seraient d’environ 60% soit 90 000€ à la charge de la CCBS pour la construction du bâtiment, ce qui correspond à un emprunt sur 20 ans de 6 500 à 7 000€/an.

Le Président propose au conseil de prendre la compétence complète périscolaire (investissement et fonctionnement).
Pour : 21
Abstention : 6
Contre : 2

6) Avenir Roul’tibou:

Ce service ne fonctionne plus que sur la commune de Conflans avec une moyenne de 5 à 7 enfants par demi journée. Ce qui représente la fréquentation la plus faible sur l’ensemble du département.
Le coût est de 10 000€/an hors subvention (50%).

Le Président propose le maintien du service Roul’tibou dans les conditions actuelles.
Abstention : 4
Contre : 25
Pour : 0
Donc ce service ne sera pas renouvelé à partir de 2008 après concertation avec l’ADMR.

7) Tarifs EPN :

Les cours d’informatique ont repris depuis le 1er octobre avec un nouveau planning et de nouveaux horaires. Ces plannings ont été envoyés dans chaque commune qui devait les distribuer dans chaque foyer.

Le Président propose de nouveaux tarifs pour cette nouvelle année :
● 2 €/séance de 2heures avec une carte prépayée soit 20€/10 séances plus 2 séances gratuites pour les habitants de la communauté.
● impression depuis l’imprimante : 15 centimes d’euro
● photocopie : 20 centimes d’euro
● impression photo : 30 centimes d’euro.
● accès libre 1 h : 1€.

A l’unanimité l’ensemble du conseil communautaire accepte ces tarifs.

A titre informatif, suite à la demande de certains élus, le coût réel pour l’emploi de l’animatrice informatique est d’environ 25 000€ par an comprenant son salaire net, les charges patronales et les frais de déplacement.
8) Office du Tourisme de Jussey :

Quatre communautés de communes, Saône et Coney, Pays Jusséen, les Belles Fontaines et les Vertes Vallées, ont comme projet de mettre en place un Office du Tourisme dont le bureau se situerait à Jussey avec une antenne à La Rochère et des points d’information sur plusieurs sites publics ou privés ( ports, commerces, …).
Notre communauté a été invitée à participer à une réunion pour éventuellement adhérer à cette structure.

Le coût d’un tel projet est d’environ 45 000€ comprenant le salaire d’un animateur à temps plein, les frais de déplacement et les publications.
Avec 14 500 personnes sur l’ensemble des 5 communautés, le coût serait de 3€/habitant soit environ 10 000€ par an à notre charge.
A l’unanimité , le conseil communautaire ne voit pas l’utilité d’adhérer actuellement à un tel projet, sachant qu’il existe un Office de Pôle sur Luxeuil qui travaille en relation avec le Pays des Vosges Saônoises.
Ces 4 communautés nous ont proposé d’avoir un représentant de notre communauté qui assisterait aux différentes réunions pour voir l’évolution de ce projet, M. Durand se propose d’être ce représentant.

9) Conventions « Verts Sentiers » :

Le conseil communautaire accepte à l’unanimité que le Président signe la convention qui a été établie entre la communauté et l’association « Les Verts Sentiers ».

10) Décisions Modificatives :

- Subvention Francas concernant le spectacle Son et Lumière de Jasney : 200€.
- Annulation du supplément de l’indexation de BBS : 1 760€.


11) Acquisition de terrain:

Concernant la ZA de Conflans, un certificat d’urbanisme a été délivré avec une restriction au niveau hauteur de construction des bâtiments ainsi que l’interdiction de construire sur une partie du terrain.
Comme convenu, la commune donne le terrain à la CCBS et lui fait payer les investissements qui ont été réalisés antérieurement soit 37 244,79€.

Concernant le point de vente de Bouligney, l’acquisition du terrain de M. Posez est de 4,5€/m2 avec 67 m2 soit 301,50€.

Pour la ZA de Montdoré, une réunion a eu lieu en septembre avec Gaz de France parce qu’une canalisation passe à proximité de la zone ce qui pourrait entraîner des contraintes pouvant aller d’une simple signalisation (ce qui semble être notre cas) jusqu’à la pose de plaques de béton.
Une étude est réalisée par Gaz de France est en fonction des résultats, qui paraîtront d’ici 2 mois, la DRIRE devant donner un avis définitif, le dossier est en attente.



12) Animaux errants :

A partir du 31 décembre 2007, le site de Dampvalley les Colombe ne sera accessible qu’aux habitants du Pays Val de Saône, c’est à dire les communes qui ont cotisé. Donc à partir du 1er janvier les autres CC ne seront plus en règle.
La proposition faite par le Pays des Vosges Saônoises est que les 10 communautés qui appartiennent au Pays s’unissent pour créer une structure d’accueil d’animaux errants. Un site de 15 ha à Fontaine les Luxeuil est proposé, ce site est propriété de l’armée qui désire le vendre pour l’euro symbolique, il est isolé est en bord de route. Le dossier est à l’étude.

13) Assainissement :

Chaque commune à l’obligation de faire un schéma direct d’assainissement et un zonage d’assainissement et de créer un S.P.A.N.C pour les assainissements autonomes.
Si la commune ne possède pas ces documents, aucune subvention concernant l’assainissement ne sera accordée.
Le Président pose la question aux communes qui ne possèdent pas de schéma, si elles seraient intéressées pour faire une étude groupée au niveau communautaire. La réponse peut être donnée directement à la CCBS.

13) Questions diverses :

Pour les roulottes de Fontenois, le châssis est terminé, il ne reste que l’aménagement intérieur qui normalement doit être terminé incessamment.
Concernant le projet d’hébergement sur Fontenois, il n’y a pas eu d’avancé. Une réunion est organisée le 19 novembre avec les différents financeurs pour essayer de faire un point global sur les possibilités de subvention.

Réunion de bureau :

En raison de la Toussaint, la réunion de bureau aura lieu le jeudi 8 novembre à 18 h au siège de la CC, le sujet principal sera l’organisation du périscolaire, nous remercions les personnes concernées d’être présentes ce jour là.

2007-11-05
Bureau:

La prochaine réunion de bureau aura lieu jeudi 8 novembre à 18 h au bureau de la CCBS.

2007-09-19
Les cours d'informatique reprennent à partir du Lundi 1er Octobre 2007.
Pour de plus amples informations et pour vous inscrire n'hésitez pas à contacter la Communauté de communes au 03.84.91.22.61

2007-08-30
l'Espace Public numérique attend vos inscriptions.
Cette année des cours de photo ont été mis dans les plannings. Pensez à vous renseignez auprès de la communauté de Communes au 03.84.91.22.61.
Vous avez des idées de cours des besoin particuliers faites le savoir à l'animatrice.
En ce moment l'EPN est ouvert tous les jours de 9h à 11 et de 14h à 17h, n'hésitez pas à venir vous renseigner.

2006-09-08
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE: C'EST PARTI
vous êtes intéressé par un stage informatique ( bureautique, multimédia, internet .
Vous êtes débutant , vous avez besoin d'un perfectionnement ...
Catherine vous accueille de 14 H à 20 H
le lundi à MELINCOURT ( bureau de la CC des Belles Sources)
le mardi à CONFLANS SUR LANTERNE
( mairie)
le mercredi à BOULIGNEY ( salle des anciens )
le jeudi à MAILLERONCOURT ST PANCRAS
( salle des fêtes)
le vendredi à DAMPIERRE LES CONFLANS
( mairie)
le samedi de 8 h à 12 h à JASNEY ( mairie)
inscription : 03 84 91 22 61
fax : 03 84 91 24 40

2006-09-08
ROUL'TIBOU C'EST REPARTI ....
La crèche itinérante organisée par la Communauté de communes des Belles Sources pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans sera de nouveau présente le jeudi matin de 8 H 15 à 12 H
CONFLANS SUR LANTERNE
(SALLE DE LA POSTE )
contact : 03 84 76 76 89